Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Cerafogli / EZB

• EU-Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 13. März 2009 - Cerafogli/EZB

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidung des Direktoriums der Bank über die Ernennung eines Beraters ad interim in der Abteilung Überwachung sowie über die Aufhebung der Stellenausschreibung ECB/074/08 und aller darauf beruhenden Entscheidungen. ...

Wird zitiert von ... (14)Zitiert selbst (9)

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• EuG, 28.09.2004 - T-310/00

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ÜBER DAS VERBOT DES …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-23/09

  En effet, il importe de rappeler que tout requérant doit posséder, au moment de l'introduction d'un recours, un intérêt, né et actuel, suffisamment caractérisé à voir annuler la décision de nomination ad interim, un tel intérêt supposant que le recours soit susceptible, par son résultat, de lui procurer un bénéfice (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 31 mai 1988, Rousseau/Cour des comptes, 167/86, Rec. p. 2705, point 7 ; arrêt du Tribunal de première instance du 28 septembre 2004, MCI/Commission, T-310/00, Rec.
• EuGH, 09.06.1992 - C-30/91

  Lestelle / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-23/09

  Une telle conclusion ne pouvant être considérée comme une demande tendant à la condamnation aux dépens de la partie requérante (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 9 juin 1992, Lestelle/Commission, C-30/91 P, Rec. p. I-3755, point 38, et du 29 avril 2004, Parlement/Ripa di Meana e.a., C-470/00 P, Rec.
• EuGH, 29.04.2004 - C-470/00

  Parlament / Ripa di Meana u.a.

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-23/09

  Une telle conclusion ne pouvant être considérée comme une demande tendant à la condamnation aux dépens de la partie requérante (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 9 juin 1992, Lestelle/Commission, C-30/91 P, Rec. p. I-3755, point 38, et du 29 avril 2004, Parlement/Ripa di Meana e.a., C-470/00 P, Rec.

• EuGöD, 13.01.2010 - F-124/05

  A und G / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Anfechtungsklage - …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-23/09

  34 Selon une jurisprudence constante dégagée en matière de contentieux des fonctionnaires de l'Union européenne (arrêt de la Cour du 14 février 1989, Bossi/Commission, 346/87, Rec. p. 303, point 23 ; arrêt du Tribunal du 13 janvier 2010, A et G/Commission, F-124/05 et F-96/06, point 229), mais applicable par analogie aux recours introduits par des agents de la BCE en vertu de l'article 36.2 des statuts du Système européen de banques centrales (SEBC), seuls constituent des actes faisant grief susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation les mesures produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement les intérêts du requérant en modifiant, de façon caractérisée, la situation juridique de celui-ci (ordonnance du Tribunal du 18 mai 2006, Corvoisier e.a./BCE, F-13/05, RecFP p. I-A-1-19 et II-A-1-65, point 40).
• EuG, 24.03.1993 - T-72/92

  Hartwig Benzler gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-23/09

  55 Quant aux conclusions dirigées contre d'autres décisions qui auraient été adoptées « sur la base de l'avis de vacance ECB/074/08 ", elles doivent également être rejetées comme irrecevables, puisqu'elles se bornent à renvoyer, en termes imprécis, à des décisions de la BCE qui ne peuvent ainsi être identifiées (ordonnance du Tribunal de première instance du 24 mars 1993, Benzler/Commission, T-72/92, Rec. p. II-347, points 16, 18 et 19).
• EuG, 06.05.2004 - T-34/03

  Hecq / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-23/09

  À cet égard, il convient de relever que la logique du système de procédure précontentieuse prévu par le statut veut qu'un fonctionnaire ne soit pas représenté à ce stade, la contrepartie de cette situation étant que l'administration ne doit pas interpréter les réclamations de façon restrictive, mais doit, au contraire, les examiner dans un esprit d'ouverture (voir ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mai 2004, Hecq/Commission, T-34/03, RecFP p. I-A-143 et II-639, point 21, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 18.05.2006 - F-13/05

  Sandrine Corvoisier und andere gegen Europäische Zentralbank. - …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-23/09

