Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Prieto / Parlament

• EU-Kommission

  Antonio Prieto gegen Europäisches Parlament.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 10. Mai 2007 - Prieto / Parlament

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung vom 9. Juni 2006, mit der der Kläger, der zu dieser Zeit Bediensteter auf Zeit in der Besoldungsgruppe AST 3 war und das interne Auswahlverfahren C/348 für die Laufbahn C 5/C 4 bestanden hatte, unter Einstufung in die ...

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (21)

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• EuG, 18.09.2008 - T-47/05

  Angé Serrano u.a. / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 28.09.2011 - F-42/07

  Ce recours avait été enregistré au greffe du Tribunal de première instance sous la référence T-47/05.

  22 À l'issue du premier échange de mémoires, le Tribunal a considéré que le recours de M. Prieto et celui introduit devant le Tribunal de première instance sous la référence T-47/05 soulevaient la même question d'interprétation des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe XIII du statut, et a envisagé de faire application de l'article 71, paragraphe 1, sous a), du règlement de procédure.

  23 Après avoir invité les parties à présenter leurs observations au sujet de la suspension envisagée, et en l'absence d'objection de leur part, le président de la deuxième chambre du Tribunal a décidé, par ordonnance du 15 novembre 2007, de suspendre la procédure qui en était au stade de la présentation de la réplique jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-47/05.

  24 L'arrêt du Tribunal de première instance ayant été prononcé le 18 septembre 2008 (Angé Serrano e.a./Parlement, T-47/05), le Tribunal a communiqué aux parties la reprise de la procédure le 9 octobre 2008.

• EuGH, 04.03.2010 - C-496/08

  Angé Serrano u.a. / Parlament - Rechtsmittel - Beamte - Erfolgreiche Teilnahme an …

  Auszug aus EuGöD, 28.09.2011 - F-42/07

  25 Toutefois, l'arrêt Angé Serrano e.a./Parlement, précité, ayant fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour (affaire C-496/08 P), le président de la deuxième chambre du Tribunal, après avoir constaté que les parties ne soulevaient aucune objection, a adopté le 19 février 2009 une ordonnance par laquelle la procédure a de nouveau été suspendue jusqu'au prononcé de la décision de la Cour sur le pourvoi susmentionné.

  27 L'arrêt de la Cour statuant sur le pourvoi C-496/08 P étant intervenu le 4 mars 2010, 1e Tribunal a décidé de reprendre la procédure et a invité les parties à présenter des observations sur les conséquences éventuelles des arrêts Angé Serrano e.a./Parlement, précités, dans la présente affaire.

• EuGH, 22.12.2008 - C-443/07

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Beamtenstatut - Einrede der …

  Auszug aus EuGöD, 28.09.2011 - F-42/07

  62 De plus, dès lors qu'aucun droit acquis n'est en cause, le principe de vocation à la carrière ne saurait faire obstacle à la liberté du législateur d'apporter à tout moment aux règles statutaires les modifications qu'il estime conformes à l'intérêt du service, même si ces nouvelles dispositions s'avèrent moins favorables que les anciennes pour les fonctionnaires [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 29 novembre 2006, Campoli/Commission, T-135/05, point 105, et du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission, T-58/05 (ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla "), points 86 et 113, confirmé par la Cour sur pourvoi le 22 décembre 2008 par l'arrêt Centeno Mediavilla e.a./Commission, C-443/07 P (ci-après l'« arrêt de la Cour Centeno Mediavilla ") précité, point 99].

• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …

  Auszug aus EuGöD, 28.09.2011 - F-42/07

  62 De plus, dès lors qu'aucun droit acquis n'est en cause, le principe de vocation à la carrière ne saurait faire obstacle à la liberté du législateur d'apporter à tout moment aux règles statutaires les modifications qu'il estime conformes à l'intérêt du service, même si ces nouvelles dispositions s'avèrent moins favorables que les anciennes pour les fonctionnaires [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 29 novembre 2006, Campoli/Commission, T-135/05, point 105, et du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission, T-58/05 (ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla "), points 86 et 113, confirmé par la Cour sur pourvoi le 22 décembre 2008 par l'arrêt Centeno Mediavilla e.a./Commission, C-443/07 P (ci-après l'« arrêt de la Cour Centeno Mediavilla ") précité, point 99].
• EuG, 29.11.2006 - T-135/05

  Campoli / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 28.09.2011 - F-42/07

  62 De plus, dès lors qu'aucun droit acquis n'est en cause, le principe de vocation à la carrière ne saurait faire obstacle à la liberté du législateur d'apporter à tout moment aux règles statutaires les modifications qu'il estime conformes à l'intérêt du service, même si ces nouvelles dispositions s'avèrent moins favorables que les anciennes pour les fonctionnaires [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 29 novembre 2006, Campoli/Commission, T-135/05, point 105, et du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission, T-58/05 (ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla "), points 86 et 113, confirmé par la Cour sur pourvoi le 22 décembre 2008 par l'arrêt Centeno Mediavilla e.a./Commission, C-443/07 P (ci-après l'« arrêt de la Cour Centeno Mediavilla ") précité, point 99].
• EuGH, 09.10.2008 - C-16/07

  Chetcuti / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Auswahlverfahren …

