Rechtsprechung
EuG, 29.01.2020 - T-43/19 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
WV/ EAD
Kurzfassungen/Presse (2)
- Europäischer Gerichtshof (Tenor)
WV/ EAD
(fremdsprachig)
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
WV/ EAD
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
WV/ EAD
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 29.01.2020 - T-43/19
- EuGH, 03.03.2022 - C-171/20
- EuGH, 08.02.2024 - C-171/20
Wird zitiert von ... (3)
- EuGH, 08.02.2024 - C-171/20
EAD/ WV
Par un pourvoi introduit le 8 avril 2020, WV a demandé l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 29 janvier 2020, WV/SEAE (T-43/19, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:T:2020:25), par laquelle celui-ci a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du SEAE, du 28 mars 2018, rejetant sa demande en indemnité (ci-après la « décision litigieuse ") ainsi que, pour autant que de besoin, de la décision du SEAE, du 26 octobre 2018, rejetant sa réclamation introduite le 26 juin 2018 et, d'autre part, à la réparation du préjudice que WV aurait prétendument subi du fait de comportements du SEAE à son égard. - EuGH, 08.02.2024 - C-172/20
EAD/ WV
Le SEAE précise que les honoraires facturés, s'élevant à un montant total de 13 500 euros, concernent le travail qui a été accompli par le cabinet d'avocats sur les trois affaires relatives aux pourvois introduits parallèlement par WV, à savoir, l'affaire C-162/20 P ayant pour objet le pourvoi contre l'ordonnance du 29 janvier 2020, WV/SEAE (T-471/18, EU:T:2020:26), l'affaire C-171/20 P, ayant pour objet le pourvoi contre l'ordonnance du 29 janvier 2020, WV/SEAE (T-43/19, EU:T:2020:25 ), et l'affaire C-172/20 P à laquelle se rapporte la présente demande. - EuG, 24.01.2024 - T-371/21
WV/ EAD
Par acte séparé déposé au greffe du Tribunal le 4 novembre 2022, 1a requérante a sollicité le Tribunal, conformément à l'article 88 du règlement de procédure, d'ordonner au SEAE la production d'une multitude de documents, à savoir a) le dossier parallèle prétendument constitué par un membre du SEAE ; b) une note relative à « l'incident de juillet 2016 " tel que rapporté par la hiérarchie de l'époque ; c) un courriel échangé entre des membres du SEAE relatif aux présumés « problèmes de comportement " de la requérante ; d) l'organigramme de [ confidentiel ] d'août 2015 ; e) la description de poste des experts nationaux détachés assignés à [ confidentiel ] en août 2015 ; f) le compte rendu d'une réunion qui a eu lieu en 2015 concernant ses présumées absences ; g) la preuve de la réattribution des tâches aux autres collègues ; h) le suivi réservé à la demande d'assistance du 2 février 2016 ; i) les registres et preuves des prétendues absences de la requérante tels que relevés par son supérieur hiérarchique ; j) la preuve de l'attribution de tâches à la requérante, prétendument non accomplies, de décembre 2016 à mars 2017 ; k) la preuve du refus de ces tâches par la requérante et de leur réattribution à d'autres collègues ; l) la suite réservée à la demande d'assistance à l'encontre de son supérieur hiérarchique ; m) les documents relatifs à l'incident survenu lors d'un briefing du bureau de sécurité et faisant l'amalgame entre [ confidentiel ] et [ confidentiel ] ; n) les extraits du dossier de « hand-over " entre les commissaires relatifs à cette affaire ; o) la note du 10 juillet 2017 faisant rapport au SEAE de la brève présence de la requérante au séminaire [ confidentiel ], p) le dossier tel que communiqué aux avocats externes du SEAE dans le cadre des procédures engagées dans les affaires T-43/19 et C-171/20 P, T-388/18 et C-172/20 P et T-471/18 et C-162/20 P, y compris la présente procédure.