Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Radelet / Kommission

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Radelet / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidung, mit der die Beschwerde gegen die auf den Antrag des bei der Vertretung der Kommission in Antananarivo, Madagaskar, dienstlich verwendeten Klägers auf Schadensersatz für die Schwierigkeiten bei seinem ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (7)

• EuGH, 21.02.2008 - C-348/06

  Kommission / Girardot - Rechtsmittel - Bedienstete auf Zeit - Schadensersatzklage …

  Auszug aus EuGöD, 18.09.2014 - F-7/13

  Avant d'aborder cet examen, il convient toutefois de rappeler que l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union est subordonné à la réunion d'un ensemble de trois conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la réalité du préjudice et l'existence d'un lien de causalité entre l'illégalité reprochée et le préjudice invoqué (arrêt Commission/Girardot, C-348/06 P, EU:C:2008:107, point 52).
• EuGH, 26.02.2002 - C-23/00

  Rat / Boehringer

  Auszug aus EuGöD, 18.09.2014 - F-7/13

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le juge est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond des conclusions sans statuer préalablement sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse (voir, en ce sens, arrêts Conseil/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, points 51 et 52 ; Bordini/Commission, F-134/06, EU:F:2008:40, point 56, et Kay/Commission, F-113/05, EU:F:2010:132, point 31).
• EuGöD, 08.04.2008 - F-134/06

  Bordini / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 18.09.2014 - F-7/13

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le juge est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond des conclusions sans statuer préalablement sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse (voir, en ce sens, arrêts Conseil/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, points 51 et 52 ; Bordini/Commission, F-134/06, EU:F:2008:40, point 56, et Kay/Commission, F-113/05, EU:F:2010:132, point 31).

 
• EuGöD, 28.10.2010 - F-113/05

  Kay / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 18.09.2014 - F-7/13

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le juge est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond des conclusions sans statuer préalablement sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse (voir, en ce sens, arrêts Conseil/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, points 51 et 52 ; Bordini/Commission, F-134/06, EU:F:2008:40, point 56, et Kay/Commission, F-113/05, EU:F:2010:132, point 31).
• EuGöD, 11.07.2012 - F-85/10

  AI / Gerichtshof

  Auszug aus EuGöD, 18.09.2014 - F-7/13

  Dans le second cas, en revanche, la procédure administrative doit débuter par l'introduction d'une demande au sens de l'article 90, paragraphe 1, du statut, visant à obtenir le dédommagement, et se poursuivre, le cas échéant, par une réclamation dirigée contre la décision de rejet de la demande (arrêt AI/Cour de justice, F-85/10, EU:F:2012:97, point 208).
• EuGöD, 28.04.2009 - F-72/06

  Verheyden / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 18.09.2014 - F-7/13

  En effet, l'acte contenant la prise de position de l'administration de l'institution pendant la phase précontentieuse a uniquement pour effet de permettre à la partie qui aurait subi un préjudice de saisir le Tribunal d'une demande en indemnité (voir, en ce sens, arrêt Verheyden/Commission, F-72/06, EU:F:2009:40, point 30).
• EuGöD, 04.02.2011 - F-54/10

  Verheyden / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Entscheidung des …

  Auszug aus EuGöD, 18.09.2014 - F-7/13

  Compte tenu toutefois du large pouvoir d'appréciation dont disposent les institutions dans l'évaluation de l'intérêt du service, le contrôle du juge de l'Union doit se limiter à la question de savoir si l'institution concernée s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir d'appréciation de manière manifestement erronée (ordonnance Verheyden/Commission, F-54/10, EU:F:2011:8, points 36 et 37, et la jurisprudence citée).

• EuGöD, 15.12.2015 - F-141/14

  Guittet / Kommission

  En effet, l'acte contenant la prise de position de l'institution pendant la phase précontentieuse a uniquement pour effet de permettre à la partie qui aurait subi un préjudice de saisir le Tribunal d'une demande en indemnité (voir, en ce sens, arrêts du 28 avril 2009, Verheyden/Commission, F-72/06, EU:F:2009:40, point 30, et du 18 septembre 2014, Radelet/Commission, F-7/13, EU:F:2014:217, point 57).
• EuGöD, 26.03.2015 - F-26/14

  CN / Parlament

  Ensuite, il y a lieu de rappeler que le devoir de sollicitude de l'administration à l'égard de ses agents ainsi que le principe de bonne administration impliquent notamment que, lorsqu'elle prend une décision sur une demande d'assistance d'un agent en vertu de l'article 24 du statut, l'autorité compétente prenne en considération l'ensemble des éléments susceptibles de déterminer sa décision et que, ce faisant, elle tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi de celui de l'agent concerné (arrêts Klug/EMEA, EU:F:2008:150, point 67 ; Donati/BCE, F-63/09, EU:F:2012:193, point 94, et Radelet/Commission, F-7/13, EU:F:2014:217, point 97).