Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Michail / Kommission

• EU-Kommission

  Christos Michail gegen Europäische Kommission.

  Öffentlicher Dienst - Beamte

• EU-Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Beurteilung der beruflichen Entwicklung des Klägers für den Beurteilungszeitraum vom 1. April bis 31. Dezember 2003 und Antrag auf Schadensersatz (vormals T"284/05) - Rechtssache T"49/08 P zurückverwiesen nach Aufhebung

Verfahrensgang

• EuGöD, 22.03.2007 - F-67/05
• EuGöD, 22.11.2007 - F-67/05
• EuG, 19.11.2009 - T-49/08
• EuGöD, 14.12.2010 - F-67/05 RENV
• EuGöD - F-67/05

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (10)

• EuG, 19.11.2009 - T-49/08

  Michail / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.12.2010 - F-67/05

  Ce pourvoi a été enregistré sous la référence T-49/08 P.

  Dans son arrêt du 19 novembre 2009, Michail/Commission (T-49/08 P, RecFP p. I-A-2-0000 et II-A-2-0000, ci-après l'«arrêt du Tribunal de première instance"), le Tribunal de première instance a examiné en premier lieu le pourvoi incident et, en second lieu, le pourvoi principal.

• EuGöD, 11.05.2010 - F-30/08

  Nanopoulos / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.12.2010 - F-67/05

  Ce n'est que le rejet explicite ou implicite de cette demande qui constitue une décision faisant grief contre laquelle une réclamation peut être dirigée et ce n'est qu'après le rejet explicite ou implicite de cette réclamation qu'un recours en indemnité peut être formé devant le Tribunal (arrêt du Tribunal du 11 mai 2010, Nanopoulos/Commission, F-30/08, RecFP p. I-A-1-0000 et II-A-1-0000, point 83 et la jurisprudence citée).
• EuG, 13.12.2005 - T-155/03

  Cwik / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.12.2010 - F-67/05

  Les commentaires d'ordre général accompagnant les appréciations analytiques doivent permettre au noté d'en apprécier le bien-fondé en toute connaissance de cause et, le cas échéant, au juge de l'Union d'exercer son contrôle juridictionnel, et il importe, à cet effet, qu'existe une cohérence entre ces appréciations et les commentaires destinés à les justifier (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 10 mai 2005, Piro/Commission, T-193/03, RecFP p. I-A-121 et II-547, point 41; voir également arrêts du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005, Micha/Commission, T-50/04, RecFP p. I-A-339 et II-1499, point 61, et du 13 décembre 2005, Cwik/Commission, T-155/03, T-157/03 et T-331/03, RecFP p. I-A-411 et II-1865, point 80).

 
• EuG, 23.10.1990 - T-46/89

  Antonino Pitrone gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 14.12.2010 - F-67/05

  Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêts du Tribunal de première instance du 23 octobre 1990, Pitrone/Commission, T-46/89, Rec. p. II-577, points 70 et 71, et du 5 juillet 2000, Samper/Parlement, T-111/99, RecFP p. I-A-135 et II-611, point 64; arrêt Cwik/Commission, précité, point 179).
• EuG, 05.07.2000 - T-111/99

  Samper / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 14.12.2010 - F-67/05

  Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêts du Tribunal de première instance du 23 octobre 1990, Pitrone/Commission, T-46/89, Rec. p. II-577, points 70 et 71, et du 5 juillet 2000, Samper/Parlement, T-111/99, RecFP p. I-A-135 et II-611, point 64; arrêt Cwik/Commission, précité, point 179).
• EuG, 25.10.2005 - T-50/04

