Rechtsprechung
| EuG, 06.12.2013 - T-428/12 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria / HABM (VALORES DE FUTURO)
- EU-Kommission
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und
[fremdsprachig]
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria / HABM (VALORES DE FUTURO)
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 2299/2011-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 4. Juli 2012, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers, die Eintragung der Wortmarke "VALORES DE FUTURO" für ...
Wird zitiert von ... (3)
- EuG, 23.09.2015 - T-633/13
Reed Exhibitions / HABM (INFOSECURITY)
Dans ces conditions, le terme « infosecurity " revêt un caractère descriptif par rapport aux produits et services concernés en suggérant leur objet ou leur contenu liés à la sécurité de l'information ou, à tout le moins, en étant susceptible de le faire [voir, par analogie, arrêt du 6 décembre 2013, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria/OHMI (VALORES DE FUTURO), T-428/12, EU:T:2013:629, point 29].Toutefois, il convient de rappeler que, si la décision de refus d'enregistrement d'une marque doit, en principe, être motivée pour chacun des produits ou des services concernés, l'autorité compétente peut cependant se limiter à une motivation globale lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d'une homogénéité suffisante (arrêt ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, point 45 supra, EU:T:2009:100, point 28 ; voir, également, arrêt VALORES DE FUTURO, point 41 supra, EU:T:2013:629, point 49 et jurisprudence citée).
- EuG, 22.01.2015 - T-133/13
'Pro-Aqua International / OHMI - Rexair (WET DUST CAN''T FLY)'
p. I-535, point 33, et du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, non encore publié au Recueil, point 23 ; arrêts du Tribunal du 6 décembre 2013, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria/OHMI (VALORES DE FUTURO), T-428/12, non publié au Recueil, point 42, et du 12 février 2014, 0etker Nahrungsmittel/OHMI (La qualité est la meilleure des recettes), T-570/11, non publié au Recueil, point 20]. - EuG, 08.10.2015 - T-336/14
Nestlé / HABM (NOURISHING PERSONAL HEALTH)
En second lieu, s'agissant de l'argument de la requérante selon lequel la chambre de recours n'aurait pas procédé à une appréciation du caractère distinctif de la marque demandée pour chacun des produits et des services visés par cette marque, il y a lieu de relever que, selon la jurisprudence, si une décision de refus d'enregistrement d'une marque doit en principe être motivée pour chacun des produits ou des services en cause, l'autorité compétente peut cependant se limiter à une motivation globale lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d'une homogénéité suffisante [voir arrêt du 6 décembre 2013, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria/OHMI (VALORES DE FUTURO), T-428/12, EU:T:2013:629, point 49 et jurisprudence citée].