Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Evyap / OHMI - Megusta Trading (nuru)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Evyap / OHMI - Megusta Trading (nuru)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der nationalen Bildmarken und der internationalen Eintragung mit dem Wortbestandteil "DURU" für Waren der Klasse 3 auf Aufhebung der Entscheidung R 1861/2012"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 06.10.2004 - T-117/03

  New Look / OHMI - Naulover (NLSPORT)

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-56/14

  Il importe d'analyser les conditions objectives dans lesquelles les marques peuvent se présenter sur le marché [arrêts du 3 juillet 2003, Alejandro/OHMI - Anheuser-Busch (BUDMEN), T-129/01, Rec, EU:T:2003:184, point 57, et du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, Rec, EU:T:2004:293, point 49].

  Si, en revanche, le produit visé est surtout vendu oralement, il sera normalement attribué plus de poids à une similitude phonétique des signes (arrêt NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection, point 44 supra, EU:T:2004:293, point 49).

  L'aspect visuel revêt, de ce fait, plus d'importance dans l'appréciation globale du risque de confusion (voir, en ce sens, arrêt NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection, point 44 supra, EU:T:2004:293, point 50).

• EuG, 24.05.2011 - T-408/09

  ancotel / OHMI - Acotel (ancotel.) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-56/14

  Il ressort de la jurisprudence que, par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l'opposition, tant en droit qu'en fait [arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 57, et du 24 mai 2011, ancotel/OHMI - Acotel (ancotel.), T-408/09, EU:T:2011:241, point 20].

  À cet égard, force est de constater qu'une opposition à l'enregistrement d'une marque communautaire, lorsqu'elle est fondée sur l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, saisit l'OHMI de la question de l'identité ou de la similitude des marques en conflit ainsi que des produits et des services visés par elles (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 19 supra, EU:T:2011:241, point 21 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-56/14

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].

 
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-56/14

  Il ressort de la jurisprudence que, par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l'opposition, tant en droit qu'en fait [arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 57, et du 24 mai 2011, ancotel/OHMI - Acotel (ancotel.), T-408/09, EU:T:2011:241, point 20].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-56/14

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 03.07.2003 - T-129/01

  Alejandro / OHMI - Anheuser-Busch (BUDMEN)

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-56/14

  Il importe d'analyser les conditions objectives dans lesquelles les marques peuvent se présenter sur le marché [arrêts du 3 juillet 2003, Alejandro/OHMI - Anheuser-Busch (BUDMEN), T-129/01, Rec, EU:T:2003:184, point 57, et du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, Rec, EU:T:2004:293, point 49].
• EuG, 14.04.2011 - T-466/08

  Lancôme / OHMI - Focus Magazin Verlag (ACNO FOCUS)

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-56/14

  Compte tenu de la nature des produits concernés, à savoir, pour la marque demandée, les « articles pour les soins du corps et de beauté ", il y a lieu de considérer que le public pertinent se compose de consommateurs moyens normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, de sorte que l'attention du public pertinent ne saurait être considérée comme étant faible, même s'il s'agit de produits de grande consommation [voir, en ce sens, arrêts du 14 avril 2011, Lancôme/OHMI - Focus Magazin Verlag (ACNO FOCUS), T-466/08, Rec, EU:T:2011:182, point 49 et jurisprudence citée, et du 22 mai 2012, 01ive Line International/OHMI - Umbria Olii International (O·LIVE), T-273/10, EU:T:2012:246, point 41 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.05.2013 - T-172/12

  Brauerei Beck / OHMI - Aldi (Be Light) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-56/14

  En effet, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée, ladite désignation de la marque demandée ayant exclusivement des fins administratives [arrêt du 30 mai 2013, Brauerei Beck/OHMI - Aldi (Be Light), T-172/12, EU:T:2013:286, point 29].
• EuG, 15.03.2012 - T-379/08

  Mustang / OHMI - Decathlon (Trait ondulé) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-56/14

  Au contraire, ainsi que le fait valoir à juste titre l'OHMI, il appartient à la chambre de recours de procéder à sa propre interprétation des marques en conflit [voir, en ce sens, arrêt du 15 mars 2012, Mustang/OHMI - Decathlon (Trait ondulé), T-379/08, EU:T:2012:125, point 35].
• EuG, 16.09.2013 - T-569/11

  Gitana / OHMI - Teddy (GITANA)

  Auszug aus EuG, 21.05.2015 - T-56/14

  Dès lors, en l'absence de signification des marques en conflit il n'est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle entre celles-ci [voir, en ce sens, arrêt du 16 septembre 2013, Gitana/OHMI - Teddy (GITANA), T-569/11, EU:T:2013:462, point 67].
• EuG, 22.05.2012 - T-273/10

  Olive Line International / OHMI - Umbria Olii International (O·LIVE)

• EuG, 20.10.2016 - T-14/15

  Lufthansa AirPlus Servicekarten / EUIPO - Mareea Comtur (airpass.ro)

  Il résulte de cette disposition que, par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l'opposition, tant en droit qu'en fait [arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 57, et du 21 mai 2015, Evyap/OHMI - Megusta Trading (nuru), T-56/14, non publié, EU:T:2015:304, point 19].
• EuG, 28.01.2016 - T-781/14

  TVR Automotive / OHMI - Cardoni (TVR ENGINEERING)

  À cet égard, il résulte de la jurisprudence que les descriptions des marques figurant dans les bases de données de l'OHMI ont exclusivement des fins administratives [voir, en ce sens, arrêt du 21 mai 2015, Evyap/OHMI - Megusta Trading (nuru), T-56/14, EU:T:2015:304, point 22 et jurisprudence citée].