  Micha / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.12.2010 - F-67/05

  Les commentaires d'ordre général accompagnant les appréciations analytiques doivent permettre au noté d'en apprécier le bien-fondé en toute connaissance de cause et, le cas échéant, au juge de l'Union d'exercer son contrôle juridictionnel, et il importe, à cet effet, qu'existe une cohérence entre ces appréciations et les commentaires destinés à les justifier (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 10 mai 2005, Piro/Commission, T-193/03, RecFP p. I-A-121 et II-547, point 41; voir également arrêts du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005, Micha/Commission, T-50/04, RecFP p. I-A-339 et II-1499, point 61, et du 13 décembre 2005, Cwik/Commission, T-155/03, T-157/03 et T-331/03, RecFP p. I-A-411 et II-1865, point 80).
• EuGöD, 30.11.2009 - F-16/09

  de Britto Patricio-Dias / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.12.2010 - F-67/05

  En ce qui concerne le premier argument, il convient de rappeler que l'administration a l'obligation de motiver les rapports de notation de façon suffisante et circonstanciée et de mettre l'intéressé en mesure de formuler des observations sur cette motivation (arrêt du Tribunal du 30 novembre 2009, de Britto Patrício-Dias/Commission, F-16/09, RecFP p. I-A-1-0000 et II-A-1-0000, point 45).
• EuG, 10.05.2005 - T-193/03

  Piro / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.12.2010 - F-67/05

  Les commentaires d'ordre général accompagnant les appréciations analytiques doivent permettre au noté d'en apprécier le bien-fondé en toute connaissance de cause et, le cas échéant, au juge de l'Union d'exercer son contrôle juridictionnel, et il importe, à cet effet, qu'existe une cohérence entre ces appréciations et les commentaires destinés à les justifier (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 10 mai 2005, Piro/Commission, T-193/03, RecFP p. I-A-121 et II-547, point 41; voir également arrêts du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005, Micha/Commission, T-50/04, RecFP p. I-A-339 et II-1499, point 61, et du 13 décembre 2005, Cwik/Commission, T-155/03, T-157/03 et T-331/03, RecFP p. I-A-411 et II-1865, point 80).
• EuGöD, 14.05.2008 - F-95/06

  Taruffi / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.12.2010 - F-67/05

  Il est de jurisprudence constante que de tels éléments doivent être suffisamment clairs et précis pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours le cas échéant sans autre information (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 14 mai 2008, Taruffi/Commission, F-95/06, RecFP p. I-A-1-0000 et II-A-1-0000, points 121 à 125, et de Britto Patrício-Dias/Commission, précité, point 42).
• EuG - T-284/05

  Michail / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.12.2010 - F-67/05

  Le présent recours a initialement été enregistré au greffe du Tribunal de première instance sous la référence T-284/05.

• EuGöD, 19.06.2014 - F-24/12

  BN / Parlament

  Ce n'est que le rejet explicite ou implicite de cette demande qui constitue une décision faisant grief contre laquelle une réclamation peut être dirigée et ce n'est qu'après le rejet explicite ou implicite de cette réclamation qu'un recours en indemnité peut être formé devant le Tribunal (arrêt Michail/Commission, F-67/05 RENV, EU:F:2010:162, point 112).
• EuGöD, 19.06.2014 - F-157/12

  BN / Parlament

  Ce n'est que le rejet explicite ou implicite de cette demande qui constitue une décision faisant grief contre laquelle une réclamation peut être dirigée et ce n'est qu'après le rejet explicite ou implicite de cette réclamation qu'un recours en indemnité peut être formé devant le Tribunal (arrêt Michail/Commission, F-67/05 RENV, EU:F:2010:162, point 112).
• EuGöD, 11.04.2016 - F-77/15

  Zink / Kommission

  Ce n'est que le rejet explicite ou implicite de cette demande qui constitue une décision faisant grief contre laquelle une réclamation peut être dirigée et ce n'est qu'après le rejet explicite ou implicite de cette réclamation qu'un recours en indemnité peut être formé devant le Tribunal (ordonnance du 10 novembre 2009, Tiralongo/Commission, T-180/08 P, EU:T:2009:429, point 24 ; arrêts du 14 décembre 2010, Michail/Commission, F-67/05 RENV, EU:F:2010:162, point 112, et du 19 juin 2013, CF/AESA, F-40/12, EU:F:2013:85, point 57).