Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Chemtura Netherlands / EFSA

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel - Beschluss im Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes - Verfahren für die Genehmigung des Inverkehrbringens von Pflanzenschutzmitteln - Veröffentlichung von dieses Verfahren betreffenden Dokumenten - Antrag auf vertrauliche Behandlung bestimmter in diesen ...

Verfahrensgang

• EuG, 29.02.2016 - T-725/15
• EuGH, 11.03.2016 - C-134/16
• EuGH, 14.06.2016 - C-134/16 P(R)
• EuG, 14.12.2018 - T-725/15

Wird zitiert von ... (6)

• EuGH, 22.11.2018 - C-315/18

  Valencia Club de Fútbol/ Kommission

  Hierzu genügt die Feststellung, dass sich im Rechtsmittelverfahren, wie aus der ständigen Rechtsprechung des Gerichtshofs hervorgeht, die Kontrolle durch den Gerichtshof insbesondere darauf richtet, zu prüfen, ob das Gericht auf alle vom Kläger vorgebrachten Argumente rechtlich hinreichend eingegangen ist (Beschluss des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 14. Juni 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P[R], nicht veröffentlicht, EU:C:2016:442, Rn. 46;… vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 26. Mai 2016, Rose Vision/Kommission, C-224/15 P, EU:C:2016:358, Rn. 26 und die dort angeführte Rechtsprechung), und zu prüfen, ob die allgemeinen Rechtsgrundsätze sowie die Vorschriften über die Beweislast und das Beweisverfahren eingehalten worden sind (…vgl. in diesem Sinne Urteil vom 21. September 2006, Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied/Kommission, C-105/04 P, EU:C:2006:592, Rn. 70 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Insoweit ist daran zu erinnern, dass mit einem Rechtsmittelgrund, mit dem geltend gemacht wird, das Gericht sei auf im ersten Rechtszug vorgebrachte Argumente nicht eingegangen, im Wesentlichen ein Verstoß gegen die Begründungpflicht gerügt wird, die sich aus Art. 36 der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union, der nach deren Art. 53 Abs. 1 auf das Gericht anwendbar ist, und Art. 119 der Verfahrensordnung des Gerichts ergibt (Beschluss des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 14. Juni 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P[R], nicht veröffentlicht, EU:C:2016:442, Rn. 46 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Nach ebenfalls ständiger Rechtsprechung des Gerichtshofs verlangt dieser im Übrigen nicht, dass das Gericht bei seinen Ausführungen alle von den Parteien des Rechtsstreits vorgetragenen Argumente nacheinander erschöpfend behandelt; daher kann die Begründung implizit erfolgen, sofern sie es den Betroffenen ermöglicht, die Gründe zu erkennen, aus denen das Gericht ihrer Argumentation nicht gefolgt ist, und dem Gerichtshof ausreichende Angaben liefert, damit er seine Kontrolle ausüben kann (Beschluss des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 14. Juni 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P[R], nicht veröffentlicht, EU:C:2016:442, Rn. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuGH, 02.02.2024 - C-604/23

  Mylan Ireland/ Kommission

  Il convient de rappeler, d'une part, que, dans le cadre d'un pourvoi, le contrôle de la Cour a pour objet, notamment, de vérifier si le Tribunal a répondu à suffisance de droit à l'ensemble des arguments invoqués par le requérant et, d'autre part, que le moyen tiré d'un défaut de réponse du Tribunal à des arguments invoqués en première instance revient, en substance, à invoquer une violation de l'obligation de motivation, obligation qui découle de l'article 36 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, applicable au Tribunal en vertu de l'article 53, premier alinéa, de ce statut, et de l'article 117 du règlement de procédure du Tribunal [voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 14 juin 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), EU:C:2016:442, point 46 et jurisprudence citée].

  Cette obligation de motivation n'impose pas au Tribunal de fournir un exposé qui suivrait, de manière exhaustive et un par un, tous les raisonnements articulés par les parties au litige, la motivation du Tribunal pouvant dès lors être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles le Tribunal n'a pas fait droit à leurs arguments et à la Cour de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 14 juin 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), EU:C:2016:442, point 47 et jurisprudence citée].

