Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BONURA contre l'ITALIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 2, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2 MRK
  Partiellement irrecevable (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 30.05.2002 - 57360/00
• EGMR, 19.06.2003 - 57360/00

Wird zitiert von ... (0)Zitiert selbst (6)

alle Zitatstellen anzeigen
• EGMR, 25.11.1999 - 42662/98

  MARINCOLA et SESTITO contre l'ITALIE

  Auszug aus EGMR, 30.05.2002 - 57360/00

  (cf., Marincola c. Italie (déc.), n° 42662/98 du 25 novembre 1999).

  Néanmoins, le fait de détenir une personne dans une prison éloignée de sa famille à tel point que toute visite s'avère en fait très difficile, voire impossible, peut dans des circonstances exceptionnelles constituer une ingérence dans sa vie familiale, la possibilité pour les membres de la famille de rendre visite au détenu étant un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale (voir requête n° 42662/98, précitée).

  Dans la mesure où les visites familiales ont été limitées et se sont déroulées dans des conditions pénibles, la Cour estime qu'il y a eu une ingérence dans le droit du requérant au respect de sa vie privée et familiale, garanti par l'article 8 § 1. Pareilles ingérences n'enfreignent pas la Convention, si elles sont «prévues par la loi ", visent un ou des buts légitimes au regard du paragraphe 2 de l'article 8 et peuvent passer pour des mesures « nécessaires dans une société démocratique'(voir requête n° 42662/98, précitée).

• EGMR, 30.10.2003 - 41576/98

  GANCI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 30.05.2002 - 57360/00

  D'autre part, la Cour rappelle qu'elle a déjà eu à statuer au sujet de la compatibilité du régime spécial de détention à l'article 3 de la Convention (cf., en dernier lieu, Ganci c. Italie (déc.), n° 41576/98 du 20 septembre 2001).

  Par contre, l'interdiction de contacts avec d'autres détenus pour des raisons de sécurité, de discipline et de protection ne constitue pas en elle-même une forme de peine ou de traitement inhumain (cf., en dernier lieu, requête n° 41576/98, précitée).

  La Cour considère par conséquent, au vu de l'âge et de l'état de santé du requérant, que le traitement dont il se plaint n'atteint pas le minimum nécessaire de gravité pour tomber sous le coup de l'article 3 de la Convention (voir requête n° 41576/98, précitée).

• EGMR, 25.04.1978 - 5856/72

  Auszug aus EGMR, 30.05.2002 - 57360/00

  L'appréciation de ce minimum est relative par essence et dépend de l'ensemble des données de la cause, et notamment de la nature et du contexte du traitement ainsi que de sa durée, de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la personne concernée (arrêt Irlande c. le Royaume-Uni du 18 janvier 1978, série A n° 25, p. 65, § 162 et arrêt Tyrer du 25 avril 1978, série A n° 26, pp. 14-15, §§ 29-30).

• EGMR, 06.11.1980 - 7367/76

  Auszug aus EGMR, 30.05.2002 - 57360/00

  Dans cette perspective, il ne suffit pas que le traitement comporte des aspects désagréables (arrêt Guzzardi du 6 novembre 1980, série A n° 39, p. 40, § 107).
• EGMR, 19.04.1993 - 13942/88

  KRASKA c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 30.05.2002 - 57360/00

  Mais lorsque les conditions posées par l'article 5 de la Convention sont respectées, à savoir lorsque des indices concrets révèlent une véritable exigence d'intérêt public prévalant, nonobstant la présomption d'innocence, sur la règle du respect de la liberté individuelle (arrêt W. c. Suisse du 19 avril 1993, série A n° 254, p. 15, § 30), la poursuite de l'incarcération se justifie.
• EGMR, 14.10.2004 - 40750/98

  OSPINA VARGAS c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 30.05.2002 - 57360/00

  La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à statuer au sujet de la compatibilité du régime spécial de détention à l'article 6 § 2 de la Convention (v., en dernier lieu, Ospina Vargas c. Italie (déc.), n° 40750/98 du 6 avril 2001).

alle Zitatstellen anzeigen