Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  GX/ Kommission

  Wiederaufnahmeantrag - Art. 159 der Verfahrensordnung - Voraussetzungen - Rechtsmittel - Keine Berufung auf eine neue Tatsache - Unzulässigkeit

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  GX/ Kommission

  Wiederaufnahmeantrag - Art. 159 der Verfahrensordnung - Voraussetzungen - Rechtsmittel - Keine Berufung auf eine neue Tatsache - Unzulässigkeit

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  GX/ Kommission

  Art. 155 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs - Unterlassen einer Entscheidung über einen Wiederaufnahmeantrag - Fehlen

Verfahrensgang

• EuG, 03.03.2017 - T-556/16
• EuG, 07.07.2017 - T-556/16
• EuGH, 22.02.2018 - C-233/17
• EuGH, 11.12.2018 - C-233/17 P-REV OST
• EuGH, 02.05.2019 - C-233/17

Wird zitiert von ... (7)

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• EuG, 10.04.2025 - T-673/21

  KP / Rat u.a.

  La procédure de révision n'étant pas une voie d'appel, elle ne saurait conduire le Tribunal, en l'absence de tout fait nouveau, antérieur à la signification de l'ordonnance, à remettre en cause les appréciations juridiques qui soutiennent l'ordonnance attaquée (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2018, GX/Commission, C-233/17 P REV, non publiée, EU:C:2018:1001, point 22).
• EuG, 10.04.2025 - T-541/21

  VZ/ Kommission u.a.

  La procédure de révision n'étant pas une voie d'appel, elle ne saurait conduire le Tribunal, en l'absence de tout fait nouveau, antérieur à la signification de l'ordonnance, à remettre en cause les appréciations juridiques qui soutiennent l'ordonnance attaquée (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2018, GX/Commission, C-233/17 P REV, non publiée, EU:C:2018:1001, point 22).
• EuG, 10.04.2025 - T-675/21

  KN / Rat u.a.

  La procédure de révision n'étant pas une voie d'appel, elle ne saurait conduire le Tribunal, en l'absence de tout fait nouveau, antérieur à la signification de l'ordonnance, à remettre en cause les appréciations juridiques qui soutiennent l'ordonnance attaquée (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2018, GX/Commission, C-233/17 P REV, non publiée, EU:C:2018:1001, point 22).

• EuG, 10.04.2025 - T-773/20

  KM / Rat u.a.

  La procédure de révision n'étant pas une voie d'appel, elle ne saurait conduire le Tribunal, en l'absence de tout fait nouveau, antérieur à la signification de l'ordonnance, à remettre en cause les appréciations juridiques qui soutiennent l'ordonnance attaquée (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2018, GX/Commission, C-233/17 P REV, non publiée, EU:C:2018:1001, point 22).
• EuG, 10.04.2025 - T-520/21

  KO / Rat u.a.

  La procédure de révision n'étant pas une voie d'appel, elle ne saurait conduire le Tribunal, en l'absence de tout fait nouveau, antérieur à la signification de l'ordonnance, à remettre en cause les appréciations juridiques qui soutiennent l'ordonnance attaquée (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2018, GX/Commission, C-233/17 P REV, non publiée, EU:C:2018:1001, point 22).
• EuG, 10.04.2025 - T-772/20

  KR / Rat u.a.

  La procédure de révision n'étant pas une voie d'appel, elle ne saurait conduire le Tribunal, en l'absence de tout fait nouveau, antérieur à la signification de l'ordonnance, à remettre en cause les appréciations juridiques qui soutiennent l'ordonnance attaquée (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2018, GX/Commission, C-233/17 P REV, non publiée, EU:C:2018:1001, point 22).
• EuG, 10.04.2025 - T-674/21

  KQ / Rat u.a.

  La procédure de révision n'étant pas une voie d'appel, elle ne saurait conduire le Tribunal, en l'absence de tout fait nouveau, antérieur à la signification de l'ordonnance, à remettre en cause les appréciations juridiques qui soutiennent l'ordonnance attaquée (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2018, GX/Commission, C-233/17 P REV, non publiée, EU:C:2018:1001, point 22).