Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Marszalkowski / OHMI - Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO)

• EU-Kommission

  Marek Marszalkowski gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM)

  [fremdsprachig] Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren.

Verfahrensgang

• EuG, 14.05.2011 - T-159/11
• EuG, 04.02.2013 - T-159/11
• EuGH, 13.02.2014 - C-177/13
• EuG, 13.01.2015 - T-159/11

Wird zitiert von ... (3)

• EuGH, 13.02.2014 - C-177/13

  Marszalkowski / HABM

  1 Par son pourvoi, M. Marszalkowski demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 4 février 2013, Marszalkowski/OHMI - Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO) (T-159/11, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 11 janvier 2011 (affaire R 760/2010-4) relative à une procédure d'opposition entre le requérant et Mar-Ko Fleischwaren GmbH & Co. KG (ci-après la «décision litigieuse").
• EuG, 13.01.2015 - T-159/11

  Marszalkowski / OHMI - Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO)

  Par son arrêt du 4 février 2013, Marsza?‚kowski/OHMI - Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO) (T-159/11, EU:T:2013:56), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné le requérant aux dépens.
• EuG, 07.07.2015 - T-521/13

  Alpinestars Research / OHMI - Tung Cho und Wang Yu (A ASTER)

  Par ailleurs, il convient de relever que, ainsi que le fait valoir à juste titre la requérante, dans le cas d'une marque composée d'éléments tant verbaux que figuratifs, les éléments verbaux doivent généralement être considérés comme étant plus distinctifs que les éléments figuratifs, voire comme dominants, dès lors que le public pertinent gardera en mémoire l'élément verbal pour identifier la marque concernée, les éléments figuratifs étant plutôt perçus comme des éléments décoratifs [voir, en ce sens, arrêt du 4 février 2013, Marsza?‚kowski/OHMI - Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO), T-159/11, EU:T:2013:56, point 40 et jurisprudence citée].

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Marszalkowski / OHMI - Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 14.05.2011 - T-159/11
• EuG, 04.02.2013 - T-159/11
• EuGH, 13.02.2014 - C-177/13
• EuG, 13.01.2015 - T-159/11 DEP

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (4)

• EuGH, 13.02.2014 - C-177/13

  Marszalkowski / HABM

  Auszug aus EuG, 13.01.2015 - T-159/11

  Par ordonnance du 13 février 2014, Marsza?‚kowski/OHMI (C-177/13 P, EU:C:2014:183), la Cour a rejeté le pourvoi et a condamné le requérant aux dépens.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 30 juin 2014, 1'intervenante a formé, au titre de l'article 92, paragraphe 1, du règlement de procédure, une demande de taxation des dépens par laquelle elle a invité le Tribunal à fixer le montant des dépens récupérables, dont le remboursement incombe au requérant, au montant total de 2 580 euros, dont 2 090 euros au titre de la procédure T-159/11 devant le Tribunal et 490 euros au titre de la procédure C-177/13 P devant la Cour.

  Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 20 août 2014, 1e requérant a indiqué avoir été invité par l'intervenante à lui rembourser un montant forfaitaire de 2 800 euros au titre de dépens exposés dans les procédures dans les affaires T-159/11 et C-177/13 P.

• EuG, 18.04.2012 - T-323/10

  Chabou / OHMI - Chalou (CHABOU) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 13.01.2015 - T-159/11

  Il découle de cette disposition la nécessité d'examiner, en l'espèce, l'existence d'une contestation sur les dépens récupérables [voir, en ce sens, ordonnances du 17 mars 1999, NTN/Conseil, T-163/94 (92), EU:T:1999:60, point 13, et du 18 avril 2012, Chabou/OHMI, T-323/10 DEP, EU:T:2012:185, points 9 et 10 et jurisprudence citée].
• EuG, 04.02.2013 - T-159/11

  Marszalkowski / OHMI - Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO)

  Auszug aus EuG, 13.01.2015 - T-159/11

  Par son arrêt du 4 février 2013, Marsza?‚kowski/OHMI - Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO) (T-159/11, EU:T:2013:56), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné le requérant aux dépens.
• EuG, 02.05.1995 - T-163/94

  NTN Corporation und Koyo Seiko Co. Ltd gegen Rat der Europäischen Union. - …

  Auszug aus EuG, 13.01.2015 - T-159/11

  Il découle de cette disposition la nécessité d'examiner, en l'espèce, l'existence d'une contestation sur les dépens récupérables [voir, en ce sens, ordonnances du 17 mars 1999, NTN/Conseil, T-163/94 (92), EU:T:1999:60, point 13, et du 18 avril 2012, Chabou/OHMI, T-323/10 DEP, EU:T:2012:185, points 9 et 10 et jurisprudence citée].

• EuG, 13.05.2015 - T-47/13

  Goldsteig Käsereien Bayerwald / OHMI - Vieweg (goldstück) - Verfahren - …

  Insoweit genügt die Feststellung, dass aus dem Akteninhalt nicht hervorgeht, dass zu dem Zeitpunkt, zu dem die Streithelferin das Gericht um eine Entscheidung ersucht hat, eine Streitigkeit zwischen den Verfahrensbeteiligten hinsichtlich des Betrags der erstattungsfähigen Kosten oder ihrer Liquidierung vorlag (…vgl. in diesem Sinne Beschlüsse CHABOU, oben in Rn. 11 angeführt, EU:T:2012:185, Rn. 10, und vom 13. Januar 2015, Marsza?‚kowski/HABM - Mar-Ko Fleischwaren [WALICHNOWY MARKO], T-159/11 DEP, EU:T:2015:21, Rn. 12).
• EuG, 16.01.2023 - T-1/21

  Fabryki Mebli "Forte"/ EUIPO - Bog-Fran (Meuble)

  Il ressort d'une lecture combinée de l'article 170 du règlement de procédure du Tribunal et de l'article 145 du règlement de procédure de la Cour que le Tribunal n'est pas compétent pour statuer sur une demande de taxation de dépens récupérables exposés devant la Cour [ordonnance du 13 janvier 2015, Marsza?‚kowski/OHMI, T-159/11 DEP, non publiée, EU:T:2015:21, point 13].