La BCE est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les deux tiers des dépens exposés par Mme Cerafogli, afférents à la procédure initiale devant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne au titre du recours dans l'affaire F-43/10, à la procédure de pourvoi au titre de l'affaire T-114/13 P et à la présente procédure de renvoi au titre de l'affaire T-483/16 RENV.

Mme Cerafogli est condamnée à supporter un tiers de ses propres dépens, afférents à la procédure initiale devant le Tribunal de la fonction publique au titre du recours dans l'affaire F-43/10, à la procédure de pourvoi au titre de l'affaire T-114/13 P et à la présente procédure de renvoi au titre de l'affaire T-483/16 RENV.

Wie das Gericht bereits entschieden hat, stellt die Wahrung der Verteidigungsrechte im Bereich des Statuts und speziell des Rechts, zu den Gesichtspunkten gehört zu werden, die zulasten des Vertragsbediensteten berücksichtigt werden können, um darauf eine ihn beschwerende Entscheidung zu gründen, nämlich eine wesentliche Formvorschrift dar, deren Verletzung von Amts wegen geprüft werden kann (…Urteil vom 25. Juni 2015, EE/Kommission, F-55/14, EU:F:2015:66, Rn. 35), so dass sich der Kläger in diesem Verfahrensstadium auf diesen Grundsatz berufen durfte (vgl. Urteil vom 12. Dezember 2012, Cerafogli/EZB, F-43/10, EU:F:2012:184, Rn 89, in diesem Punkt nicht aufgehoben durch das Urteil vom 23. September 2015, Cerafogli/EZB, T-114/13 P, EU:T:2015:678).

Rn. 41 Nach Auffassung des Gerichts muss bei einer Beschwerde wegen Mobbings außer bei Vorliegen außergewöhnlicher Umstände die Vertraulichkeit der Zeugenaussagen gewahrt werden, und zwar auch im gerichtlichen Verfahren, denn die Aussicht auf eine eventuelle Aufhebung der Vertraulichkeit im Verfahren vor dem Gericht kann die Durchführung neutraler und objektiver Untersuchungen unter uneingeschränkter Mitwirkung der als Zeugen anzuhörenden Mitglieder des Personals verhindern (Urteil des Gerichts vom 12. Dezember 2012, Cerafogli/EZB, F-43/10, Randnr. 222, gegen das Rechtsmittel eingelegt wurde; das Verfahren ist unter dem Aktenzeichen T-114/13 P beim Gericht der Europäischen Union anhängig).

Rn. 31 À l'instar de ce qui a été jugé à propos de l'article 91 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après le « statut "), il y a lieu de considérer qu'une règle de concordance entre la réclamation et la requête qui la suit exige, sous peine d'irrecevabilité, qu'un moyen soulevé devant le juge de l'Union l'ait déjà été dans le cadre de la procédure précontentieuse, afin que l'administration ait été en mesure de connaître les critiques que l'intéressé formule à l'encontre de la décision contestée (voir, concernant l'article 91 du statut, arrêt Commission/Moschonaki, EU:T:2013:557, point 71, et, pour ce qui est du contentieux du personnel de la BCE, arrêt Cerafogli/BCE, F-43/10, EU:F:2012:184, point 61, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-114/13 P).