Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Lombardi

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuGH, 25.07.2018 - C-333/18
• EuGH, 05.09.2019 - C-333/18

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (2)

• EuGH, 08.03.2018 - C-63/18

  Vitali

  Auszug aus EuGH, 25.07.2018 - C-333/18

  Ensuite, quant au fait que la solution du litige au principal dépendra de la réponse fournie par la Cour à la question posée, il ressort de la jurisprudence de la Cour que le simple intérêt des justiciables, certes légitime, à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union n'est pas de nature à établir l'existence d'une circonstance exceptionnelle, au sens de l'article 105, paragraphe 1, du règlement de procédure (ordonnance du président de la Cour du 8 mars 2018, Vitali, C-63/18, non publiée, EU:C:2018:199, point 18 et jurisprudence citée).

  Enfin, l'exigence du traitement d'un litige pendant devant la Cour dans de brefs délais ne saurait découler du seul fait que la juridiction de renvoi est tenue d'assurer un règlement rapide du litige ni de la seule circonstance que le retard ou la suspension de travaux faisant l'objet d'un marché public est susceptible de produire des effets dommageables aux personnes concernées (ordonnance du président de la Cour du 8 mars 2018, Vitali, C-63/18, non publiée, EU:C:2018:199, point 19 et jurisprudence citée).

• EuGH, 29.06.2017 - C-256/17

  Sandd

  Auszug aus EuGH, 25.07.2018 - C-333/18

  À cet égard, il convient, tout d'abord, de rappeler que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision qu'une juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (ordonnance du président de la Cour du 29 juin 2017, Sandd, C-256/17, non publiée, EU:C:2017:517, point 6 et jurisprudence citée).

• EuGH, 18.01.2019 - C-659/18

  VW

  Toutefois, il ressort de la jurisprudence de la Cour que le simple intérêt des justiciables, certes légitime, à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union n'est pas de nature à établir l'existence d'une circonstance exceptionnelle, au sens de l'article 105, paragraphe 1, du règlement de procédure (ordonnance du président de la Cour du 25 juillet 2018, Lombardi, C-333/18, non publiée, EU:C:2018:629, point 8 et jurisprudence citée).