Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  A.E. c. FRANCE

  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (5)Zitiert selbst (9)

alle Zitatstellen anzeigen
• EGMR, 23.10.2018 - 23608/16

  PETROVY v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 23.05.2024 - 51944/22

  Par ailleurs, les juridictions internes ont particulièrement motivé leurs décisions et, loin d'accorder un droit de véto inconditionnel à l'enfant, elles se sont au contraire fondées sur de nombreux éléments: la gravité des allégations à l'encontre du requérant, l'évolution de l'état de A., les positions respectives des parents, ainsi que les rapports d'expertise psychologique et de MJIE (comparer avec C. c. Finlande, no 18249/02, 9 mai 2006, Petrov et X c. Russie, no 23608/16, 23 octobre 2018, Suur, précité, § 97, et Y.I. c. Russie, no 68868/14, 25 février 2020).
• EGMR, 14.03.2017 - 36216/13

  K.B. AND OTHERS v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 23.05.2024 - 51944/22

  Par ailleurs, les pièces du dossier ne permettent pas de conclure que l'enfant était dans l'incapacité de former librement une opinion sur sa situation, étant exposé à un conflit de loyauté ou atteint d'un syndrome d'aliénation maternelle, comme le prétend le requérant (voir K.B. et autres c. Croatie, no 36216/13, § 143, 14 mars 2017, comparer avec Gajtani c. Suisse, no 43730/07, §§ 110-111, 9 septembre 2014).
• EGMR, 02.02.2016 - 71776/12

  TSIKLAURI v. GEORGIA

  Auszug aus EGMR, 23.05.2024 - 51944/22

  Rn. 19 Aux yeux de la Cour, compte tenu des allégations sérieuses de violences, dans un climat familial insécurisant, et du refus persistant de l'enfant de rencontrer son père, le choix des autorités d'adopter puis de maintenir, en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant, le dispositif de placement, sans forcer A. à être en contact avec le requérant, n'est pas de nature à caractériser l'existence d'une atteinte excessive au droit de l'intéressé au respect de sa vie familiale (Sommerfeld c. Allemagne [GC], no 31871/96, §§ 65 et 72, CEDH 2003-VIII (extraits), et N.Ts. et autres c. Géorgie, no 71776/12, §§ 72, 74-84, 2 février 2016).

• EGMR, 25.02.2020 - 68868/14

  ISMAILOVA v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 23.05.2024 - 51944/22

  Par ailleurs, les juridictions internes ont particulièrement motivé leurs décisions et, loin d'accorder un droit de véto inconditionnel à l'enfant, elles se sont au contraire fondées sur de nombreux éléments: la gravité des allégations à l'encontre du requérant, l'évolution de l'état de A., les positions respectives des parents, ainsi que les rapports d'expertise psychologique et de MJIE (comparer avec C. c. Finlande, no 18249/02, 9 mai 2006, Petrov et X c. Russie, no 23608/16, 23 octobre 2018, Suur, précité, § 97, et Y.I. c. Russie, no 68868/14, 25 février 2020).
• EGMR, 20.10.2020 - 41736/18

  SUUR v. ESTONIA

  Auszug aus EGMR, 23.05.2024 - 51944/22

  Rn. 16 À cet égard, la Cour rappelle, en particulier, que la tâche d'apprécier l'intérêt de l'enfant incombe en premier lieu aux autorités nationales (Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, §§ 136 et 138, CEDH 2010, et, dernièrement, Hýbkovi, précité, § 94), et que si l'intérêt supérieur de l'enfant, qui ne se confond pas avec celui de son père ou de sa mère (X c. Lettonie [GC], no 27853/09, § 100, CEDH 2013), commande normalement que les liens entre l'enfant et sa famille soient maintenus, il n'en devrait pas aller ainsi lorsqu'un maintien des liens serait de nature à porter atteinte à sa santé et à son développement (Suur c. Estonie, no 41736/18, § 79 in fine, 20 octobre 2020).
• EGMR, 09.12.2021 - 25075/18

  G.M. c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 23.05.2024 - 51944/22

  Rn. 15 S'agissant de la nécessité de l'ingérence, il convient de déterminer si les mesures litigieuses étaient fondées sur des motifs pertinents et suffisants, tout en vérifiant si le processus décisionnel ayant abouti à celles-ci a respecté les exigences de l'article 8 § 2 et, enfin, si un juste équilibre entre les intérêts concurrents en jeu a été assuré (Strand Lobben et autres c. Norvège [GC], no 37283/13, §§ 203, 206 et 212-213, 10 septembre 2019, et G.M. c. France, no 25075/18, § 56, 9 décembre 2021).
• EGMR, 09.05.2006 - 18249/02

