Auszug aus EuGöD, 13.05.2014 - F-92/13

En date du 21 février 2014, 1e pourvoi T-131/14 P, Teughels/Commission, a été introduit.

Les parties ont également été informées que le président de la troisième chambre du Tribunal envisageait de suspendre la procédure jusqu'au prononcé de la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire T-131/14 P, Teughels/Commission, au titre de l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure.

Par suite, conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire T-131/14 P, Teughels/Commission.

1) La procédure dans l'affaire F-92/13, Corman/Commission, est suspendue jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire T-131/14 P, Teughels/Commission.

Auszug aus EuGöD, 13.05.2014 - F-92/13

Le Tribunal a également prononcé, le 11 décembre 2013, 1'arrêt dans l'affaire F-117/11, Teughels/Commission.

Par lettre du 14 janvier 2014, 1a partie défenderesse a demandé au Tribunal d'interroger la partie requérante sur le maintien de son recours à la lumière de cet arrêt, car, à son avis, la situation à la base de la présente affaire est identique à celle ayant donné lieu à l'arrêt rendu dans l'affaire F-117/11, Teughels/Commission.

Par lettre du greffe du 21 mars 2014, 1a partie requérante a été invitée à déposer ses observations sur le maintien de son recours au vu de l'arrêt dans l'affaire F-117/11, Teughels/Commission.

Auszug aus EuGöD, 13.05.2014 - F-92/13

L'arrêt a été prononcé en date du 11 décembre 2013 et le pourvoi, T-104/14 P, Commission/Verile et Gjergji, a été introduit en date du 17 février 2014.

Auszug aus EuGöD, 13.05.2014 - F-92/13

Par ordonnance du 7 novembre 2013, 1a présente affaire avait été suspendue jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile et Gjergji/Commission.

Auszug aus EuGöD, 01.03.2016 - F-92/13

Par arrêts du 13 octobre 2015, Commission/Verile et Gjergji (T-104/14 P, EU:T:2015:776), Commission/Cocchi et Falcione (T-103/13 P, EU:T:2015:777) et Teughels/Commission (T-131/14 P, EU:T:2015:778), le Tribunal de l'Union européenne a tranché des litiges similaires à la présente affaire en donnant raison à la Commission européenne.

Auszug aus EuGöD, 01.03.2016 - F-92/13

Par arrêts du 13 octobre 2015, Commission/Verile et Gjergji (T-104/14 P, EU:T:2015:776), Commission/Cocchi et Falcione (T-103/13 P, EU:T:2015:777) et Teughels/Commission (T-131/14 P, EU:T:2015:778), le Tribunal de l'Union européenne a tranché des litiges similaires à la présente affaire en donnant raison à la Commission européenne.

Auszug aus EuGöD, 01.03.2016 - F-92/13

Par arrêts du 13 octobre 2015, Commission/Verile et Gjergji (T-104/14 P, EU:T:2015:776), Commission/Cocchi et Falcione (T-103/13 P, EU:T:2015:777) et Teughels/Commission (T-131/14 P, EU:T:2015:778), le Tribunal de l'Union européenne a tranché des litiges similaires à la présente affaire en donnant raison à la Commission européenne.

Auszug aus EuGöD, 07.11.2013 - F-92/13

Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 20 septembre 2013, 1a partie requérante a demandé au Tribunal de suspendre la procédure jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile et Gjergji/Commission.

Par suite, conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile et Gjergji/Commission.

1) La procédure dans l'affaire F-92/13, Corman/Commission, est suspendue jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F-130/11, Verile et Gjergji/Commission.