Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Q / Kommission

• EU-Kommission

  Q / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuGöD, 26.09.2007 - F-52/05
• EuGöD, 09.12.2008 - F-52/05
• EuG, 12.07.2011 - T-80/09
• EuG, 13.10.2011 - T-80/09
• EuGöD, 02.10.2012 - F-52/05 RENV

Wird zitiert von ...Zitiert selbst (2)

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• EuG, 12.07.2011 - T-80/09

  Kommission / Q - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2012 - F-52/05

  Rn. 1 La présente affaire a été renvoyée au Tribunal par arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 12 juillet 2011, Commission/Q (T-80/09 P, ci-après l'« arrêt de renvoi "), annulant partiellement l'arrêt du Tribunal du 9 décembre 2008, Q/Commission (F-52/05, ci-après l'« arrêt initial "), qui avait statué sur le recours enregistré le 4 juillet 2005, par lequel Q demandait, en substance, premièrement, l'annulation de la décision par laquelle la Commission des Communautés européennes avait implicitement rejeté sa demande d'assistance, deuxièmement, l'annulation de ses rapports d'évolution de carrière établis respectivement au titre des périodes allant du 1er janvier au 31 octobre et du 1er novembre au 31 décembre 2003 (ci-après les « REC 2003 "), troisièmement, la condamnation de la Commission à lui payer des dommages et intérêts.
• EuG, 06.10.2009 - T-102/08

  Asa Sundholm gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuGöD, 02.10.2012 - F-52/05

  Rn. 23 Dans un arrêt rendu postérieurement à l'arrêt initial, le Tribunal de première instance des Communautés européennes, statuant sur pourvoi, a confirmé que, si les absences justifiées d'un fonctionnaire ne peuvent pas le pénaliser dans le cadre de son évaluation, sa note au titre du rendement peut être augmentée de manière à prendre en considération les conditions dans lesquelles il a exercé ses fonctions en dépit du fait que, en raison de son absence, il a disposé de moins de temps effectif de travail (arrêt du Tribunal de première instance du 6 octobre 2009, Sundholm/Commission, T-102/08 P, point 29).

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• Generalanwalt beim EuGH, 08.09.2016 - C-45/15

  Safa Nicu Sepahan/ Rat - Rechtsmittel - Restriktive Maßnahmen gegen die …

  {FN:43} - Vgl. Urteile vom 7. Februar 1990, Culin/Kommission (…C-343/87, EU:C:1990:49, Rn. 27 und 28), vom 23. März 2000, Rudolph/Kommission (…T-197/98, EU:T:2000:86, Rn. 98), vom 10. Juni 2004, François/Kommission (…T-307/01, EU:T:2004:180, Rn. 110), vom 9. Dezember 2010, Kommission/Strack (…T-526/08 P, EU:T:2010:506, Rn. 108), und vom 2. Oktober 2012, Q/Kommission (F-52/05 RENV, EU:F:2012:139, Rn. 273).