Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Couyoufa / Kommission

• EU-Kommission

  Denise Couyoufa gegen Europäische Kommission.

  Öffentlicher Dienst - Beamte

• EU-Kommission

  Couyoufa / Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 29. Oktober 2010 - Couyoufa/Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidung der Beklagten, mit der der Antrag der Klägerin, von der obligatorischen Rotation ausgenommen zu werden, abgelehnt wurde

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (10)

• EuGöD, 04.06.2009 - F-134/07

  Adjemian u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.11.2011 - F-110/10

  En toute hypothèse, il convient de rappeler que si, dans le cadre d'une demande d'annulation d'un acte individuel faisant grief, les juridictions de l'Union sont compétentes pour constater incidemment l'illégalité d'une disposition de portée générale sur laquelle l'acte attaqué est fondé, le Tribunal n'est, en revanche, pas compétent pour opérer de telles constatations dans le dispositif de ses arrêts (arrêt du Tribunal du 4 juin 2009, Adjemian e.a./Commission, F-134/07 et F-8/08, point 38).
• EuG, 07.06.1991 - T-14/91

  Georges Weyrich gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuGöD, 10.11.2011 - F-110/10

  Seule l'existence de faits nouveaux substantiels peut justifier la présentation d'une demande tendant au réexamen d'une telle décision (arrêt de la Cour du 15 mai 1985, Esly/Commission, 127/84, point 10 ; ordonnance du Tribunal de première instance du 7 juin 1991, Weyrich/Commission, T-14/91, point 33 ; arrêt du Tribunal du 20 septembre 2007, Giannopoulos/Conseil, F-111/06, point 28 ; ordonnance du Tribunal du 25 mars 2010, Marcuccio/Commission, F-102/08, point 36).
• EuG, 21.06.2010 - T-284/09

  Meister / HABM - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung - …

  Auszug aus EuGöD, 10.11.2011 - F-110/10

  Ce délai a été institué en vue d'assurer la clarté et la sécurité des situations juridiques, de sorte qu'il est d'ordre public et n'est pas à la disposition des parties et du juge (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 21 juin 2010, Meister/OHMI, T-284/09 P, point 25, et la jurisprudence citée).

 
• EuGöD, 25.03.2010 - F-102/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.11.2011 - F-110/10

  Seule l'existence de faits nouveaux substantiels peut justifier la présentation d'une demande tendant au réexamen d'une telle décision (arrêt de la Cour du 15 mai 1985, Esly/Commission, 127/84, point 10 ; ordonnance du Tribunal de première instance du 7 juin 1991, Weyrich/Commission, T-14/91, point 33 ; arrêt du Tribunal du 20 septembre 2007, Giannopoulos/Conseil, F-111/06, point 28 ; ordonnance du Tribunal du 25 mars 2010, Marcuccio/Commission, F-102/08, point 36).
• EuGöD, 15.09.2011 - F-62/10

  Esders / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.11.2011 - F-110/10

  Sans qu'il soit besoin de s'interroger sur le point de savoir si la requérante aurait pu contester directement la décision « rotation " sur la base de l'article 270 TFUE, de l'article 90, paragraphe 2, premier tiret, et de l'article 91 du statut en invoquant à l'encontre de celle-ci la violation du devoir de sollicitude dont elle excipe dans le présent recours (voir, à cet égard, arrêt du Tribunal du 15 septembre 2011, Esders/Commission, F-62/10, point 80), il découle de tout ce qui précède que l'intéressée n'ayant pas formé de réclamation dans les trois mois de la notification de la note du 17 décembre 2008 et de son annexe, elle n'est pas recevable à demander l'annulation de la décision contenue dans le courrier électronique, du 26 février 2010, du directeur de la direction « Ressources " de la DG « Communication " ni non plus celle du rejet de sa réclamation contre ladite décision.
• EuGöD, 20.09.2007 - F-111/06

  Giannopoulos / Rat

  Auszug aus EuGöD, 10.11.2011 - F-110/10

  Seule l'existence de faits nouveaux substantiels peut justifier la présentation d'une demande tendant au réexamen d'une telle décision (arrêt de la Cour du 15 mai 1985, Esly/Commission, 127/84, point 10 ; ordonnance du Tribunal de première instance du 7 juin 1991, Weyrich/Commission, T-14/91, point 33 ; arrêt du Tribunal du 20 septembre 2007, Giannopoulos/Conseil, F-111/06, point 28 ; ordonnance du Tribunal du 25 mars 2010, Marcuccio/Commission, F-102/08, point 36).
• EuGöD, 28.04.2009 - F-72/06

