Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Forcheri / Kommission

• EU-Kommission

  Sandro Forcheri gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Abordnung im dienstlichen Interesse - Vorübergehende Verwendung - Anspruch auf die Ausgleichszulage - Ermessen der Verwaltung.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Abordnung im dienstlichen Interesse - Vorübergehende Verwendung - Anspruch auf die Ausgleichszulage - Ermessen der Verwaltung.

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (4)

• EuG, 25.09.1991 - T-163/89

  Elfriede Sebastiani gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Vorübergehende …

  Auszug aus EuG, 16.07.1998 - T-162/96

  Or, le Tribunal aurait jugé, au point 48 de son arrêt du 25 septembre 1991, Sebastiani/Parlement (T-163/89, Rec. p. II-715), que, pour pouvoir occuper un emploi par intérim, il faut que cet emploi soit vacant ou que son titulaire ait été détaché dans l'intérêt du service, appelé sous les drapeaux ou en congé de maladie de longue durée.
• EuG, 07.05.1991 - T-18/90

  Egidius Jongen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.07.1998 - T-162/96

  Ledit principe autorise, également, tout fonctionnaire à refuser une affectation à un emploi correspondant à un grade d'un rang supérieur au sien, sauf dans l'hypothèse d'un intérim, prévue à l'article 7, paragraphe 2, et obéissant à certaines conditions (arrêts de la Cour du 12 juillet 1973, Tontodonati/Commission, 28/72, Rec. p. 779, point 8, du 19 mars 1975, Van Reenen/Commission, 189/73, Rec. p. 445, point 6, et du 11 mai 1978, De Roubaix/Commission, 25/77, Rec. p. 1081, point 17; arrêt du Tribunal du 7 mai 1991, Jongen/Commission, T-18/90, Rec. p. II-187, point 27), étant entendu que l'article 7, paragraphe 2, du statut a pour but d'assurer au fonctionnaire appelé à remplir temporairement des tâches impliquant des responsabilités supérieures à celles qui sont normalement les siennes une rémunération correspondant à ces responsabilités plus élevées (arrêt Prelle/Commission, précité, point 6).
• EuG, 11.07.1996 - T-146/95

  Giorgio Bernardi gegen Europäisches Parlament. - Nichtigkeitsklage - Europäischer …

  Auszug aus EuG, 16.07.1998 - T-162/96

  Elle invoque en ce sens une jurisprudence selon laquelle, dans le cadre d'un recours en annulation, les demandes tendant à ce que soient constatés des points de fait ou de droit ne peuvent, par elles-mêmes, constituer des demandes valables (arrêt du Tribunal du 11 juillet 1996, Bernardi/Parlement, T-146/95, Rec.
• EuG, 12.01.1994 - T-65/91

  George White gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.07.1998 - T-162/96

  En outre, il ressortirait de la jurisprudence que, dans le cadre d'un recours dirigé, comme en l'espèce, contre une abstention de l'institution défenderesse d'adopter une mesure imposée par le statut, au sens de son article 90, paragraphe 2, une demande de déclaration constatant une telle abstention est recevable (arrêt du Tribunal du 12 janvier 1994, White/Commission, T-65/91, RecFP p. II-23, point 83).

• EuG, 06.07.1999 - T-112/96

  Séché / Kommission

  Il ressort également de la jurisprudence que le pouvoir d'appréciation de l'AIPN ne saurait trouver à s'exercer d'une manière qui permette à l'administration de se soustraire aux obligations que lui impose le statut et qu'il y a lieu de vérifier dans chaque cas si, lorsqu'elle s'abstient d'adopter une décision appelant un fonctionnaire à occuper un emploi par intérim, l'AIPN n'outrepasse pas les limites de son pouvoir d'appréciation (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 juillet 1998, Forcheri/Commission, T-162/96, RecFP p. II-1203, point 99).
• EuG, 19.12.2013 - T-634/11

  da Silva Tenreiro / Kommission

  De plus, il est de jurisprudence constante que l'affectation par intérim d'un fonctionnaire à un emploi n'entraîne pas sa nomination à cet emploi (arrêts du Tribunal de première instance du 16 juillet 1998, Forcheri/Commission, T-162/96, point 83, et du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, point 240) et ne confère à l'intéressé aucun droit à être reclassé (arrêt de la Cour du 12 juillet 1973, Tontodonati/Commission, 28/72, point 8 ; arrêt Séché/Commission, précité, point 240).
• EuGöD, 29.09.2011 - F-72/10

  da Silva Tenreiro / Kommission

  De plus, il est de jurisprudence constante que l'affectation par intérim d'un fonctionnaire à un emploi n'entraîne pas sa nomination à cet emploi (arrêts du Tribunal de première instance du 16 juillet 1998, Forcheri/Commission, T-162/96, point 83, et du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, point 240) et ne confère à l'intéressé aucun droit à être reclassé (arrêt de la Cour du 12 juillet 1973, Tontodonati/Commission, 28/72, point 8 ; arrêt Séché/Commission, précité, point 240).
• EuGöD, 02.04.2009 - F-128/07

  Menidiatis / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Wahl des …

  Der Wortlaut dieser Bestimmung hebe ausdrücklich die wahrzunehmenden Aufgaben hervor, die in dem betreffenden Fall eine besondere Verbindung zwischen dem abgeordneten Beamten und dem Kommissionsmitglied voraussetzten (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts erster Instanz vom 16. Juli 1998, Forcheri/Kommission, T-162/96, Slg. ÖD 1998, I-A-421 und II-1203, Randnr. 65).