Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Guangdong Haomei New Materials und Guangdong King Metal Light Alloy Technology/ Kommission

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Guangdong Haomei New Materials und Guangdong King Metal Light Alloy Technology/ Kommission

Sonstiges (2)

• Bundesfinanzhof (Verfahrensmitteilung)

  AEUV Art 263 ; EUV 2020/1215

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Guangdong Haomei New Materials und Guangdong King Metal Light Alloy Technology/ Kommission

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 21.06.2023 - T-326/21

  Guangdong Haomei New Materials und Guangdong King Metal Light Alloy Technology/ …

  Auszug aus EuG, 22.12.2021 - T-604/20

  Les requérantes ont formé un recours contre ce règlement devant le Tribunal (affaire T-326/21).

  Par acte déposé au greffe du Tribunal le 1 er juillet 2021, 1es requérantes ont demandé la jonction de la présente affaire avec l'affaire T-725/20, Guangdong Haomei New Materials et Guangdong King Metal Light Alloy Technology/Commission (voir point 4 ci-dessus), ainsi qu'avec l'affaire T-326/21, Guangdong Haomei New Materials et Guangdong King Metal Light Alloy Technology/Commission (voir point 6 ci-dessus).

  Ainsi, à supposer que, par leur argumentation, les requérantes visent à empêcher la répétition des mêmes illégalités, cet objectif pourrait être atteint par l'examen du recours dirigé contre le règlement définitif introduit en l'espèce par les requérantes dans l'affaire T-326/21 (voir point 6 ci-dessus), sans qu'il soit nécessaire à cet effet de statuer sur le recours formé contre le règlement attaqué.

• EuG, 22.12.2021 - T-725/20

  Airoldi Metalli/ Kommission

  Auszug aus EuG, 22.12.2021 - T-604/20

  Les requérantes ont formé un recours contre ce règlement devant le Tribunal (affaire T-725/20).

  Par acte déposé au greffe du Tribunal le 1 er juillet 2021, 1es requérantes ont demandé la jonction de la présente affaire avec l'affaire T-725/20, Guangdong Haomei New Materials et Guangdong King Metal Light Alloy Technology/Commission (voir point 4 ci-dessus), ainsi qu'avec l'affaire T-326/21, Guangdong Haomei New Materials et Guangdong King Metal Light Alloy Technology/Commission (voir point 6 ci-dessus).

  Il s'ensuit également que les requérantes devaient, pour établir le maintien de leur intérêt à demander l'annulation du règlement attaqué en dépit de la levée de l'obligation d'enregistrement et de l'absence de rétroactivité des droits antidumping décidée sur la base de ces enregistrements, se fonder sur un préjudice qui résulterait de manière indépendante et autonome de l'enregistrement imposé entre l'entrée en vigueur du règlement attaqué et celle du règlement provisoire levant cette obligation d'enregistrement (voir, par analogie, ordonnance de ce jour, Guangdong Haomei New Materials et Guangdong King Metal Light Alloy Technology/Commission, T-725/20, point 48 et jurisprudence citée).

• EuG, 28.09.2021 - T-611/20

  Silgan Closures und Silgan Holdings/ Kommission - Nichtigkeitsklage - Wettbewerb …

  Auszug aus EuG, 22.12.2021 - T-604/20

  Airoldi Metalli a par ailleurs également formé un recours contre le règlement attaqué, lequel a été rejeté comme irrecevable par ordonnance du 28 septembre 2021, Airoldi Metalli/Commission (T-611/20, non publiée, EU:T:2021:641), au motif que celle-ci n'avait pas intérêt à agir contre ledit règlement.

  Il s'ensuit que les requérantes ne sauraient se fonder, pour établir qu'elles conservent un intérêt à agir, sur le risque de voir leurs produits rétroactivement soumis à un droit antidumping, dès lors qu'il résulte du règlement définitif qu'un tel risque, à supposer qu'il ait suffi à fonder leur intérêt à agir, ne s'est finalement pas réalisé (voir, en ce sens, ordonnance du 28 septembre 2021, Airoldi Metalli/Commission, T-611/20, non publiée, EU:T:2021:641, points 61 et 62).

