Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Wiame / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Wiame / Kommission

• EU-Kommission

  Valérie Wiame gegen Europäische Kommission.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Wiame / Kommission

  Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtaufnahme in die Reserveliste - Nicht ausreichende Note - Bekanntmachung des Allgemeinen Auswahlverfahrens EPSO/AST/7/05 - Beweisführung - Rechtsschutzinteresse

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung des Prüfungsausschusses für das Auswahlverfahren EPSO/AST/7/05, der Klägerin eine für die Aufnahme in die Reserveliste unzureichende Note zu geben

Wird zitiert von ... (6)Zitiert selbst (7)

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• EuGH, 06.03.2001 - C-274/99

  Connolly / Kommission - "Rechtsmittel - Beamte - Disziplinarverfahren - Artikel …

  Auszug aus EuGöD, 04.02.2010 - F-15/08

  21 Par ailleurs, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, d'une part, un acte administratif jouit d'une présomption de légalité (voir, notamment, arrêts du Tribunal de première instance du 19 novembre 1996, Brulant/Parlement, T-272/94, RecFP p. I-A-513 et II-1397, point 35, et du 13 juillet 2000, Griesel/Conseil, T-157/99, RecFP p. I-A-151 et II-699, point 25) et, d'autre part, la charge de la preuve pèse, par principe, sur celui qui allègue, de sorte qu'il incombe au requérant de fournir à tout le moins des indices suffisamment précis, objectifs et concordants de nature à soutenir la véracité ou la vraisemblance des faits à l'appui de sa prétention (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-274/99 P, Rec.
• EuG, 11.12.1991 - T-169/89

  Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer …

  Auszug aus EuGöD, 04.02.2010 - F-15/08

  27 En conséquence, la requérante n'a pas d'intérêt légitime à demander l'annulation de la décision attaquée, puisque dans l'hypothèse où celle-ci serait annulée une nouvelle décision ne pourrait être prise qu'à l'identique (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 11 décembre 1991, Frederiksen/Parlement, T-169/89, Rec. p. II-1403, point 53, et du 14 novembre 2006, Neirinck/Commission, T-494/04, RecFP p. I-A-2-259 et II-A-2-1345).
• EuG, 14.11.2006 - T-494/04

  Neirinck / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 04.02.2010 - F-15/08

  27 En conséquence, la requérante n'a pas d'intérêt légitime à demander l'annulation de la décision attaquée, puisque dans l'hypothèse où celle-ci serait annulée une nouvelle décision ne pourrait être prise qu'à l'identique (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 11 décembre 1991, Frederiksen/Parlement, T-169/89, Rec. p. II-1403, point 53, et du 14 novembre 2006, Neirinck/Commission, T-494/04, RecFP p. I-A-2-259 et II-A-2-1345).

• EuG, 13.12.2006 - T-173/05

  Heus / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 04.02.2010 - F-15/08

  20 À titre liminaire, si la requérante ne précise pas laquelle des décisions du jury du concours lui attribuant une note insuffisante pour l'inscrire sur la liste des lauréats elle entend attaquer, celle lui ayant été communiquée le 29 janvier 2007 ou celle adoptée après réexamen, datée du 4 avril 2007, il convient de constater, eu égard à la jurisprudence constante, que fait uniquement grief à la requérante la décision du 4 avril 2007 prise après réexamen (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 13 décembre 2006, Heus/Commission, T-173/05, RecFP p. I-A-2-329 et II-A-2-1695, point 19 ; arrêt du Tribunal du 13 décembre 2007, Van Neyghem/Commission, F-73/06, RecFP p. I-A-1-441 et II-A-1-2515, point 39) et que partant, c'est à l'encontre de celle-ci que la requérante dirige ses conclusions.
• EuGöD, 13.12.2007 - F-73/06

  Van Neyghem / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 04.02.2010 - F-15/08

  20 À titre liminaire, si la requérante ne précise pas laquelle des décisions du jury du concours lui attribuant une note insuffisante pour l'inscrire sur la liste des lauréats elle entend attaquer, celle lui ayant été communiquée le 29 janvier 2007 ou celle adoptée après réexamen, datée du 4 avril 2007, il convient de constater, eu égard à la jurisprudence constante, que fait uniquement grief à la requérante la décision du 4 avril 2007 prise après réexamen (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 13 décembre 2006, Heus/Commission, T-173/05, RecFP p. I-A-2-329 et II-A-2-1695, point 19 ; arrêt du Tribunal du 13 décembre 2007, Van Neyghem/Commission, F-73/06, RecFP p. I-A-1-441 et II-A-1-2515, point 39) et que partant, c'est à l'encontre de celle-ci que la requérante dirige ses conclusions.
• EuG, 19.11.1996 - T-272/94

  Beamte - Beförderung - Verfahrensmißbrauch.