  34 Selon une jurisprudence constante dégagée en matière de contentieux des fonctionnaires de l'Union européenne (arrêt de la Cour du 14 février 1989, Bossi/Commission, 346/87, Rec. p. 303, point 23 ; arrêt du Tribunal du 13 janvier 2010, A et G/Commission, F-124/05 et F-96/06, point 229), mais applicable par analogie aux recours introduits par des agents de la BCE en vertu de l'article 36.2 des statuts du Système européen de banques centrales (SEBC), seuls constituent des actes faisant grief susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation les mesures produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement les intérêts du requérant en modifiant, de façon caractérisée, la situation juridique de celui-ci (ordonnance du Tribunal du 18 mai 2006, Corvoisier e.a./BCE, F-13/05, RecFP p. I-A-1-19 et II-A-1-65, point 40).
• EuGöD, 09.07.2009 - F-91/07

  Torijano Montero / Rat

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-23/09

  47 Il a été jugé, à l'occasion de recours introduits par des fonctionnaires de l'Union européenne, que, lorsqu'un fonctionnaire a vocation à occuper, par mutation ou promotion, un emploi visé par un avis de vacance, cet avis constitue un acte faisant grief à ce fonctionnaire dans la mesure où les conditions qu'il définit ont pour effet d'exclure la candidature de celui-ci (arrêts de la Cour du 19 juin 1975, Küster/Parlement, 79/74, Rec. p. 725, point 6, et du 11 mai 1978, De Roubaix/Commission, 25/77, Rec. p. 1081, point 8 ; ordonnance Corvoisier e.a./BCE, précitée, point 42 ; arrêt du Tribunal du 9 juillet 2009, Torijano Montero/Conseil, F-91/07, RecFP p. I-A-1-253 et II-A-1-1367, point 27).
• EuG, 02.02.1995 - T-106/92

  Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Vorübergehende …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-23/09

  32 S'agissant de la qualité d'acte faisant grief de la décision de nomination ad interim, la requérante rappelle d'abord que la jurisprudence aurait admis qu'une décision appelant un membre du personnel à occuper un intérim puisse constituer un acte de cette qualité (arrêt de la Cour du 16 mars 1971, Bernardi/Parlement, 48/70, Rec. p. 175 ; arrêt du Tribunal de première instance du 2 février 1995, Frederiksen/Parlement, T-106/92, RecFP p. I-A-29 et II-99).

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• EuG, 27.10.2016 - T-787/14

  EZB / Cerafogli - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Personal der EZB - Zugang …

  "5 Am 28. Oktober erließ das Gericht [für den öffentlichen Dienst] die Urteile Cerafogli/EZB (F-84/08, EU:F:2010:134, F-96/08, EU:F:2010:135, und F-23/09, EU:F:2010:138) in drei Rechtsstreitigkeiten zwischen der Klägerin und der EZB (im Folgenden: Urteile vom 28. Oktober 2010).

  III) [a]lle Entscheidungen des Direktoriums betreffend die Rechtssachen F-96/08, F-84/08 und F-23/09 - und die ihm vorliegenden Dokumente - aus der Zeit vor de[n] Urteil[en] des Gerichts [für den öffentlichen Dienst] … vom 28. Oktober 2010, einschließlich aller internen Dokumente, Memo[randen] und/oder Protokolle.'.

• EuGöD, 18.09.2014 - F-26/12

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der EZB, mit der der Antrag der …

  Rn. 5 Le 28 octobre 2010, 1e Tribunal a prononcé les arrêts Cerafogli/BCE (F-84/08, EU:F:2010:134 ; F-96/08, EU:F:2010:135, et F-23/09, EU:F:2010:138) dans trois affaires opposant la requérante à la BCE (ci-après les « arrêts du 28 octobre 2010 ").

  III) [l]'ensemble des décisions du directoire - et les documents qui lui ont été remis - concernant les affaires F-96/08 et F-84/08 et l'affaire F-23/09 antérieurs [aux] arrêt[s] du Tribunal […] du 28 octobre 2010, y compris tous les documents internes, mémo[randums] et/ou procès-verbaux.

