Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio/ Kommission

• EU-Kommission

  Luigi Marcuccio gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Maßnahme, die auf einen Antrag hin erfolgt, ein Dokument zu den Akten über die Prüfung eines Antrags auf Anerkennung eines Ereignisses, von dem der Rechtsmittelführer früher betroffen war, als Unfall zu ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Marcuccio / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 29.02.2012 - F-3/11
• EuG, 12.05.2014 - T-207/12 P
• EuG, 12.10.2017 - T-207/12

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (1)

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• EuGöD, 29.02.2012 - F-3/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.05.2014 - T-207/12

  Gegenstand Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union (Erste Kammer) vom 29. Februar 2012, Marcuccio/Kommission (F-3/11, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht), gerichtet auf Aufhebung dieses Beschlusses.

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• EuG, 12.10.2017 - T-207/12

  Marcuccio/ Kommission

  Rn. 2 Par ordonnance du 12 mai 2014, Marcuccio/Commission (T-207/12 P, EU:T:2014:304), le Tribunal a rejeté le pourvoi comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement dépourvu de tout fondement en droit et condamné M. Marcuccio à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de cette procédure.

  - fixer à 3 500 euros le montant des dépens récupérables par elle dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 12 mai 2014, Marcuccio/Commission (T-207/12 P, EU:T:2014:304) ;.

  En effet, contrairement à ce que semble suggérer la Commission au point 30 de sa demande de taxation de dépens, s'il est vrai que la jurisprudence n'avait pas encore été confrontée à la question de la définition spécifique du « dossier médical " mentionné à l'article 26 bis du statut, il n'en demeure pas moins qu'elle comportait des indices qui ont permis au Tribunal d'arriver à sa conclusion moyennant une analyse relativement brève et peu complexe (voir ordonnance du 12 mai 2014, Marcuccio/Commission, T-207/12 P, EU:T:2014:304, points 37 à 40).

  Rn. 24 Aux fins de la détermination du montant récupérable, il ne saurait être ignoré que le nombre particulièrement élevé et le caractère systématique des recours introduits par M. Marcuccio devant les différentes juridictions de l'Union s'est traduit par la nécessité, pour la Commission, de se faire assister, dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 12 mai 2014, Marcuccio/Commission (T-207/12 P, EU:T:2014:304) d'un avocat externe.

  Rn. 28 Il y a, ainsi, lieu de constater que, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union, des difficultés de la cause et de son intérêt économique (voir points 15 à 20 ci-dessus), l'affaire T-207/12 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission.

  Rn. 33 La Commission demande à ce que le Tribunal conclue à la condamnation du requérant au paiement des éventuels intérêts moratoires en sus du montant demandé au titre des dépens dans l'affaire T-207/12 P, Marcuccio/Commission.

• EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  Bilbaína de Alquitranes u.a./ Kommission

  Rn. 36 En ce qui concerne la demande d'intérêts de retard de l'intervenante, il y a lieu de l'accueillir pour la période entre la date de la signification de la présente ordonnance de taxation de dépens et la date du remboursement effectif des dépens (ordonnance du 12 octobre 2017, Marcuccio/Commission, T-207/12 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:727, points 34 et 35).
• EuG, 13.03.2017 - T-484/16

  Marcuccio / Kommission

  Le pourvoi formé par le requérant contre cette ordonnance ayant été rejeté par le Tribunal par ordonnance du 12 mai 2014, Marcuccio/Commission (T-207/12 P, EU:T:2014:304), l'ordonnance clôturant l'affaire F-3/11 a acquis autorité de chose jugée.