Rechtsprechung
EuG, 30.04.2020 - T-868/19 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Nouryon Industrial Chemicals u.a./ Kommission
- Wolters Kluwer
Kurzfassungen/Presse
- Europäischer Gerichtshof (Tenor)
Nouryon Industrial Chemicals u.a./ Kommission
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (5)
- EuG, 23.02.2021 - T-656/20
Symrise/ ECHA
Ainsi, cette partie doit démontrer que le préjudice allégué est susceptible d'entraîner, pour elle-même, un préjudice personnel grave et irréparable (voir ordonnance du 30 avril 2020, Nouryon Industrial Chemicals e.a./Commission, T-868/19 R, non publiée, EU:T:2020:171, point 24 et jurisprudence citée).Dès lors, et dans la mesure où la requérante n'a pas avancé d'éléments suffisamment précis et concrets tendant à remettre en cause la jurisprudence du Tribunal, il s'ensuit que, comme le Tribunal l'a déjà jugé au point 25 de l'ordonnance du 30 avril 2020, Nouryon Industrial Chemicals e.a./Commission (T-868/19 R, non publiée, EU:T:2020:171), si l'argument selon lequel l'exécution de la décision attaquée porterait préjudice au bien-être animal a certes une dimension éthique, il ne saurait établir l'urgence du sursis demandé pour la requérante.
Par conséquent, il en découle que le juge des référés n'est pas tenu de procéder à une telle mise en balance des intérêts s'il constate auparavant que l'une des conditions permettant l'octroi de mesures provisoires n'est pas remplie (voir ordonnance du 30 avril 2020, Nouryon Industrial Chemicals e.a./Commission, T-868/19 R, non publiée, EU:T:2020:171, point 26 et jurisprudence citée).
- EuG, 23.02.2021 - T-655/20
Symrise/ ECHA
Ainsi, cette partie doit démontrer que le préjudice allégué est susceptible d'entraîner, pour elle-même, un préjudice personnel grave et irréparable (voir ordonnance du 30 avril 2020, Nouryon Industrial Chemicals e.a./Commission, T-868/19 R, non publiée, EU:T:2020:171, point 24 et jurisprudence citée).Dès lors, et dans la mesure où la requérante n'a pas avancé d'éléments suffisamment précis et concrets tendant à remettre en cause la jurisprudence du Tribunal, il s'ensuit que, comme le Tribunal l'a déjà jugé au point 25 de l'ordonnance du 30 avril 2020, Nouryon Industrial Chemicals e.a./Commission (T-868/19 R, non publiée, EU:T:2020:171), si l'argument selon lequel l'exécution de la décision attaquée porterait préjudice au bien-être animal a certes une dimension éthique, il ne saurait établir l'urgence du sursis demandé pour la requérante.
Par conséquent, il en découle que le juge des référés n'est pas tenu de procéder à une telle mise en balance des intérêts s'il constate auparavant que l'une des conditions permettant l'octroi de mesures provisoires n'est pas remplie (voir ordonnance du 30 avril 2020, Nouryon Industrial Chemicals e.a./Commission, T-868/19 R, non publiée, EU:T:2020:171, point 26 et jurisprudence citée).
- EuG, 23.07.2021 - T-865/19
Nevinnomysskiy Azot und NAK "Azot"/ Kommission
L'absence de ces indications peut justifier le rejet de la demande par le Tribunal (voir ordonnance du 20 janvier 2021, Nouryon Industrial Chemicals e.a./Commission, T-868/19, non publiée, EU:T:2021:34, point 11 et jurisprudence citée).Partant, une demande de traitement confidentiel peut être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments dont la confidentialité n'a pas été contestée ou ne l'a pas été de manière explicite et précise (voir, en ce sens, ordonnances du 16 octobre 2018, Hansol Paper/Commission, T-383/17, non publiée, EU:T:2018:742, point 14, et du 20 janvier 2021, Nouryon Industrial Chemicals e.a./Commission, T-868/19, non publiée, EU:T:2021:34, point 13).
- EuG, 29.03.2023 - T-868/19
Nouryon Industrial Chemicals u.a./ Kommission
aufgrund des Beschlusses vom 30. April 2020, Nouryon Industrial Chemicals u. a./Kommission (T-868/19 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:171), mit dem der Antrag der Klägerinnen auf vorläufigen Rechtsschutz zurückgewiesen worden ist,. - EuG, 15.06.2023 - T-692/20
Iliad Italia/ Kommission
À cet égard, en premier lieu, il ressort d'une jurisprudence constante, dont la substance est reprise au paragraphe 182 des dispositions pratiques d'exécution du règlement de procédure du Tribunal, que la partie qui présente une demande de confidentialité doit indiquer précisément les éléments ou passages concernés, que cette demande doit contenir une motivation du caractère confidentiel de chacun de ces éléments ou passages et que l'absence de ces indications peut justifier le rejet de la demande par le Tribunal (voir ordonnance du 20 janvier 2021, Nouryon Industrial Chemicals e.a./Commission, T-868/19, non publiée, EU:T:2021:34, point 11 et jurisprudence citée).