  Il résulte de tout ce qui précède que, même à supposer que les requérantes aient eu un intérêt à contester le règlement attaqué (voir, pour l'absence de reconnaissance de l'intérêt d'un importateur à contester le règlement attaqué, ordonnance du 28 septembre 2021, Airoldi Metalli/Commission, T-611/20, non publiée, EU:T:2021:641, points 64 et 70), elles ont perdu un tel intérêt à la suite de l'adoption du règlement définitif, de sorte qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

 
• EuGH, 28.05.2013 - C-239/12

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 22.12.2021 - T-604/20

  Cet objet du litige doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (voir arrêt du 28 mai 2013, Abdulrahim/Conseil et Commission, C-239/12 P, EU:C:2013:331, point 61 et jurisprudence citée).

  De même, une partie requérante peut conserver un intérêt à demander l'annulation d'une décision pour amener l'auteur de l'acte attaqué à apporter, à l'avenir, les modifications appropriées et ainsi éviter le risque de répétition de l'illégalité dont l'acte attaqué est prétendument entaché (voir arrêt du 28 mai 2013, Abdulrahim/Conseil et Commission, C-239/12 P, EU:C:2013:331, points 62 à 64 et jurisprudence citée).

  Il s'ensuit que la persistance de l'intérêt à agir d'une partie requérante doit être appréciée in concreto, en tenant compte, notamment, des conséquences de l'illégalité alléguée et de la nature du préjudice prétendument subi (arrêt du 28 mai 2013, Abdulrahim/Conseil et Commission, C-239/12 P, EU:C:2013:331, point 65).

• EuG, 15.03.2019 - T-410/18

  und Sicherheitspolitik - Eine Person, gegen die eine Maßnahme des Einfrierens von …

  Auszug aus EuG, 22.12.2021 - T-604/20

  D'une part, les illégalités alléguées qui entacheraient le règlement attaqué et se seraient répercutées sur le règlement définitif pourraient être invoquées au soutien de la contestation dudit règlement (voir, en ce sens, ordonnance du 15 mars 2019, Silgan Closures et Silgan Holdings/Commission, T-410/18, EU:T:2019:166, point 15 et jurisprudence citée).
• EuGH, 06.06.2013 - C-667/11

  Paltrade - Handelspolitik - Verordnung (EG) Nr. 1225/2009 - Art. 13 und 14 - …

  Auszug aus EuG, 22.12.2021 - T-604/20

  Selon la jurisprudence, l'objectif de la rétroactivité et, incidemment, de la formalité de l'enregistrement qu'elle requiert est d'éviter que l'effet correctif des mesures définitives ne soit gravement compromis et que ces mesures soient ainsi vidées de leur substance (voir, en ce sens, arrêt du 6 juin 2013, Paltrade, C-667/11, EU:C:2013:368, point 29).
• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Airoldi Metalli/ Kommission - Dumping - Einfuhren von …

  Auszug aus EuG, 22.12.2021 - T-604/20

  Si l'intérêt à agir du requérant disparaît au cours de la procédure, une décision du Tribunal sur le fond ne saurait lui procurer un quelconque bénéfice (arrêt du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, EU:C:2007:322, point 43).

• EuG, 21.06.2023 - T-326/21

  Guangdong Haomei New Materials und Guangdong King Metal Light Alloy Technology/ …

  Mit Beschluss vom 22. Dezember 2021, Guangdong Haomei New Materials und Guangdong King Metal Light Alloy Technology/Kommission (T-604/20, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:952), stellte das Gericht die Erledigung dieses Rechtsstreits in der Hauptsache wegen Wegfalls des Rechtsschutzinteresses fest.
• EuG, 30.11.2021 - T-744/20
  Diese Verordnung wurde sowohl von der Klägerin (Rechtssache T-611/20) als auch von zwei chinesischen Gesellschaften, der Guangdong Haomei New Materials Co. Ltd und der Guangdong King Metal Light Alloy Technology Co. Ltd, ausführende Hersteller der betroffenen Ware, (Rechtssache T-604/20) vor dem Gericht angefochten.