Rechtsprechung
| EuGöD, 13.12.2012 - F-2/11 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
BW / Kommission
- EU-Kommission
BW / Kommission
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Klage, eingereicht am 7. Januar 2011 - Descamps/Kommission
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung über die Entlassung des Klägers nach Abschluss der Probezeit und auf Ersatz des ihm durch diese Entscheidung entstandenen Schadens
Wird zitiert von ... (3)
- EuG, 12.07.2018 - T-608/16
PA/ Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung - …
Rn. 45 Toutefois, il résulte de la jurisprudence que, même si on ne peut exclure que des divergences entre un fonctionnaire et son supérieur hiérarchique puissent créer une certaine irritation chez le supérieur hiérarchique, cette éventualité n'implique pas, en tant que telle, que ce dernier ne soit plus en mesure d'apprécier objectivement les mérites de l'intéressé (arrêts du 12 septembre 2007, Combescot/Commission, T-249/04, EU:T:2007:261, point 71, et du 13 décembre 2012, BW/Commission, F-2/11, EU:F:2012:194, point 114). - EuG, 03.03.2017 - T-556/16
GX / Kommission
Rn. 35 À cet égard, il suffit de rappeler que, selon une jurisprudence constante, un vice de procédure ne saurait conduire à l'annulation d'un acte faisant grief que dans l'hypothèse où, en l'absence d'un tel vice, la procédure aurait pu aboutir à un résultat différent (voir, en ce sens, arrêts du 25 octobre 2005, Allemagne et Danemark/Commission, C-465/02 et C-466/02, EU:C:2005:636, point 37 ; du 13 décembre 2013, Hongrie/Commission, T-240/10, EU:T:2013:645, point 84 et jurisprudence citée, et du 13 décembre 2012, BW/Commission, F-2/11, EU:F:2012:194, point 143). - EuGöD, 06.11.2014 - F-4/14
Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung, den Kläger nach …
Alors que, dans ce dernier cas, s'impose un examen minutieux des motifs justifiant de mettre un terme à un rapport d'emploi établi, dans les décisions relatives à la titularisation des stagiaires, l'examen doit être davantage global et porter sur l'existence, ou non, d'un ensemble d'éléments positifs et/ou négatifs révélés au cours de la période de stage faisant apparaître la titularisation du stage comme étant ou non dans l'intérêt du service (arrêt BW/Commission, F-2/11, EU:F:2012:194, point 78).
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