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   EuG, 09.02.2011 - T-429/08 DEP   

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https://dejure.org/2011,30703
EuG, 09.02.2011 - T-429/08 DEP (https://dejure.org/2011,30703)
EuG, Entscheidung vom 09.02.2011 - T-429/08 DEP (https://dejure.org/2011,30703)
EuG, Entscheidung vom 09. Februar 2011 - T-429/08 DEP (https://dejure.org/2011,30703)
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Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (12)

  • EuG, 09.07.2010 - T-430/08

    Grain Millers / OHMI - Grain Millers (GRAIN MILLERS)

    Auszug aus EuG, 09.02.2011 - T-429/08
    En deuxième lieu, les frais de représentation devant le Tribunal devraient être selon la requérante réduits de moitié, étant donné que toutes les observations et documents annexes auraient été, à quelques adaptations mineures près, soumis au Tribunal également dans le cadre de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal du 9 juillet 2010, Grain Millers/OHMI - Grain Millers (GRAIN MILLERS), T-430/08, non publié au Recueil.

    À cet égard, si le taux horaire de 265 euros ne paraît pas disproportionné, la requérante ne l'ayant d'ailleurs pas contesté, le temps prétendument consacré à la procédure devant le Tribunal, à savoir dix heures, semble excessif dans la mesure où, à quelques modifications près, les mêmes observations et documents annexés dans l'affaire en l'espèce ont également été soumis au Tribunal par l'intervenante dans l'affaire T-430/08, qui présentait des questions de droit et de fait analogues.

  • EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

    Mulder u.a. / Rat und Kommission

    Auszug aus EuG, 09.02.2011 - T-429/08
    Il n'y a donc pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés aux fins de la présente procédure (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.
  • EuG, 03.07.2003 - T-129/01

    Alejandro / OHMI - Anheuser-Busch (BUDMEN)

    Auszug aus EuG, 09.02.2011 - T-429/08
    Cette considération est en tout état de cause de nature à avoir facilité son travail et réduit le temps consacré à la préparation des pièces de procédure [voir ordonnances du Tribunal du 15 décembre 2004, José Alejandro/OHMI - Anheuser-Busch (BUDMEN), T-129/01 DEP, point 31 ; du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, Rec.
     
  • EuG, 06.03.2003 - T-226/00

    Nan Ya Plastics / Rat

    Auszug aus EuG, 09.02.2011 - T-429/08
    Cette considération est en tout état de cause de nature à avoir facilité son travail et réduit le temps consacré à la préparation des pièces de procédure [voir ordonnances du Tribunal du 15 décembre 2004, José Alejandro/OHMI - Anheuser-Busch (BUDMEN), T-129/01 DEP, point 31 ; du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, Rec.
  • EuG, 19.03.2009 - T-333/04

    House of Donuts / OHMI - Panrico (House of donuts)

    Auszug aus EuG, 09.02.2011 - T-429/08
    Prenant en considération la charge de travail nécessaire pour le dépôt d'un mémoire dans une affaire analogue, le Tribunal estime qu'il sera fait une juste appréciation du temps de travail consacré à l'affaire en l'espèce par l'avocat de l'intervenante en procédant à une minoration de 30 % du temps de travail allégué par cette dernière, soit un temps total de travail de 7 heures [voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 19 mars 2009, House of Donuts/OHMI - Panrico (House of donuts), T-333/04 DEP et T-334/04 DEP, non publiée au Recueil, point 21].
  • EuG, 28.06.2004 - T-342/99

    Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

    Auszug aus EuG, 09.02.2011 - T-429/08
    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
  • EuG, 10.12.2008 - T-290/07

    MIP Metro / OHMI - Metronia (METRONIA)

    Auszug aus EuG, 09.02.2011 - T-429/08
    Partant, la demande de l'intervenante tendant à ce que la requérante soit condamnée aux dépens de la procédure devant la division d'opposition doit être déclarée irrecevable [arrêt du Tribunal du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA), T-290/07, non publié au Recueil, point 60].
  • EuG, 13.07.2010 - T-27/09

    Stella Kunststofftechnik / OHMI - Stella Pack (Stella) - Vorläufiger Rechtsschutz …

    Auszug aus EuG, 09.02.2011 - T-429/08
    Or, l'absence d'informations plus précises rend particulièrement difficile la vérification des dépens exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et de ceux qui ont été indispensables à ces fins, et place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce [voir ordonnance du Tribunal du 13 juillet 2010, Stella Kunststofftechnik/OHMI - Stella Pack (Stella), T-27/09 DEP, non publiée au Recueil, point 20, et la jurisprudence citée].
  • EuG, 27.04.2009 - T-263/03

    Mülhens / OHMI - Conceria Toska (TOSKA)

    Auszug aus EuG, 09.02.2011 - T-429/08
    Une telle similitude entre les affaires a nécessairement eu pour conséquence une économie d'échelle [voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 27 avril 2009, Mülhens/OHMI - Conceria Toska (Toska), T-263/03 DEP, non publiée au Recueil, point 17, et la jurisprudence citée].
  • EuG, 09.11.2009 - T-325/06

    Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)

    Auszug aus EuG, 09.02.2011 - T-429/08
    Selon l'article 62, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 (devenu article 64, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009), les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu'à compter de l'expiration du délai visé à l'article 63, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 (devenu article 65, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009) ou, si un recours devant la Cour de justice a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci [ordonnance du Tribunal du 9 novembre 2009, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06 DEP, non publiée au Recueil, points 21 et 22].
  • EuG, 28.09.2009 - T-420/03

    El Corte Inglés / OHMI - Abril Sánchez und Ricote Saugar (BoomerangTV)

  • EuG, 01.02.2006 - T-206/04

    Rodrigues Carvalhais / OHMI - Profilpas (PERFIX)

  • EuG, 27.11.2012 - T-413/06

    Gualtieri / Kommission

    p. II-1547, point 31, et du 9 février 2011, Grain Millers/OHMI, T-429/08 DEP, non encore publiée, point 46).
  • EuG, 17.07.2012 - T-53/04

    Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER)

    La demande de fixation des dépens présentée par l'intervenante à cet égard doit donc être déclarée irrecevable [voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 9 février 2011, Grain Millers/OHMI - Grain Millers (GRAIN MILLERS), T-429/08 DEP, non publiée au Recueil, point 18].
  • EuG, 17.07.2012 - T-60/04

    Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUD)

    La demande de fixation des dépens présentée par l'intervenante à cet égard doit donc être déclarée irrecevable [voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 9 février 2011, Grain Millers/OHMI - Grain Millers (GRAIN MILLERS), T-429/08 DEP, non publiée au Recueil, point 18].
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