  Auszug aus EGMR, 23.05.2024 - 51944/22

  Par ailleurs, les juridictions internes ont particulièrement motivé leurs décisions et, loin d'accorder un droit de véto inconditionnel à l'enfant, elles se sont au contraire fondées sur de nombreux éléments: la gravité des allégations à l'encontre du requérant, l'évolution de l'état de A., les positions respectives des parents, ainsi que les rapports d'expertise psychologique et de MJIE (comparer avec C. c. Finlande, no 18249/02, 9 mai 2006, Petrov et X c. Russie, no 23608/16, 23 octobre 2018, Suur, précité, § 97, et Y.I. c. Russie, no 68868/14, 25 février 2020).
• EGMR, 18.10.2016 - 43730/07

  GAJTANI AGAINST SWITZERLAND

  Auszug aus EGMR, 23.05.2024 - 51944/22

  Par ailleurs, les pièces du dossier ne permettent pas de conclure que l'enfant était dans l'incapacité de former librement une opinion sur sa situation, étant exposé à un conflit de loyauté ou atteint d'un syndrome d'aliénation maternelle, comme le prétend le requérant (voir K.B. et autres c. Croatie, no 36216/13, § 143, 14 mars 2017, comparer avec Gajtani c. Suisse, no 43730/07, §§ 110-111, 9 septembre 2014).
• EGMR, 13.10.2022 - 30879/17

  HÝBKOVI v. THE CZECH REPUBLIC

  Auszug aus EGMR, 23.05.2024 - 51944/22

  Rn. 14 La Cour reconnaît que les mesures litigieuses ont constitué une ingérence dans les droits de l'intéressé protégés par l'article 8 (voir, par exemple, Hýbkovi c. République tchèque, no 30879/17, § 71, 13 octobre 2022).

alle Zitatstellen anzeigen
• EGMR, 13.03.2025 - 27313/21

  CALVEZ c. FRANCE

  Rn. 60 De son côté, la cour d'appel a constaté que L., alors âgée d'un peu plus de neuf ans et demi, avait trouvé un cadre sécurisant sur son lieu de placement, et qu'elle ne souhaitait pas retourner vivre avec sa mère (comparer avec E.C. c. Italie (déc.), no 82314/17, §§ 51, 56 et 58, 30 juin 2020, A.H. c. Norvège (déc.) [comité], no 39771/19, §§ 7-8, 11 juillet 2023, et A.E. c. France (déc.) [comité], no 51944/22, § 18, 23 mai 2024).
• EGMR, 25.06.2026 - 12468/23
  Ainsi, le danger encouru au sein du domicile parental par L.R. et T.R., seulement âgées de six et quatre ans, n'avait rien d'hypothétique (voir, mutatis mutandis, G.M. c. France, précité, §§ 57-58, A.E. c. France (déc.) [comité], no 51944/22, § 17, 23 mai 2024, et C.M. et C.M. c. France (déc.) [comité], no 63625/19, § 33, 25 janvier 2025).
• EGMR, 25.06.2026 - 3590/23
  À l'instar de ces juridictions, la Cour considère que l'application de nouvelles mesures visant à assurer les contacts directs entre le requérant et J. aurait pu s'avérer d'une utilité limitée voire préjudiciable à l'intérêt de cette dernière (mutatis mutandis, A.E. c. France (déc.) [comité], no 51944/22, §§ 18-19, 23 mai 2024).
• EGMR, 25.06.2026 - 185/24
  Le danger encouru par l'enfant, âgée alors de sept mois, auprès de sa mère n'était donc pas hypothétique (voir, mutatis mutandis, G.M., précité, §§ 57-58, A.E. c. France (déc.) [comité], no 51944/22, § 17, 23 mai 2024, et C.M. et C.M. c. France (déc.) [comité], no 63625/19, § 33, 25 janvier 2025).
• EGMR, 30.01.2025 - 63625/19

  MON c. FRANCE

  Au vu des premières constatations de la procédure pénale, qui concernaient des violences reconnues et justifiées par les requérants par des considérations éducatives rigides, des déclarations constantes des enfants, ainsi que de l'incapacité des requérants à ébaucher un début de prise de conscience de la gravité de leur comportement, le danger encouru par J.L., seulement âgé de sept ans, n'était pas hypothétique (voir, mutatis mutandis, G.M. c. France, précité, §§ 57-58, et A.E. c. France [comité], no 51944/22, § 17, 23 mai 2024), y compris après la remise en liberté des requérants et leur placement sous contrôle judiciaire en avril et mai 2016 (paragraphes 3-9 ci-dessus).