Il a indiqué que, comme la requérante le reconnaissait elle-même, elle avait déjà introduit une demande d'accès aux documents en cause, laquelle avait été rejetée par la Commission, et que les recours introduits par les sociétés Nuova Agricast et Simsa, enregistrés respectivement sous les références T-139/03 et T-287/03, contre les décisions de la Commission portant refus d'accès à ces documents avaient été rejetés par le Tribunal, dans deux ordonnances datées du 8 juin 2005, conformément à la jurisprudence pertinente applicable dans ces affaires.

Rn. 19 S'il est certes constant que l'avocat général a proposé l'annulation par la Cour de l'arrêt IFAW Internationaler Tierschutz-Fonds/Commission, point 5 supra, expressément visé dans les motifs des ordonnances du Tribunal du 8 juin 2005, Nuova Agricast/Commission (T-139/03, non publiée au Recueil) et SIMSA/Commission (T-287/03, non publiée au Recueil), les conclusions en cause ne sauraient, pour autant, être considérées comme susceptibles de modifier, par elles-mêmes et de façon substantielle, la situation de la requérante, telle qu'elle se présentait lors de l'adoption de la première décision de la Commission portant refus d'accès aux documents en cause.

Il a ajouté que le Tribunal avait rejeté le recours introduit par la requérante contre ce premier refus d'accès dans l'ordonnance du 8 juin 2005, Nuova Agricast/Commission (T-139/03, non publiée au Recueil), et que les conclusions de l'avocat général présentées dans le cadre de l'affaire Suède/Commission, enregistrée sous la référence C-64/05 P, relative au pourvoi introduit par le Royaume de Suède contre l'arrêt du Tribunal du 30 novembre 2004, 1FAW Internationaler Tierschutz-Fonds/Commission (T-168/02, Rec. p. II-4135), ne pouvaient être considérées comme un fait nouveau de nature à justifier un nouvel examen de l'accessibilité des documents en cause.

1 Mit Schreiben vom 17. März 2003, das bei der Kommission am 20. März 2003 eingetragen wurde, beantragte die Klägerin auf der Grundlage der Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 30. Mai 2001 über den Zugang der Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und der Kommission (…ABl. L 145, S. 43) den Zugang zu dem Schreiben, mit dem Italien die Mitteilung des Schreibens ablehnte, die es vor dem Erlass der Entscheidung über die Vereinbarkeit eines Beihilfesystems mit dem Gemeinsamen Markt nach einer Vorprüfung (Staatliche Beihilfe N 715/99 - Italien [SG 2000 D/105754]) am 12. Juli 2000 (im Folgenden: Entscheidung vom 12. Juli 2000) durch die Kommission an diese gerichtet hatte; das genannte Schreiben ist selbst Gegenstand eines ersten Antrags auf Zugang, dessen Ablehnung die Klägerin im Rahmen der Rechtssache T-139/03 beanstandet.