Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Michel / ETF

• EU-Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 20. Oktober 2008 - Vandeuren / Europäische Stiftung für Berufsbildung

Verfahrensgang

• EuGöD, 15.09.2009 - F-88/08
• EuGöD, 09.12.2010 - F-88/08
• EuG, 04.12.2013 - T-108/11
• EuGöD, 30.04.2014 - F-88/08

Wird zitiert von ... (2)Zitiert selbst (9)

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• EuGH, 22.11.2005 - C-144/04

  DER GERICHTSHOF FESTIGT DEN SCHUTZ DER ARBEITNEHMER IN BEZUG AUF …

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-88/08

  Or, selon la jurisprudence, cette stabilité de l'emploi des contrats à durée indéterminée, même si elle ne forme pas, en elle-même, un principe général du droit, constitue un élément majeur de la protection des travailleurs concernés (arrêt de la Cour du 22 novembre 2005, Mangold, C-144/04, Rec.
• EuG, 06.04.2006 - T-309/03

  Camós Grau / Kommission - Untersuchung des Europäischen Amtes für …

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-88/08

  36 À cet égard, il convient de constater, au vu de la jurisprudence (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8 ; arrêts du Tribunal de première instance du 10 décembre 1992, Williams/Cour des comptes, T-33/91, Rec. p. II-2499, point 23, et du 6 avril 2006, Camós Grau/Commission, T-309/03, Rec. p. II-1173, point 43 ; arrêt du Tribunal du 19 septembre 2007, Talvela/Commission, F-43/06, RecFP, p. I-A-1-249 et II-A-1-1375, point 36) et de la portée de la décision du 10 juillet 2008, 1aquelle ne fait que confirmer en substance la décision de licenciement, que les conclusions en annulation de la décision du 10 juillet 2008 portant rejet de la réclamation de la requérante sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome et se confondent en réalité avec les conclusions en annulation de la décision de licenciement.
• EuGöD, 26.10.2006 - F-1/05

  Landgren / ETF - Bedienstete auf Zeit - Vertrag auf unbestimmte Dauer - …

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-88/08

  57 À cet égard, il doit être rappelé que, comme il ressort de la deuxième phrase du préambule et du point 6 des considérations générales de l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, mis en œuvre par la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999 (JO L 175, p. 43), les contrats à durée indéterminée constituent « la forme générale de relations d'emploi entre employeurs et travailleurs ", se caractérisant par la stabilité de l'emploi (arrêt du Tribunal du 26 octobre 2006, Landgren/ETF, F-1/05, RecFP p. I-A-1-123 et II-A-1-459, point 66).

• EuGöD, 30.04.2009 - F-65/07

  Aayhan u.a. / Parlament - Öffentlicher Dienst - Hilfskräfte für Sitzungen des …

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-88/08

  p. I-9981, point 64 ; arrêt du Tribunal du 30 avril 2009, Aayhan e.a./Parlement, F-65/07, RecFP p. I-A-1-1054 et II-A-1-567, point 114).
• EuGöD, 24.04.2008 - F-74/06

  Longinidis / Cedefop

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-88/08

  En effet, il convient de rappeler que, avant de publier une vacance d'emploi afin de pourvoir un poste par voie de mutation interne, l'administration a toujours la possibilité de procéder d'office à une réaffectation dans l'intérêt du service (arrêt du Tribunal du 24 avril 2008, Longinidis/Cedefop, F-74/06, RecFP p. I-A-1-125 et II-A-1-655, point 138) et ce sans méconnaître le principe d'égalité de traitement, les agents réaffectés à l'initiative de l'administration n'étant pas dans la même situation que ceux demandant à être mutés (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 25 janvier 2007, de Albuquerque/Commission, F-55/06, RecFP p. I-A-1-35 et II-A-1-183, points 93 et 94).
• EuG, 10.12.1992 - T-33/91

