Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Ezzedine / Rat

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 7. März 2011 - Ezzedine/Rat

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Ezzedine u.a. / Rat

  Nichtigerklärung des Beschlusses 2011/71/PESC des Rates vom 31. Januar 2011 zur Änderung des Beschlusses 2010/656/GASP zur Verlängerung der restriktiven Maßnahmen gegen Côte d"Ivoire (ABl. L 28, S. 60) soweit der Name des Klägers auf den Listen der Personen und ...

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (10)

• EuG - T-132/11 (anhängig)

  Kessé / Rat

  Auszug aus EuG, 04.06.2012 - T-131/11

  Par actes déposés au greffe du Tribunal le 21 juin 2011, 1a République de Côte d'Ivoire a demandé à intervenir au soutien des conclusions du Conseil dans les affaires T-130/11, T-132/11, T-137/l1, T-140/11, T-141/11 et T-144/11 à T-148/11.

  Par ordonnance du 8 novembre 2011, 1e président de la cinquième chambre du Tribunal, les parties entendues, a décidé de joindre les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 aux fins de la procédure écrite.

  Le 16 février 2012, 1e Tribunal (cinquième chambre) a invité les parties dans les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 à se prononcer sur les conséquences à tirer, en particulier au regard de l'objet du recours dans l'affaire T-132/11, de l'adoption de la décision d'exécution 2012/74 et du règlement d'exécution n° 113/2012, et notamment à prendre position sur la question de savoir s'il y avait encore lieu de statuer sur ce recours.

  Le 27 mars 2012, 1e Tribunal (cinquième chambre) a invité les parties dans les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 à se prononcer, notamment, sur les conséquences à tirer, en particulier au regard de l'objet des recours dans les affaires T-131/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, de l'adoption de la décision d'exécution 2012/144 et du règlement d'exécution n° 193/2012, et notamment à prendre position sur la question de savoir s'il y avait encore lieu de statuer sur ces recours.

  Les parties entendues, le Tribunal (cinquième chambre) estime qu'il y a lieu de joindre les affaires T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 aux fins de l'ordonnance, conformément à l'article 50 du règlement de procédure.

  Dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11 et T-144/11 à T-148/11, les requérants concluent à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Dans les affaires T-132/11, T-137/l1, T-140/11, T-141/11 et T-144/11 à T-148/11, la République de Côte d'Ivoire conclut à ce qu'il plaise au Tribunal de rejeter les recours.

  Concernant, en second lieu, les recours dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'intérêt à agir d'un requérant doit, au vu de l'objet du recours, exister au stade de l'introduction de celui-ci sous peine d'irrecevabilité.

  En l'espèce, s'agissant, premièrement, des recours dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, il convient de constater que c'est l'inscription des requérants, par les actes attaqués, sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656 et à l'annexe I A du règlement n° 560/2005, puis le retrait de cette inscription, en cours d'instance, par les décisions d'exécution 2012/74 et 2012/144 et les règlements d'exécution n° 113/2012 et n° 193/2012, qui ont conduit le Tribunal à déclarer le présent non-lieu à statuer.

  1) Les affaires T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 sont jointes aux fins de l'ordonnance.

• EuG - T-144/11 (anhängig)

  Kassarate / Rat

  Auszug aus EuG, 04.06.2012 - T-131/11

  Par actes déposés au greffe du Tribunal le 21 juin 2011, 1a République de Côte d'Ivoire a demandé à intervenir au soutien des conclusions du Conseil dans les affaires T-130/11, T-132/11, T-137/l1, T-140/11, T-141/11 et T-144/11 à T-148/11.

  Par ordonnance du 8 novembre 2011, 1e président de la cinquième chambre du Tribunal, les parties entendues, a décidé de joindre les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 aux fins de la procédure écrite.

  Le 16 février 2012, 1e Tribunal (cinquième chambre) a invité les parties dans les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 à se prononcer sur les conséquences à tirer, en particulier au regard de l'objet du recours dans l'affaire T-132/11, de l'adoption de la décision d'exécution 2012/74 et du règlement d'exécution n° 113/2012, et notamment à prendre position sur la question de savoir s'il y avait encore lieu de statuer sur ce recours.