  Auszug aus EuGöD, 28.09.2011 - F-42/07

  69 Il y a lieu d'ajouter qu'il est vrai que dans son arrêt du 9 octobre 2008, Chetcuti/Commission (C-16/07 P, point 46), la Cour a affirmé que les articles 32 du statut et 8 du RAA, dans leur version en vigueur jusqu'au 30 avril 2004, font figurer, pour les agents temporaires, la possibilité de continuer leur carrière en qualité de fonctionnaire, conformément aux procédures établies par le statut et que, dans ce cas, l'ancienneté d'échelon acquise en qualité d'agent temporaire est préservée si l'agent en question a été nommé fonctionnaire dans le même grade immédiatement à l'issue de cette période.
• EuGH, 11.01.2001 - C-459/98

  Martínez del Peral Cagigal / Kommission - "Rechtsmittel - Beamte - Antrag auf …

  Auszug aus EuGöD, 28.09.2011 - F-42/07

  76 Ainsi qu'il ressort de la jurisprudence, il y a violation du principe d'égalité de traitement, applicable au droit de la fonction publique de l'Union, lorsque deux catégories de personnes dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent lors de leur recrutement et qu'une telle différence de traitement n'est pas objectivement justifiée (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 11 janvier 2001, Martínez del Peral Cagigal/Commission, C-459/98 P, point 50, et Centeno Mediavilla, point 76).
• EuG, 19.03.2003 - T-273/01

  Innova Privat-Akademie / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 28.09.2011 - F-42/07

  99 En revanche, nul ne peut invoquer une violation de ce principe en l'absence d'assurances précises que lui aurait fournies l'administration (arrêts du Tribunal de première instance du 19 mars 2003, 1nnova Privat-Akademie/Commission, T-273/01, point 26 et du Tribunal du 30 septembre 2010, De Luca/Commission, F-20/06, point 102).
• EuG, 11.07.2002 - T-381/00

  Wasmeier / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 28.09.2011 - F-42/07

  En revanche, le traitement différent de situations différentes ne saurait être constitutif d'une discrimination interdite (voir, à titre d'exemple, arrêt Chetcuti/Commission, précité, point 40 ; arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2002, Wasmeier/Commission, T-381/00, point 122).
• EuGöD, 30.09.2010 - F-20/06

  De Luca / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 28.09.2011 - F-42/07

  99 En revanche, nul ne peut invoquer une violation de ce principe en l'absence d'assurances précises que lui aurait fournies l'administration (arrêts du Tribunal de première instance du 19 mars 2003, 1nnova Privat-Akademie/Commission, T-273/01, point 26 et du Tribunal du 30 septembre 2010, De Luca/Commission, F-20/06, point 102).
• EuGöD, 11.07.2007 - F-105/05

  Wils / Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ruhegehalt -Anhebung des …
• EuGöD, 28.10.2010 - F-92/09

  U / Parlament
• EuG, 27.04.2012 - T-513/08

  Kommission / Smadja
• EuG, 11.02.2003 - T-30/02

  Leonhardt / Parlament
• EuGöD, 28.06.2007 - F-21/06

  Da Silva / Kommission - Beamte - Ernennung in der Besoldungsgruppe - Stelle eines …
• EuGöD, 11.09.2008 - F-135/07

  Smadja / Kommission
• EuGöD, 28.10.2010 - F-85/05

  Susanne Sørensen gegen Europäische Kommission. - Öffentlicher Dienst - Beamte.
• EuGöD, 12.05.2010 - F-13/09

  Peláez Jimeno / Parlament
• EuG, 12.11.1998 - T-294/97

  Carrasco Benítez / Kommission
• EuGöD, 05.03.2008 - F-33/07

  Toronjo Benitez / Kommission
• EuG, 06.03.1997 - T-40/96

  Beamte - Einstellung - Zugang zu internen Auswahlverfahren - Ausschreibung eines …

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• EuGöD, 15.12.2015 - F-101/14

  Clarke / HABM - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Mitarbeiter des HABM …

  Im Übrigen sehen weder das Statut noch die BSB eine rechtliche Kontinuität für die Laufbahn eines Bediensteten auf Zeit, der Beamter geworden ist, vor (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 9. Oktober 2007, Bellantone/Rechnungshof, F-85/06, EU:F:2007:171, Rn. 51…, vom 5. März 2008, Toronjo Benitez/Kommission, F-33/07, EU:F:2008:2, Rn. 87, und Beschluss vom 28. September 2011, Prieto/Parlament, F-42/07, EU:F:2011:159, Rn. 61).
• EuGöD, 29.04.2015 - F-78/12

  Todorova Androva / Rat - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

  Der Gesetzgeber hat nämlich offensichtlich keine rechtliche Kontinuität für die Laufbahn eines Bediensteten auf Zeit, der Beamter geworden ist, vorgesehen (…vgl. in diesem Sinne Urteile Bellantone/Rechnungshof, F-85/06, EU:F:2007:171, Rn. 51, Toronjo Benitez/Kommission, EU:F:2008:25, Rn. 87, und Beschluss Prieto/Parlament, F-42/07, EU:F:2011:159, Rn. 61).
• EuGöD, 29.09.2011 - F-9/07

  Angé Serrano / Parlament

  Rn. 73 À cet égard, il convient de rappeler que, par l'adoption de la décision du bureau du 13 février 2006, 1e Parlement a entendu mettre en œuvre le considérant 37 du règlement no 723/04 qui pose la nécessité d'établir un régime de transition aux fins de ne pas porter préjudice aux droits acquis par le personnel, en tenant compte, entre autres, de leurs attentes légitimes (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 28 septembre 2011, Prieto/Parlement, F-42/07, point 87).