Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Connolly / Kommission

• EU-Kommission

  Bernard Connolly gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Artikel 90 Absazt 1 des Statuts - Schadensersatzklage - Mit dem Statut nicht vereinbares Vorverfahren - Unzulässigkeit.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Artikel 90 Absazt 1 des Statuts - Schadensersatzklage - Mit dem Statut nicht vereinbares Vorverfahren - Unzulässigkeit.

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• EuG, 19.05.1999 - T-34/96

  Beamte - Disziplinarverfahren - Entfernung aus dem Dienst - Artikel 11, 12 und 17 …

  Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-214/96

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 13 mars 1996, 1e requérant a introduit un recours en annulation de l'avis du conseil de discipline (affaire T-34/96).

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 18 octobre 1996, 1e requérant a introduit un recours en annulation de l'avis du conseil de discipline et de la décision de révocation, ainsi qu'en dommages et intérêts (affaire T-163/96).

  Par ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 10 juin 1998, 1es affaires T-203/95, T-34/96, T-163/96 et T-241/96 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Par décision du Tribunal du 21 septembre 1998, 1e juge rapporteur a été affecté à la première chambre, à laquelle les affaires T-203/95, T-34/96, T-163/96 et T-214/96 ont, par conséquent, été attribuées.

• EuG, 15.07.1993 - T-17/90

  E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-214/96

  Par conséquent, il incombait au requérant de respecter la procédure précontentieuse susvisée (voir, par exemple, arrêt du Tribunal du 15 juillet 1993, Camara Alloisio e.a./Commission, T-17/90, T-28/91 et T-17/92, Rec.
• EuG, 20.03.1991 - T-1/90

  Gloria Pérez-Mínguez Casariego gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …

  Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-214/96

  A cet égard, il y a lieu, tout d'abord, de rappeler que la qualification d'une lettre ou d'une note par son auteur n'est en rien décisive au regard des règles du statut en matière de procédure précontentieuse, cette qualification relevant de la seule appréciation du Tribunal (arrêt du Tribunal du 20 mars 1991, Pérez-Minguez Casariego/Commission, T-1/90, Rec. p. II-143, et ordonnances du Tribunal du 15 juillet 1993, Hogan/Parlement, T-115/92, Rec.

• EuG, 13.07.1993 - T-20/92

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-214/96

  Celle-ci doit impérativement débuter par la présentation d'une demande, au sens de l'article 90, paragraphe 1, du statut, invitant l'AIPN à réparer le préjudice allégué et se poursuivre, le cas échéant, par l'introduction d'une réclamation au sens de l'article 90, paragraphe 2, du statut, dirigée contre la décision de rejet de la demande (arrêts du Tribunal du 13 juillet 1993, Moat/Commission, T-20/92, Rec. p. II-799, point 47, et du 16 juillet 1998, Y/Parlement, T-219/96, RecFP p. II-1235, point 56).
• EuG, 25.10.1996 - T-26/96

  Beamte - Anfechtungsklage - Beschwerende Maßnahme - Vorbereitende Handlung - …

  Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-214/96

  p. II-841, point 47, et ordonnance du Tribunal du 25 octobre 1996, Lopes/Cour de justice, T-26/96, RecFP p. II-1357, point 47).
• EuG, 15.07.1993 - T-115/92

  Anne Hogan gegen Europäisches Parlament. - Unzulässigkeit.

  Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-214/96

  A cet égard, il y a lieu, tout d'abord, de rappeler que la qualification d'une lettre ou d'une note par son auteur n'est en rien décisive au regard des règles du statut en matière de procédure précontentieuse, cette qualification relevant de la seule appréciation du Tribunal (arrêt du Tribunal du 20 mars 1991, Pérez-Minguez Casariego/Commission, T-1/90, Rec. p. II-143, et ordonnances du Tribunal du 15 juillet 1993, Hogan/Parlement, T-115/92, Rec.
• EuG, 16.07.1998 - T-219/96

  Beamte - Artikel 88 des Statuts - Vorläufige Dienstenthebung - Einbehaltung der …

  Auszug aus EuG, 19.05.1999 - T-214/96

  Celle-ci doit impérativement débuter par la présentation d'une demande, au sens de l'article 90, paragraphe 1, du statut, invitant l'AIPN à réparer le préjudice allégué et se poursuivre, le cas échéant, par l'introduction d'une réclamation au sens de l'article 90, paragraphe 2, du statut, dirigée contre la décision de rejet de la demande (arrêts du Tribunal du 13 juillet 1993, Moat/Commission, T-20/92, Rec. p. II-799, point 47, et du 16 juillet 1998, Y/Parlement, T-219/96, RecFP p. II-1235, point 56).

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• EuG, 19.05.1999 - T-34/96

  Beamte - Disziplinarverfahren - Entfernung aus dem Dienst - Artikel 11, 12 und 17 …

  Par requête déposée au greffe le 23 décembre 1996, 1e requérant a saisi le Tribunal d'une demande de réparation des préjudices qu'il aurait subis à la suite de la publication dans la presse d'informations et de déclarations le concernant (affaire T-214/96).

  Par ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 10 juin 1998, 1es affaires T-203/95, T-34/96, T-163/96 et T-214/96 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Par décision du Tribunal du 21 septembre 1998, 1e juge rapporteur a été affecté à la première chambre, à laquelle les affaires T-203/95, T-34/96, T-163/96 et T-214/96 ont, par conséquent, été attribuées.

• EuG, 19.05.1999 - T-203/95

  Beamte - Artikel 88 des Statuts - Vorlaüfige Dienstenthebung - Zulässigkeit - …

  Par requêtes déposées au greffe du Tribunal les 13 mars, 18 octobre et 23 décembre 1996, 1e requérant a introduit des recours ayant, pour objet, respectivement, l'annulation de l'avis du conseil de discipline (affaire T-34/96), l'annulation de cet avis et de la décision de révocation, ainsi que l'octroi de dommages-intérêts (affaire T-163/96), et, enfin, la réparation du préjudice subi à la suite de la publication, dans la presse, de déclarations le concernant, émanant du personnel de la Commission (affaire T-214/96).

  Par ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 10 juin 1998, 1es affaires T-203/95, T-34/96, T-163/96 et T-214/96 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Par décision du Tribunal du 21 septembre 1998, 1e juge rapporteur a été affecté à la première chambre, à laquelle les affaires T-203/95, T-34/96, T-163/96 et T-214/96 ont, par conséquent, été attribuées.

• EuG, 19.04.2023 - T-39/21

  PP u.a./ Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Mit der Covid-19-Pandemie …

  Das Verwaltungsverfahren hat zwingend mit der Stellung eines Antrags nach Art. 90 Abs. 1 des Statuts zu beginnen, mit dem die Anstellungsbehörde aufgefordert wird, den geltend gemachten Schaden wiedergutzumachen, gegebenenfalls gefolgt von der Einlegung einer Beschwerde nach Art. 90 Abs. 2 des Statuts gegen die Ablehnung des Antrags (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 19. Mai 1999, Connolly/Kommission, T-214/96, EU:T:1999:103, Rn. 34).