  Le 27 mars 2012, 1e Tribunal (cinquième chambre) a invité les parties dans les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 à se prononcer, notamment, sur les conséquences à tirer, en particulier au regard de l'objet des recours dans les affaires T-131/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, de l'adoption de la décision d'exécution 2012/144 et du règlement d'exécution n° 193/2012, et notamment à prendre position sur la question de savoir s'il y avait encore lieu de statuer sur ces recours.

  Les parties entendues, le Tribunal (cinquième chambre) estime qu'il y a lieu de joindre les affaires T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 aux fins de l'ordonnance, conformément à l'article 50 du règlement de procédure.

  Dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11 et T-144/11 à T-148/11, les requérants concluent à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Dans les affaires T-132/11, T-137/l1, T-140/11, T-141/11 et T-144/11 à T-148/11, la République de Côte d'Ivoire conclut à ce qu'il plaise au Tribunal de rejeter les recours.

  Concernant, en second lieu, les recours dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'intérêt à agir d'un requérant doit, au vu de l'objet du recours, exister au stade de l'introduction de celui-ci sous peine d'irrecevabilité.

  En l'espèce, s'agissant, premièrement, des recours dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, il convient de constater que c'est l'inscription des requérants, par les actes attaqués, sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656 et à l'annexe I A du règlement n° 560/2005, puis le retrait de cette inscription, en cours d'instance, par les décisions d'exécution 2012/74 et 2012/144 et les règlements d'exécution n° 113/2012 et n° 193/2012, qui ont conduit le Tribunal à déclarer le présent non-lieu à statuer.

  1) Les affaires T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 sont jointes aux fins de l'ordonnance.

• EuG - T-148/11 (anhängig)

  Mangou / Rat

  Auszug aus EuG, 04.06.2012 - T-131/11

  Par actes déposés au greffe du Tribunal le 21 juin 2011, 1a République de Côte d'Ivoire a demandé à intervenir au soutien des conclusions du Conseil dans les affaires T-130/11, T-132/11, T-137/l1, T-140/11, T-141/11 et T-144/11 à T-148/11.

  Par ordonnance du 8 novembre 2011, 1e président de la cinquième chambre du Tribunal, les parties entendues, a décidé de joindre les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 aux fins de la procédure écrite.

  Le 16 février 2012, 1e Tribunal (cinquième chambre) a invité les parties dans les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 à se prononcer sur les conséquences à tirer, en particulier au regard de l'objet du recours dans l'affaire T-132/11, de l'adoption de la décision d'exécution 2012/74 et du règlement d'exécution n° 113/2012, et notamment à prendre position sur la question de savoir s'il y avait encore lieu de statuer sur ce recours.

  Le 27 mars 2012, 1e Tribunal (cinquième chambre) a invité les parties dans les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 à se prononcer, notamment, sur les conséquences à tirer, en particulier au regard de l'objet des recours dans les affaires T-131/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, de l'adoption de la décision d'exécution 2012/144 et du règlement d'exécution n° 193/2012, et notamment à prendre position sur la question de savoir s'il y avait encore lieu de statuer sur ces recours.

  Les parties entendues, le Tribunal (cinquième chambre) estime qu'il y a lieu de joindre les affaires T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 aux fins de l'ordonnance, conformément à l'article 50 du règlement de procédure.

  Dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11 et T-144/11 à T-148/11, les requérants concluent à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Dans les affaires T-132/11, T-137/l1, T-140/11, T-141/11 et T-144/11 à T-148/11, la République de Côte d'Ivoire conclut à ce qu'il plaise au Tribunal de rejeter les recours.

  Concernant, en second lieu, les recours dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'intérêt à agir d'un requérant doit, au vu de l'objet du recours, exister au stade de l'introduction de celui-ci sous peine d'irrecevabilité.

  En l'espèce, s'agissant, premièrement, des recours dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, il convient de constater que c'est l'inscription des requérants, par les actes attaqués, sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656 et à l'annexe I A du règlement n° 560/2005, puis le retrait de cette inscription, en cours d'instance, par les décisions d'exécution 2012/74 et 2012/144 et les règlements d'exécution n° 113/2012 et n° 193/2012, qui ont conduit le Tribunal à déclarer le présent non-lieu à statuer.

  1) Les affaires T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 sont jointes aux fins de l'ordonnance.

 
• EuG - T-141/11 (anhängig)

  Dogbo / Rat

  Auszug aus EuG, 04.06.2012 - T-131/11

  Par actes déposés au greffe du Tribunal le 21 juin 2011, 1a République de Côte d'Ivoire a demandé à intervenir au soutien des conclusions du Conseil dans les affaires T-130/11, T-132/11, T-137/l1, T-140/11, T-141/11 et T-144/11 à T-148/11.

  Par ordonnance du 8 novembre 2011, 1e président de la cinquième chambre du Tribunal, les parties entendues, a décidé de joindre les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 aux fins de la procédure écrite.

  Le 16 février 2012, 1e Tribunal (cinquième chambre) a invité les parties dans les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 à se prononcer sur les conséquences à tirer, en particulier au regard de l'objet du recours dans l'affaire T-132/11, de l'adoption de la décision d'exécution 2012/74 et du règlement d'exécution n° 113/2012, et notamment à prendre position sur la question de savoir s'il y avait encore lieu de statuer sur ce recours.

  Le 27 mars 2012, 1e Tribunal (cinquième chambre) a invité les parties dans les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 à se prononcer, notamment, sur les conséquences à tirer, en particulier au regard de l'objet des recours dans les affaires T-131/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, de l'adoption de la décision d'exécution 2012/144 et du règlement d'exécution n° 193/2012, et notamment à prendre position sur la question de savoir s'il y avait encore lieu de statuer sur ces recours.

  Les parties entendues, le Tribunal (cinquième chambre) estime qu'il y a lieu de joindre les affaires T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 aux fins de l'ordonnance, conformément à l'article 50 du règlement de procédure.

  Dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11 et T-144/11 à T-148/11, les requérants concluent à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Dans les affaires T-132/11, T-137/l1, T-140/11, T-141/11 et T-144/11 à T-148/11, la République de Côte d'Ivoire conclut à ce qu'il plaise au Tribunal de rejeter les recours.

  Concernant, en second lieu, les recours dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'intérêt à agir d'un requérant doit, au vu de l'objet du recours, exister au stade de l'introduction de celui-ci sous peine d'irrecevabilité.

  En l'espèce, s'agissant, premièrement, des recours dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, il convient de constater que c'est l'inscription des requérants, par les actes attaqués, sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656 et à l'annexe I A du règlement n° 560/2005, puis le retrait de cette inscription, en cours d'instance, par les décisions d'exécution 2012/74 et 2012/144 et les règlements d'exécution n° 113/2012 et n° 193/2012, qui ont conduit le Tribunal à déclarer le présent non-lieu à statuer.

  1) Les affaires T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 sont jointes aux fins de l'ordonnance.

• EuG - T-137/11 (anhängig)

  Guiai Bi Poin / Rat

  Auszug aus EuG, 04.06.2012 - T-131/11

  Par ordonnance du 8 novembre 2011, 1e président de la cinquième chambre du Tribunal, les parties entendues, a décidé de joindre les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 aux fins de la procédure écrite.

  Le 16 février 2012, 1e Tribunal (cinquième chambre) a invité les parties dans les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 à se prononcer sur les conséquences à tirer, en particulier au regard de l'objet du recours dans l'affaire T-132/11, de l'adoption de la décision d'exécution 2012/74 et du règlement d'exécution n° 113/2012, et notamment à prendre position sur la question de savoir s'il y avait encore lieu de statuer sur ce recours.

  Le 27 mars 2012, 1e Tribunal (cinquième chambre) a invité les parties dans les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 à se prononcer, notamment, sur les conséquences à tirer, en particulier au regard de l'objet des recours dans les affaires T-131/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, de l'adoption de la décision d'exécution 2012/144 et du règlement d'exécution n° 193/2012, et notamment à prendre position sur la question de savoir s'il y avait encore lieu de statuer sur ces recours.

  Les parties entendues, le Tribunal (cinquième chambre) estime qu'il y a lieu de joindre les affaires T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 aux fins de l'ordonnance, conformément à l'article 50 du règlement de procédure.

  Dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11 et T-144/11 à T-148/11, les requérants concluent à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Concernant, en second lieu, les recours dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'intérêt à agir d'un requérant doit, au vu de l'objet du recours, exister au stade de l'introduction de celui-ci sous peine d'irrecevabilité.

  En l'espèce, s'agissant, premièrement, des recours dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, il convient de constater que c'est l'inscription des requérants, par les actes attaqués, sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656 et à l'annexe I A du règlement n° 560/2005, puis le retrait de cette inscription, en cours d'instance, par les décisions d'exécution 2012/74 et 2012/144 et les règlements d'exécution n° 113/2012 et n° 193/2012, qui ont conduit le Tribunal à déclarer le présent non-lieu à statuer.

  1) Les affaires T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 sont jointes aux fins de l'ordonnance.

• EuG - T-182/11 (anhängig)

  Dacoury-Tabley / Rat

  Auszug aus EuG, 04.06.2012 - T-131/11

  Par ordonnance du 8 novembre 2011, 1e président de la cinquième chambre du Tribunal, les parties entendues, a décidé de joindre les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 aux fins de la procédure écrite.

  Le 16 février 2012, 1e Tribunal (cinquième chambre) a invité les parties dans les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 à se prononcer sur les conséquences à tirer, en particulier au regard de l'objet du recours dans l'affaire T-132/11, de l'adoption de la décision d'exécution 2012/74 et du règlement d'exécution n° 113/2012, et notamment à prendre position sur la question de savoir s'il y avait encore lieu de statuer sur ce recours.

  Le 27 mars 2012, 1e Tribunal (cinquième chambre) a invité les parties dans les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 à se prononcer, notamment, sur les conséquences à tirer, en particulier au regard de l'objet des recours dans les affaires T-131/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, de l'adoption de la décision d'exécution 2012/144 et du règlement d'exécution n° 193/2012, et notamment à prendre position sur la question de savoir s'il y avait encore lieu de statuer sur ces recours.

  Les parties entendues, le Tribunal (cinquième chambre) estime qu'il y a lieu de joindre les affaires T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 aux fins de l'ordonnance, conformément à l'article 50 du règlement de procédure.

  Dans l'affaire T-182/11, le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Concernant, en second lieu, les recours dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'intérêt à agir d'un requérant doit, au vu de l'objet du recours, exister au stade de l'introduction de celui-ci sous peine d'irrecevabilité.

  En l'espèce, s'agissant, premièrement, des recours dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, il convient de constater que c'est l'inscription des requérants, par les actes attaqués, sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656 et à l'annexe I A du règlement n° 560/2005, puis le retrait de cette inscription, en cours d'instance, par les décisions d'exécution 2012/74 et 2012/144 et les règlements d'exécution n° 113/2012 et n° 193/2012, qui ont conduit le Tribunal à déclarer le présent non-lieu à statuer.

  1) Les affaires T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 sont jointes aux fins de l'ordonnance.

• EuG - T-139/11 (anhängig)

  Gnango / Rat

  Auszug aus EuG, 04.06.2012 - T-131/11

  Par ordonnance du 8 novembre 2011, 1e président de la cinquième chambre du Tribunal, les parties entendues, a décidé de joindre les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 aux fins de la procédure écrite.

  Le 16 février 2012, 1e Tribunal (cinquième chambre) a invité les parties dans les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 à se prononcer sur les conséquences à tirer, en particulier au regard de l'objet du recours dans l'affaire T-132/11, de l'adoption de la décision d'exécution 2012/74 et du règlement d'exécution n° 113/2012, et notamment à prendre position sur la question de savoir s'il y avait encore lieu de statuer sur ce recours.

  Le 27 mars 2012, 1e Tribunal (cinquième chambre) a invité les parties dans les affaires T-130/11 à T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 à se prononcer, notamment, sur les conséquences à tirer, en particulier au regard de l'objet des recours dans les affaires T-131/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, de l'adoption de la décision d'exécution 2012/144 et du règlement d'exécution n° 193/2012, et notamment à prendre position sur la question de savoir s'il y avait encore lieu de statuer sur ces recours.

  Les parties entendues, le Tribunal (cinquième chambre) estime qu'il y a lieu de joindre les affaires T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 aux fins de l'ordonnance, conformément à l'article 50 du règlement de procédure.

  Dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11 et T-144/11 à T-148/11, les requérants concluent à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Concernant, en second lieu, les recours dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'intérêt à agir d'un requérant doit, au vu de l'objet du recours, exister au stade de l'introduction de celui-ci sous peine d'irrecevabilité.

  En l'espèce, s'agissant, premièrement, des recours dans les affaires T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11, il convient de constater que c'est l'inscription des requérants, par les actes attaqués, sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656 et à l'annexe I A du règlement n° 560/2005, puis le retrait de cette inscription, en cours d'instance, par les décisions d'exécution 2012/74 et 2012/144 et les règlements d'exécution n° 113/2012 et n° 193/2012, qui ont conduit le Tribunal à déclarer le présent non-lieu à statuer.

  1) Les affaires T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 à T-141/11, T-144/11 à T-148/11 et T-182/11 sont jointes aux fins de l'ordonnance.

• EuG - T-140/11 (anhängig)

  Guei / Rat

  Auszug aus EuG, 04.06.2012 - T-131/11

  Par actes déposés au greffe du Tribunal le 21 juin 2011, 1a République de Côte d'Ivoire a demandé à intervenir au soutien des conclusions du Conseil dans les affaires T-130/11, T-132/11, T-137/l1, T-140/11, T-141/11 et T-144/11 à T-148/11.

  Dans les affaires T-132/11, T-137/l1, T-140/11, T-141/11 et T-144/11 à T-148/11, la République de Côte d'Ivoire conclut à ce qu'il plaise au Tribunal de rejeter les recours.

• EuG, 06.07.2011 - T-142/11

  SIR / Rat

  Auszug aus EuG, 04.06.2012 - T-131/11

  Cet objet du litige doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (voir ordonnance du Tribunal du 6 juillet 2011, SIR/Conseil, T-142/11, non publiée au Recueil, point 16, et la jurisprudence citée).
• EuG, 07.12.2011 - T-138/11

  Ahouma / Rat

  Auszug aus EuG, 04.06.2012 - T-131/11

  Concernant, en premier lieu, le recours dans l'affaire T-131/11, le Tribunal constate que, eu égard au décès du requérant et à l'absence d'indication par le représentant de ce dernier que d'éventuels ayants droit reprendraient l'instance, ledit recours est devenu sans objet (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2011, Ahouma/Conseil, T-138/11, non publiée au Recueil, point 8, et la jurisprudence citée).

• Generalanwalt beim EuGH, 22.01.2013 - C-239/12

  Abdulrahim / Rat und Kommission - Rechtsmittel - Gemeinsame Außen- und …

  2 - Beschlüsse des Gerichts vom 6. Juli 2011, SIR/Rat (T-142/11), vom 6. Juli 2011, Petroci/Rat (T-160/11), vom 7. Dezember 2011, Fellah/Rat (T-255/11), vom 15. Dezember 2011, Gooré/Rat (T-285/11), vom 17. Januar 2012, Afriqiyah Airways/Rat (T-436/11), vom 31. Januar 2012, Ayadi/Kommission (T-527/09), vom 17. Februar 2012, Dagher/Rat (T-218/11), vom 24. April 2012, El Fatmi/Rat (T-76/07, T-362/07 und T-409/08), vom 4. Juni 2012, Attey u. a./Rat (T-118/11, T-123/11 und T-124/11) und Ezzedine u. a./Rat (T-131/11, T-132/11, T-137/11, T-139/11 bis T-141/11, T-144/11 bis T-148/11 und T-182/11), sowie vom 3. Juli 2012, Ghreiwati/Rat (T-543/11).