  Auszug aus EuGöD, 04.02.2010 - F-15/08

  21 Par ailleurs, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, d'une part, un acte administratif jouit d'une présomption de légalité (voir, notamment, arrêts du Tribunal de première instance du 19 novembre 1996, Brulant/Parlement, T-272/94, RecFP p. I-A-513 et II-1397, point 35, et du 13 juillet 2000, Griesel/Conseil, T-157/99, RecFP p. I-A-151 et II-699, point 25) et, d'autre part, la charge de la preuve pèse, par principe, sur celui qui allègue, de sorte qu'il incombe au requérant de fournir à tout le moins des indices suffisamment précis, objectifs et concordants de nature à soutenir la véracité ou la vraisemblance des faits à l'appui de sa prétention (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-274/99 P, Rec.
• EuG, 13.07.2000 - T-157/99

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuGöD, 04.02.2010 - F-15/08

  21 Par ailleurs, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, d'une part, un acte administratif jouit d'une présomption de légalité (voir, notamment, arrêts du Tribunal de première instance du 19 novembre 1996, Brulant/Parlement, T-272/94, RecFP p. I-A-513 et II-1397, point 35, et du 13 juillet 2000, Griesel/Conseil, T-157/99, RecFP p. I-A-151 et II-699, point 25) et, d'autre part, la charge de la preuve pèse, par principe, sur celui qui allègue, de sorte qu'il incombe au requérant de fournir à tout le moins des indices suffisamment précis, objectifs et concordants de nature à soutenir la véracité ou la vraisemblance des faits à l'appui de sa prétention (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-274/99 P, Rec.

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• EuGöD, 10.11.2011 - F-18/09

  Merhzaoui / Rat

  Or, selon une jurisprudence constante, d'une part, un acte administratif jouit d'une présomption de légalité et, d'autre part, la charge de la preuve pèse, par principe, sur celui qui allègue, de sorte qu'il incombe au requérant de fournir à tout le moins des indices suffisamment précis, objectifs et concordants de nature à soutenir la véracité ou la vraisemblance des faits à l'appui de sa prétention (arrêt du Tribunal du 4 février 2010, Wiame/Commission, F-15/08, point 21).
• EuGöD, 25.09.2014 - F-101/13

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der ab 1. Juli 2013 wirksamen …

  Rn. 69 En outre, il convient de souligner que, selon une jurisprudence également constante, d'une part, un acte administratif jouit d'une présomption de légalité et, d'autre part, la charge de la preuve pèse, par principe, sur celui qui allègue, de sorte qu'il incombe aux requérants de fournir à tout le moins des indices suffisamment précis, objectifs et concordants de nature à soutenir la véracité ou la vraisemblance des faits à l'appui de leur prétention (arrêt Wiame/Commission, F-15/08, EU:F:2010:7, point 21, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 16.09.2013 - F-23/12

  Glantenay u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren …

  Rn. 78 Zwar ist ein Aufhebungsantrag zurückzuweisen, wenn offensichtlich ist, dass bei Aufhebung einer Entscheidung eine mit der ersten Entscheidung identische neue Entscheidung zwingend erlassen werden müsste (Urteile des Gerichts vom 4. Februar 2010, Wiame/Kommission, F-15/08, Randnr. 27, und entsprechend vom 29. September 2011, Bowles u. a./EZB, F-114/10, Randnr. 64), doch lässt sich im vorliegenden Fall nichts für einen rechtlich hinreichenden Nachweis entnehmen, dass bei Aufhebung der angefochtenen Entscheidungen zwingend neue Entscheidungen erlassen würden, die mit den ersten Entscheidungen identisch wären.

• EuGöD, 14.05.2014 - F-140/12

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Zurückweisung des Zweitantrags des …

  Rn. 52 À cet égard, le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, d'une part, un acte administratif jouit d'une présomption de légalité (voir, notamment, arrêts du Tribunal de première instance du 19 novembre 1996, Brulant/Parlement, T-272/94, point 35, et du 13 juillet 2000, Griesel/Conseil, T-157/99, point 25) et, d'autre part, la charge de la preuve pèse, par principe, sur celui qui allègue, de sorte qu'il incombe au requérant de fournir à tout le moins des indices suffisamment précis, objectifs et concordants de nature à soutenir la véracité ou la vraisemblance des faits à l'appui de sa prétention (à titre d'exemple, arrêt du Tribunal du 4 février 2010, Wiame/Commission, F-15/08, point 21).
• EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  Colin/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung eines …

  Rn. 26 Or, selon une jurisprudence constante, lorsqu'une personne dont la demande d'admission à un concours a été rejetée sollicite le réexamen de cette décision sur la base d'une disposition précise liant l'administration, c'est la décision prise par le jury, après réexamen, qui constitue l'acte faisant grief, au sens de l'article 90, paragraphe 2, ou, le cas échéant, de l'article 91, paragraphe 1, du statut (arrêt du 24 septembre 2009, Brown/Commission, F-37/05, EU:F:2009:121, point 28 ; voir également, en ce sens, arrêt du 4 février 2010, Wiame/Commission, F-15/08, EU:F:2010:7, point 20).
• EuGöD, 20.06.2012 - F-66/11

  Cristina / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  Rn. 26 Zwar beantragt die Klägerin die Aufhebung der ihr mit Schreiben des EPSO vom 7. April 2011 zugestellten ursprünglichen Entscheidung des Prüfungsausschusses, jedoch ist erstens in Anbetracht der ständigen Rechtsprechung festzustellen, dass die Klägerin nur durch die nach der erneuten Prüfung getroffene Entscheidung des Prüfungsausschusses, sie nicht zur Teilnahme an den Prüfungen zuzulassen, die ihr vom EPSO mit Schreiben vom 6. Juni 2011 zugestellt wurde, beschwert ist (vgl. u. a. Urteil des Gerichts vom 4. Februar 2010, Wiame/Kommission, F-15/08, Randnr. 20) und dass folglich davon auszugehen ist, dass sich der Aufhebungsantrag der Klägerin gegen die letztgenannte Entscheidung (im Folgenden: angefochtene Entscheidung) richtet.