  Calvin E. Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-88/08

  36 À cet égard, il convient de constater, au vu de la jurisprudence (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8 ; arrêts du Tribunal de première instance du 10 décembre 1992, Williams/Cour des comptes, T-33/91, Rec. p. II-2499, point 23, et du 6 avril 2006, Camós Grau/Commission, T-309/03, Rec. p. II-1173, point 43 ; arrêt du Tribunal du 19 septembre 2007, Talvela/Commission, F-43/06, RecFP, p. I-A-1-249 et II-A-1-1375, point 36) et de la portée de la décision du 10 juillet 2008, 1aquelle ne fait que confirmer en substance la décision de licenciement, que les conclusions en annulation de la décision du 10 juillet 2008 portant rejet de la réclamation de la requérante sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome et se confondent en réalité avec les conclusions en annulation de la décision de licenciement.
• EuG, 12.12.2000 - T-223/99

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-88/08

  En effet, ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut être constaté que le comportement d'un employeur a affecté moralement l'agent au-delà de ce qu'une personne licenciée ressent habituellement, notamment lorsque ledit employeur s'est fondé sur des motifs comportant une appréciation des capacités ou du comportement dudit agent susceptible de le blesser (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2000, Dejaiffe/OHMI, T-223/99, RecFP p. I-A-277 et II-1267, point 91).
• EuGöD, 19.09.2007 - F-43/06

  Talvela / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-88/08

  36 À cet égard, il convient de constater, au vu de la jurisprudence (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8 ; arrêts du Tribunal de première instance du 10 décembre 1992, Williams/Cour des comptes, T-33/91, Rec. p. II-2499, point 23, et du 6 avril 2006, Camós Grau/Commission, T-309/03, Rec. p. II-1173, point 43 ; arrêt du Tribunal du 19 septembre 2007, Talvela/Commission, F-43/06, RecFP, p. I-A-1-249 et II-A-1-1375, point 36) et de la portée de la décision du 10 juillet 2008, 1aquelle ne fait que confirmer en substance la décision de licenciement, que les conclusions en annulation de la décision du 10 juillet 2008 portant rejet de la réclamation de la requérante sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome et se confondent en réalité avec les conclusions en annulation de la décision de licenciement.
• EuGöD, 25.01.2007 - F-55/06

  de Albuquerque / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-88/08

  En effet, il convient de rappeler que, avant de publier une vacance d'emploi afin de pourvoir un poste par voie de mutation interne, l'administration a toujours la possibilité de procéder d'office à une réaffectation dans l'intérêt du service (arrêt du Tribunal du 24 avril 2008, Longinidis/Cedefop, F-74/06, RecFP p. I-A-1-125 et II-A-1-655, point 138) et ce sans méconnaître le principe d'égalité de traitement, les agents réaffectés à l'initiative de l'administration n'étant pas dans la même situation que ceux demandant à être mutés (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 25 janvier 2007, de Albuquerque/Commission, F-55/06, RecFP p. I-A-1-35 et II-A-1-183, points 93 et 94).

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• EuGöD, 13.06.2012 - F-63/11

  Macchia / Kommission - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Der Kläger bezieht sich insoweit auf die Urteile des Gerichts vom 9. Dezember 2010, Schuerings/ETF (F-87/08, Randnr. 59, Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union anhängig, Rechtssache T-107/11 P), und Vandeuren/ETF (F-88/08, Randnr. 60, Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union anhängig, Rechtssache T-108/11 P).
• EuGöD, 30.04.2014 - F-88/08

  Michel / ETF

  Rn. 1 Par arrêt du 4 décembre 2013, ETF/Michel (T-108/11 P, EU:T:2013:625), le Tribunal de l'Union européenne a, premièrement, annulé l'arrêt du Tribunal du 9 décembre 2010, Vandeuren/ETF (F-88/08, EU:F:2010:160), en ce qu'il a annulé la décision de la Fondation européenne pour la formation (ETF) du 23 octobre 2007 portant résiliation du contrat d'agent temporaire à durée indéterminée de Mme Vandeuren et a rejeté, par conséquent, sa demande de réparation du préjudice matériel subi comme étant prématurée ; deuxièmement, a rejeté le pourvoi pour le surplus ; troisièmement, a renvoyé l'affaire devant le Tribunal ; et, quatrièmement, a décidé que les dépens étaient réservés.