  Verheyden / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.11.2011 - F-110/10

  Il importe, dans ce contexte, de rappeler que, selon l'article 90, paragraphe 2, du statut, la réclamation doit être introduite dans un délai de trois mois qui court, s'il s'agit d'une mesure de caractère individuel, à compter de la notification de la décision au destinataire et en tout cas au plus tard du jour où l'intéressé en a connaissance (arrêt du Tribunal du 28 avril 2009, Verheyden/Commission, F-72/06, point 39, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 23.04.2008 - F-103/05

  Pickering / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.11.2011 - F-110/10

  En effet, l'article 277 TFUE ne crée pas un droit d'action autonome et ne peut être invoqué que de manière incidente, dans le cadre d'un recours recevable, et non constituer l'objet d'un recours (arrêts du Tribunal du 23 avril 2008, Pickering/Commission, F-103/05, point 94, et Bain e.a./Commission, F-112/05, point 96, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 04.06.2009 - F-8/08

  Renier / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.11.2011 - F-110/10

  En toute hypothèse, il convient de rappeler que si, dans le cadre d'une demande d'annulation d'un acte individuel faisant grief, les juridictions de l'Union sont compétentes pour constater incidemment l'illégalité d'une disposition de portée générale sur laquelle l'acte attaqué est fondé, le Tribunal n'est, en revanche, pas compétent pour opérer de telles constatations dans le dispositif de ses arrêts (arrêt du Tribunal du 4 juin 2009, Adjemian e.a./Commission, F-134/07 et F-8/08, point 38).
• EuGöD, 23.04.2008 - F-112/05

  Bain u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.11.2011 - F-110/10

  En effet, l'article 277 TFUE ne crée pas un droit d'action autonome et ne peut être invoqué que de manière incidente, dans le cadre d'un recours recevable, et non constituer l'objet d'un recours (arrêts du Tribunal du 23 avril 2008, Pickering/Commission, F-103/05, point 94, et Bain e.a./Commission, F-112/05, point 96, et la jurisprudence citée).

• EuGöD, 02.08.2016 - F-70/15

  Polizzi / Kommission

  En effet, l'article 277 TFUE ne crée pas un droit d'action autonome et ne peut être invoqué que de manière incidente, dans le cadre d'un recours recevable (arrêt du 10 novembre 2011, Couyoufa/Commission, F-110/10, EU:F:2011:182, point 32 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 20.07.2016 - F-43/14

  Gaj / Kommission

  Est ainsi irrecevable une exception d'illégalité soulevée dans le cadre d'un recours qui lui-même est irrecevable (arrêt du 10 novembre 2011, Couyoufa/Commission, F-110/10, EU:F:2011:182, point 32 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 20.07.2016 - F-138/14

  Polizzi / Kommission

  Est ainsi irrecevable une exception d'illégalité soulevée dans le cadre d'un recours qui lui-même est irrecevable (arrêt du 10 novembre 2011, Couyoufa/Commission, F-110/10, EU:F:2011:182, point 32 et jurisprudence citée).

 
• EuGöD, 20.07.2016 - F-108/14

  Belis / Kommission

  Est ainsi irrecevable une exception d'illégalité soulevée dans le cadre d'un recours qui lui-même est irrecevable (arrêt du 10 novembre 2011, Couyoufa/Commission, F-110/10, EU:F:2011:182, point 32 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 02.08.2016 - F-102/13

  Urena de Poznanski / Kommission

  En effet, l'article 277 TFUE ne crée pas un droit d'action autonome et ne peut être invoqué que de manière incidente, dans le cadre d'un recours recevable (voir arrêt du 10 novembre 2011, Couyoufa/Commission, F-110/10, EU:F:2011:182, point 32 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 02.08.2016 - F-74/13

  Mommer / Kommission

  En effet, l'article 277 TFUE ne crée pas un droit d'action autonome et ne peut être invoqué que de manière incidente, dans le cadre d'un recours recevable (arrêt du 10 novembre 2011, Couyoufa/Commission, F-110/10, EU:F:2011:182, point 32 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 02.08.2016 - F-146/12

  Mommer / Kommission

  Est ainsi irrecevable une exception d'illégalité soulevée dans le cadre d'un recours qui lui-même est irrecevable (arrêt du 10 novembre 2011, Couyoufa/Commission, F-110/10, EU:F:2011:182, point 32 et jurisprudence citée).