• EuGöD, 29.08.2016 - F-106/13

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung

  En tout état de cause, dans le cadre du contentieux de la taxation des dépens, sauf circonstances exceptionnelles, les honoraires dus pour les prestations fournies par un avocat au stade de la procédure précontentieuse ne constituent pas des dépens récupérables (voir, notamment, arrêt du 28 octobre 2010, Cerafogli/BCE, F-23/09, EU:F:2010:138, point 63).

• EuGöD, 10.09.2014 - F-27/09

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Rn. 24 En deuxième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail fourni, il appartient au juge de tenir compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de cette procédure (ordonnance Schönberger/Parlement, F-7/08 DEP, EU:F:2010:32, point 29), étant précisé que, en principe, les honoraires dus pour les prestations fournies par un avocat au stade de la procédure précontentieuse prévue aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne ne constituent pas des dépens récupérables (arrêt Cerafogli/BCE, F-23/09, EU:F:2010:138, point 63).
• EuGöD, 10.09.2014 - F-38/09

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Rn. 24 En deuxième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail fourni, il appartient au juge de tenir compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de cette procédure (ordonnance Schönberger/Parlement, F-7/08 DEP, EU:F:2010:32, point 29), étant précisé que, en principe, les honoraires dus pour les prestations fournies par un avocat au stade de la procédure précontentieuse prévue aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne ne constituent pas des dépens récupérables (arrêt Cerafogli/BCE, F-23/09, EU:F:2010:138, point 63).
• EuGöD, 10.09.2014 - F-28/09

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Rn. 24 En deuxième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail fourni, il appartient au juge de tenir compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de cette procédure (ordonnance Schönberger/Parlement, F-7/08 DEP, EU:F:2010:32, point 29), étant précisé que, en principe, les honoraires dus pour les prestations fournies par un avocat au stade de la procédure précontentieuse prévue aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne ne constituent pas des dépens récupérables (arrêt Cerafogli/BCE, F-23/09, EU:F:2010:138, point 63).
• EuGöD, 10.09.2014 - F-34/09

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Rn. 24 En deuxième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail fourni, il appartient au juge de tenir compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de cette procédure (ordonnance Schönberger/Parlement, F-7/08 DEP, EU:F:2010:32, point 29), étant précisé que, en principe, les honoraires dus pour les prestations fournies par un avocat au stade de la procédure précontentieuse prévue aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne ne constituent pas des dépens récupérables (arrêt Cerafogli/BCE, F-23/09, EU:F:2010:138, point 63).
• EuGöD, 10.09.2014 - F-35/09

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Rn. 24 En deuxième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail fourni, il appartient au juge de tenir compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de cette procédure (ordonnance Schönberger/Parlement, F-7/08 DEP, EU:F:2010:32, point 29), étant précisé que, en principe, les honoraires dus pour les prestations fournies par un avocat au stade de la procédure précontentieuse prévue aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne ne constituent pas des dépens récupérables (arrêt Cerafogli/BCE, F-23/09, EU:F:2010:138, point 63).
• EuGöD, 10.09.2014 - F-36/09

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Rn. 24 En deuxième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail fourni, il appartient au juge de tenir compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de cette procédure (ordonnance Schönberger/Parlement, F-7/08 DEP, EU:F:2010:32, point 29), étant précisé que, en principe, les honoraires dus pour les prestations fournies par un avocat au stade de la procédure précontentieuse prévue aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne ne constituent pas des dépens récupérables (arrêt Cerafogli/BCE, F-23/09, EU:F:2010:138, point 63).
• EuGöD, 10.09.2014 - F-39/09

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Rn. 24 En deuxième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail fourni, il appartient au juge de tenir compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de cette procédure (ordonnance Schönberger/Parlement, F-7/08 DEP, EU:F:2010:32, point 29), étant précisé que, en principe, les honoraires dus pour les prestations fournies par un avocat au stade de la procédure précontentieuse prévue aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne ne constituent pas des dépens récupérables (arrêt Cerafogli/BCE, F-23/09, EU:F:2010:138, point 63).
• EuGöD, 10.09.2014 - F-37/09

  Doyle / Europol
• EuGöD, 10.09.2014 - F-41/09

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuGöD, 10.09.2014 - F-42/09

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuGöD, 10.09.2014 - F-44/09

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung