Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Shopper Union France und Azalbert/ Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Shopper Union France und Azalbert/ Kommission

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• EuGH, 02.03.2016 - C-162/15

  Evonik Degussa / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuG, 15.12.2023 - T-1071/23

  Le juge des référés procède également, le cas échéant, à la mise en balance des intérêts en présence (voir ordonnance du 2 mars 2016, Evonik Degussa/Commission, C-162/15 P-R, EU:C:2016:142, point 21 et jurisprudence citée).
• EuG, 19.07.2016 - T-131/16

  Belgien / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.12.2023 - T-1071/23

  Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le juge des référés peut ordonner le sursis à l'exécution d'un acte attaqué devant le Tribunal ou prescrire des mesures provisoires (ordonnance du 19 juillet 2016, Belgique/Commission, T-131/16 R, EU:T:2016:427, point 12).
• EuGH, 14.01.2016 - C-517/15

  AGC Glass Europe u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.12.2023 - T-1071/23

  Il appartient à cette partie d'apporter la preuve qu'elle ne saurait attendre l'issue de la procédure relative au recours au fond sans subir un préjudice grave et irréparable (voir ordonnance du 14 janvier 2016, AGC Glass Europe e.a./Commission, C-517/15 P-R, EU:C:2016:21, point 27 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 19.07.2012 - C-110/12

  Akhras / Rat

  Auszug aus EuG, 15.12.2023 - T-1071/23

  Dans le cadre de cet examen d'ensemble, le juge des référés dispose d'un large pouvoir d'appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l'espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l'ordre de cet examen, dès lors qu'aucune règle de droit ne lui impose un schéma d'analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement [voir ordonnance du 19 juillet 2012, Akhras/Conseil, C-110/12 P(R), non publiée, EU:C:2012:507, point 23 et jurisprudence citée].
• EuG, 02.03.2011 - T-392/09

  1. garantovaná / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.12.2023 - T-1071/23

  En outre, il convient de relever que, afin de prouver qu'ils encourent un préjudice grave et irréparable, les requérants sont tenus de démontrer au juge des référés qu'il n'existe aucune autre solution que l'adoption, à titre exceptionnel, de mesures provisoires (voir, en ce sens, ordonnance du 2 mars 2011, 1. garantovaná/Commission, T-392/09 R, non publiée, EU:T:2011:63, point 39).
• EuG, 01.09.2015 - T-344/15

  Frankreich / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.12.2023 - T-1071/23

  Par conséquent, cette procédure a un caractère purement accessoire par rapport à la procédure principale sur laquelle elle se greffe, de sorte que la décision prise par le juge des référés doit présenter un caractère provisoire, en ce sens qu'elle ne saurait ni préjuger du sens de la future décision au fond ni la rendre illusoire en la privant d'effet utile (voir ordonnance du 1 er septembre 2015, France/Commission, T-344/15 R, EU:T:2015:583, point 47 et jurisprudence citée).