Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Activos e Inversiones Monterroso/ CRU

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Activos e Inversiones Monterroso/ CRU

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Activos e Inversiones Monterroso/ CRU

Verfahrensgang

• EuG, 22.01.2019 - T-16/18
• EuG, 08.12.2023 - T-16/18

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 27.07.2018 - T-827/17

  Aeris Invest/ EZB

  Auszug aus EuG, 22.01.2019 - T-16/18

  Un tel intérêt peut exister concomitamment dans le chef d'une société mère et de sa filiale et la circonstance que deux entreprises soient liées économiquement ne justifie dès lors pas en soi de considérer que seule l'une d'entre elle peut être admise à intervenir (voir, en ce sens, ordonnance du 27 juillet 2018, Aeris Invest/BCE, T-827/17, non publiée, EU:T:2018:512, points 16 et 17).

  Comme le soutient à juste titre Banco Santander, il a été jugé en matière d'accès aux documents qu'une personne morale a un intérêt direct et actuel à intervenir dans un litige lorsque la décision par laquelle l'accès à certains documents a été refusé est fondée, notamment, sur la protection des intérêts commerciaux de cette personne (ordonnances du 6 mars 2009, Éditions Odile Jacob/Commission, T-237/05, non publiée, EU:T:2009:58, point 14, et du 27 juillet 2018, Aeris Invest/BCE, T-827/17, non publiée, EU:T:2018:512, point 11).

• EuG, 09.06.2010 - T-237/05

  Éditions Odile Jacob / Kommission - Zugang zu Dokumenten der Organe - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 22.01.2019 - T-16/18

  Comme le soutient à juste titre Banco Santander, il a été jugé en matière d'accès aux documents qu'une personne morale a un intérêt direct et actuel à intervenir dans un litige lorsque la décision par laquelle l'accès à certains documents a été refusé est fondée, notamment, sur la protection des intérêts commerciaux de cette personne (ordonnances du 6 mars 2009, Éditions Odile Jacob/Commission, T-237/05, non publiée, EU:T:2009:58, point 14, et du 27 juillet 2018, Aeris Invest/BCE, T-827/17, non publiée, EU:T:2018:512, point 11).
• EuGH, 09.10.2018 - C-181/18

  Polen / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.01.2019 - T-16/18

  En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt ou de l'ordonnance à intervenir (voir ordonnance du président de la Cour du 9 octobre 2018, Pologne/Commission, C-181/18 P, non publiée, EU:C:2018:826, point 5 et jurisprudence citée).
• EuGH, 21.06.2016 - C-157/16

  Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie / Allergopharma - Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuG, 22.01.2019 - T-16/18

  En deuxième lieu, il convient de rappeler que rien dans le libellé même de l'article 143, paragraphe 2, sous f), du règlement de procédure du Tribunal ne permet de considérer qu'une demande d'intervention au titre de l'article 40, deuxième et troisième alinéas, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne est soumise à une charge de la preuve allégée par rapport au principe selon lequel il appartient à la personne qui allègue des faits au soutien d'une demande d'apporter la preuve de leur réalité (ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 20).
• EuG, 06.03.2009 - T-237/05

  Éditions Odile Jacob / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.01.2019 - T-16/18

  Comme le soutient à juste titre Banco Santander, il a été jugé en matière d'accès aux documents qu'une personne morale a un intérêt direct et actuel à intervenir dans un litige lorsque la décision par laquelle l'accès à certains documents a été refusé est fondée, notamment, sur la protection des intérêts commerciaux de cette personne (ordonnances du 6 mars 2009, Éditions Odile Jacob/Commission, T-237/05, non publiée, EU:T:2009:58, point 14, et du 27 juillet 2018, Aeris Invest/BCE, T-827/17, non publiée, EU:T:2018:512, point 11).

• EuG, 15.06.2020 - T-603/19

  Helsingin Bussiliikenne/ Kommission

  À cet égard, il y a lieu de relever qu'un tel intérêt peut exister concomitamment dans le chef d'une société mère et de sa filiale (voir ordonnance du 22 janvier 2019, Activos e Inversiones Monterroso/CRU, T-16/18, non publiée, EU:T:2019:35, point 7 et jurisprudence citée).
• EuG, 15.06.2020 - T-597/19

  Helsingin kaupunki/ Kommission

  À cet égard, il y a lieu de relever qu'un tel intérêt peut exister concomitamment dans le chef d'une société mère et de sa filiale (voir ordonnance du 22 janvier 2019, Activos e Inversiones Monterroso/CRU, T-16/18, non publiée, EU:T:2019:35, point 7 et jurisprudence citée).