• EuGH, 02.02.2024 - C-607/23

  Neuraxpharm Pharmaceuticals/ Kommission

  Il convient de rappeler, d'une part, que, dans le cadre d'un pourvoi, le contrôle de la Cour a pour objet, notamment, de vérifier si le Tribunal a répondu à suffisance de droit à l'ensemble des arguments invoqués par le requérant et, d'autre part, que le moyen tiré d'un défaut de réponse du Tribunal à des arguments invoqués en première instance revient, en substance, à invoquer une violation de l'obligation de motivation, obligation qui découle de l'article 36 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, applicable au Tribunal en vertu de l'article 53, premier alinéa, de ce statut, et de l'article 117 du règlement de procédure du Tribunal [voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 14 juin 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), EU:C:2016:442, point 46 et jurisprudence citée].

  Cette obligation de motivation n'impose pas au Tribunal de fournir un exposé qui suivrait, de manière exhaustive et un par un, tous les raisonnements articulés par les parties au litige, la motivation du Tribunal pouvant dès lors être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles le Tribunal n'a pas fait droit à leurs arguments et à la Cour de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 14 juin 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), EU:C:2016:442, point 47 et jurisprudence citée].

 
• EuGH, 02.02.2024 - C-609/23

  Zentiva und Zentiva Pharma/ Kommission

  Il convient de rappeler, d'une part, que, dans le cadre d'un pourvoi, le contrôle de la Cour a pour objet, notamment, de vérifier si le Tribunal a répondu à suffisance de droit à l'ensemble des arguments invoqués par le requérant et, d'autre part, que le moyen tiré d'un défaut de réponse du Tribunal à des arguments invoqués en première instance revient, en substance, à invoquer une violation de l'obligation de motivation, obligation qui découle de l'article 36 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, applicable au Tribunal en vertu de l'article 53, premier alinéa, de ce statut, et de l'article 117 du règlement de procédure du Tribunal [voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 14 juin 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), EU:C:2016:442, point 46 et jurisprudence citée].

  Cette obligation de motivation n'impose pas au Tribunal de fournir un exposé qui suivrait, de manière exhaustive et un par un, tous les raisonnements articulés par les parties au litige, la motivation du Tribunal pouvant dès lors être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles le Tribunal n'a pas fait droit à leurs arguments et à la Cour de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 14 juin 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), EU:C:2016:442, point 47 et jurisprudence citée].

• EuGH, 02.02.2024 - C-608/23

  Zaklady Farmaceutyczne Polpharma/ Kommission

  Il convient de rappeler, d'une part, que, dans le cadre d'un pourvoi, le contrôle de la Cour a pour objet, notamment, de vérifier si le Tribunal a répondu à suffisance de droit à l'ensemble des arguments invoqués par le requérant et, d'autre part, que le moyen tiré d'un défaut de réponse du Tribunal à des arguments invoqués en première instance revient, en substance, à invoquer une violation de l'obligation de motivation, obligation qui découle de l'article 36 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, applicable au Tribunal en vertu de l'article 53, premier alinéa, de ce statut, et de l'article 117 du règlement de procédure du Tribunal [voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 14 juin 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), EU:C:2016:442, point 46 et jurisprudence citée].

  Cette obligation de motivation n'impose pas au Tribunal de fournir un exposé qui suivrait, de manière exhaustive et un par un, tous les raisonnements articulés par les parties au litige, la motivation du Tribunal pouvant dès lors être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles le Tribunal n'a pas fait droit à leurs arguments et à la Cour de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 14 juin 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), EU:C:2016:442, point 47 et jurisprudence citée].

• EuGH, 22.11.2018 - C-334/18

  Hércules Club de Fútbol/ Kommission - Rechtsmittel - Beschluss im Verfahren des …

  Nach ebenfalls ständiger Rechtsprechung des Gerichtshofs verlangt dieser im Übrigen nicht, dass das Gericht bei seinen Ausführungen alle von den Parteien des Rechtsstreits vorgetragenen Argumente nacheinander erschöpfend behandelt; daher kann die Begründung implizit erfolgen, sofern sie es den Betroffenen ermöglicht, die Gründe zu erkennen, aus denen das Gericht ihrer Argumentation nicht gefolgt ist, und dem Gerichtshof ausreichende Angaben liefert, damit er seine Kontrolle ausüben kann (Beschluss des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 14. Juni 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P[R], nicht veröffentlicht, EU:C:2016:442, Rn. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung).