Rechtsprechung
EuG, 20.10.2008 - T-254/07 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Pinzón / Rat und Kommission
(fremdsprachig)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Klage, eingereicht am 17. Juli 2007 - Pinzón / Rat und Kommission
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Wird zitiert von ... (15) Neu Zitiert selbst (9)
- EuG, 20.10.2008 - T-217/07
Las Palmeras / Rat und Kommission
Auszug aus EuG, 20.10.2008 - T-254/07
Dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07 à T-246/07, T-252/07 à T-255/07, T-258/07 à T-260/07, T-268/07 à T-272/07 et T-394/07,.partie requérante dans l'affaire T-218/07,.
partie requérante dans l'affaire T-252/07,.
Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-268/07
Agrícola del Sureste / Rat und Kommission
Auszug aus EuG, 20.10.2008 - T-254/07
Dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07 à T-246/07, T-252/07 à T-255/07, T-258/07 à T-260/07, T-268/07 à T-272/07 et T-394/07,.partie requérante dans l'affaire T-268/07,.
Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-269/07
Mediterráneo Algodón / Rat und Kommission
Auszug aus EuG, 20.10.2008 - T-254/07
partie requérante dans l'affaire T-269/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-259/07
Algusa Algodonera Utrerana / Rat und Kommission
Auszug aus EuG, 20.10.2008 - T-254/07
partie requérante dans l'affaire T-259/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-270/07
Devisa / Rat und Kommission
Auszug aus EuG, 20.10.2008 - T-254/07
partie requérante dans l'affaire T-270/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-253/07
Desarrollo y Aplicaciones Fitotécnicas / Rat und Kommission
Auszug aus EuG, 20.10.2008 - T-254/07
partie requérante dans l'affaire T-253/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-394/07
Algodonera del Sur / Rat und Kommission
Auszug aus EuG, 20.10.2008 - T-254/07
Dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07 à T-246/07, T-252/07 à T-255/07, T-258/07 à T-260/07, T-268/07 à T-272/07 et T-394/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-245/07
Virsa / Rat und Kommission
Auszug aus EuG, 20.10.2008 - T-254/07
partie requérante dans l'affaire T-245/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.01.2010 - T-252/07
Das Gericht weist die Schadensersatzklage von drei Entkörnungsunternehmen für …
- EuG, 20.10.2008 - T-217/07
Las Palmeras / Rat und Kommission
partie requérante dans l'affaire T-254/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-270/07
Devisa / Rat und Kommission
partie requérante dans l'affaire T-254/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-269/07
Mediterráneo Algodón / Rat und Kommission
partie requérante dans l'affaire T-254/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-245/07
Virsa / Rat und Kommission
partie requérante dans l'affaire T-254/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-394/07
Algodonera del Sur / Rat und Kommission
partie requérante dans l'affaire T-254/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-253/07
Desarrollo y Aplicaciones Fitotécnicas / Rat und Kommission
partie requérante dans l'affaire T-254/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-259/07
Algusa Algodonera Utrerana / Rat und Kommission
partie requérante dans l'affaire T-254/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-268/07
Agrícola del Sureste / Rat und Kommission
partie requérante dans l'affaire T-254/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-271/07
Eurosemillas / Rat und Kommission
partie requérante dans l'affaire T-254/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-258/07
Campo de Alcalá del Río / Rat und Kommission
partie requérante dans l'affaire T-254/07,.Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 juillet 2008, 1es parties requérantes dans les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 ont informé le Tribunal, en se fondant sur l'article 98 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leurs recours.
Il y a donc lieu de rayer les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 du registre et de condamner les parties requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par les parties défenderesses.
1) Les affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07, T-245/07, T-246/07, T-253/07, T-254/07, T-255/07, T-258/07, T-259/07, T-260/07, T-268/07, T-269/07, T-270/07 et T-394/07 sont rayées du registre du Tribunal.
- EuG, 20.10.2008 - T-272/07
Surcotton / Rat und Kommission
- EuG, 20.10.2008 - T-244/07
Campo de Cartagena / Rat und Kommission
- EuG, 20.10.2008 - T-218/07
Agroquivir / Rat und Kommission
- EuG, 20.10.2008 - T-255/07
Algodonera de Palma / Rat und Kommission
- EuG, 20.10.2008 - T-246/07
Coesagro / Rat und Kommission