Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BUCAK ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 10, Protokoll Nr. 1 Art. 1 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (7)

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• EGMR, 23.09.1982 - 7151/75

  Auszug aus EGMR, 18.01.2011 - 44019/09

  A cet égard, elle rappelle que toute atteinte au droit au respect des biens doit ménager un « juste équilibre'entre les exigences de l'intérêt général de la communauté et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux de l'individu (voir, parmi d'autres, Sporrong et Lönnroth c. Suède, 23 septembre 1982, § 69, série A no 52).
• VG der Evangelischen Landeskirche in Württemberg, 07.10.2005 - 18/04

  Auszug aus EGMR, 18.01.2011 - 44019/09

  18/04/1944 - Tarsus.
• VG der Evangelischen Landeskirche in Württemberg, 19.07.2007 - 15/04

  Auszug aus EGMR, 18.01.2011 - 44019/09

  15/04/1949 - Mersin.

• EGMR, 02.12.2011 - 50824/99

  AZAS ET 8 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA GRECE

  Auszug aus EGMR, 18.01.2011 - 44019/09

  Les requérants se réfèrent aux affaires Ouzounoglou c. Grèce (no 32730/03, 24 novembre 2005) et Athanasiou et autres c. Grèce (no 2531/02, 9 février 2006).
• EGMR, 24.11.2005 - 32730/03

  OUZOUNOGLOU c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 18.01.2011 - 44019/09

  Les requérants se réfèrent aux affaires Ouzounoglou c. Grèce (no 32730/03, 24 novembre 2005) et Athanasiou et autres c. Grèce (no 2531/02, 9 février 2006).
• EGMR, 19.09.2002 - 50824/99

  AZAS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 18.01.2011 - 44019/09

  S'agissant des circonstances de l'espèce, la Cour ne saurait se substituer aux tribunaux turcs pour se prononcer sur la question de savoir si les parties non expropriées des terrains ont subi une baisse de leur valeur en raison de l'expropriation (voir Azas c. Grèce, no 50824/99, § 51, 19 septembre 2002).
• EGMR, 15.02.2007 - 18/03

  VANZHULA v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 18.01.2011 - 44019/09

  18/03/1942 - Tarsus.

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• EGMR, 27.05.2014 - 44013/07

  YILDIZ ET YANAK c. TURQUIE

  S'agissant du restant de la requête, la Cour observe que des griefs identiques à ceux présentés dans l'affaire en examen ont été déclarés irrecevables par les décisions Güleç et Armut c. Turquie ((déc.), no 25969/09, 16 novembre 2010), Kurtuluş c. Turquie ((déc.), no 24689/06, 28 septembre 2010), et Bucak et autres c. Turquie ((déc.), no 44019/09, 18 janvier 2011).
• EGMR, 10.12.2024 - 56471/21

  KARADENIZ c. TÜRKIYE et 1 autre affaire

  Or la Cour rappelle qu'elle a déjà examiné la question de la dépréciation de l'indemnité d'expropriation dans le cadre de plusieurs affaires concernant la Türkiye (Yetiş et autres c. Turquie, no 40349/05, §§ 41-60, 6 juillet 2010, Güleç et Armut c. Turquie (déc.), no 25969/09, 16 novembre 2010, et Bucak et autres c. Turquie (déc.), no 44019/09, 18 janvier 2011).
• EGMR, 06.12.2016 - 74155/14

  DÖKMECI c. TURQUIE

  Elle rappelle qu'elle a déjà examiné la question de la dépréciation de l'indemnité d'expropriation dans le cadre de plusieurs affaires concernant la Turquie (Yetiş et autres (précité), Güleç et Armut (décision précitée), Kurtuluş (décision précitée), et Bucak et autres c. Turquie ((déc.), no 44019/09, 18 janvier 2011).