Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Sevenier / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Sevenier / Kommission

  (fremdsprachig)

• EU-Kommission

  Roberto Sevenier gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beschwerdefrist.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 23. September 2009 von Roberto Sevenier gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 8. Juli 2009 in der Rechtssache F-62/08, Sevenier/Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Dritte Kammer) vom 8. Juli 2009 in der Rechtssache F-62/08, Sevenier/Kommission, mit dem die Klage auf Aufhebung der ablehnenden Entscheidung der Kommission über die Rücknahme des Entlassungsantrags des ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 08.07.2009 - F-62/08
• EuG, 08.07.2010 - T-368/09 P

Wird zitiert von ... (5)Zitiert selbst (11)

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• EuGöD, 08.07.2009 - F-62/08

  Sevenier / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.07.2010 - T-368/09

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 8 juillet 2009, Sevenier/Commission (F-62/08, RecFP p. I-A-1-249 et II-A-1-1351), et tendant à l'annulation de cette ordonnance,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, le requérant, M. Roberto Sevenier, demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 8 juillet 2009, Sevenier/Commission (F-62/08, RecFP p. I-A-1-249 et II-A-1-1351, ci-après l'« ordonnance attaquée "), par laquelle celui-ci a rejeté son recours comme manifestement irrecevable, pour non-respect de la procédure précontentieuse prévue par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le « statut ").

  3 Ainsi qu'il ressort des points 1 et 12 de l'ordonnance attaquée, par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 24 juillet 2008 et enregistrée sous la référence F-62/08, le requérant a demandé au Tribunal de la fonction publique, d'une part, d'annuler la décision de la Commission des Communautés européennes du 24 septembre 2007 (ci-après la « décision litigieuse "), évoquée au point 9 de l'ordonnance attaquée, en ce que cette décision rejette sa demande tendant à la rétractation de son offre de démission et à la saisine de la commission médicale et, d'autre part, de le réintégrer au sein de la Commission avec reconstitution de sa carrière à partir du 19 octobre 1983 et, éventuellement, d'ordonner la saisine de la commission médicale.

• EuG, 17.11.2000 - T-200/99

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuG, 08.07.2010 - T-368/09

  Il s'ensuit que le rejet explicite d'une demande après l'intervention d'une décision implicite de rejet de la même demande, ayant le caractère d'un acte purement confirmatif, n'est pas susceptible de permettre au fonctionnaire intéressé de poursuivre la procédure précontentieuse en lui ouvrant un nouveau délai pour l'introduction d'une réclamation (ordonnance du Tribunal de première instance du 17 novembre 2000, Martinelli/Commission, T-200/99, RecFP p. I-A-253 et II-1161, point 11, et la jurisprudence citée).

  29 Il est de jurisprudence constante qu'une décision portant rejet explicite d'une demande, laquelle intervient après le rejet implicite de la même demande, a le caractère d'un acte purement confirmatif et n'ouvre donc pas en faveur de l'intéressé un nouveau délai pour l'introduction d'une réclamation, l'article 91, paragraphe 3, second tiret, du statut, aux termes duquel « lorsqu'une décision explicite de rejet d'une réclamation intervient après la décision implicite de rejet[,] mais dans le délai de recours, elle fait à nouveau courir le délai de recours ", n'étant pas susceptible de s'appliquer, par analogie, au stade de la demande et avant l'introduction de la réclamation (voir ordonnance du Tribunal du 17 novembre 2000, Martinelli/Commission, T-200/99, RecFP p. I-A-253 et II-1161, point 11, et la jurisprudence citée).

• EuG, 01.10.1991 - T-38/91

  Dimitrios Coussios gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 08.07.2010 - T-368/09

  36 Cependant, dans l'ordonnance du 1er octobre 1991, Coussios/Commission (T-38/91, Rec. p. II-763, points 27 à 30), le Tribunal de première instance a distingué différentes décisions au sein d'un même courrier de l'administration répondant à plusieurs demandes d'un agent figurant dans une seule lettre.

  19 Selon le requérant, c'est à tort que le Tribunal de la fonction publique se réfère, au point 36 de l'ordonnance attaquée, à l'ordonnance du Tribunal du 1er octobre 1991, Coussios/Commission (T-38/91, Rec. p. II-763, points 27 à 30).

• EuGH, 07.01.2004 - C-204/00

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ …

  Auszug aus EuG, 08.07.2010 - T-368/09

  53 Ensuite, s'agissant du grief du requérant tiré d'une « dénaturation de la portée des pièces du dossier ", il y a lieu de rappeler la jurisprudence constante, selon laquelle une partie requérante doit, lorsqu'elle allègue une dénaturation d'éléments de preuve par le juge de première instance, indiquer de façon précise les éléments qui auraient été dénaturés par celui-ci et démontrer les erreurs d'analyse qui, dans son appréciation, auraient conduit ledit juge de première instance à cette dénaturation (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a./Commission, C-204/00 P, C-205/00 P, C-211/00 P, C-213/00 P, C-217/00 P et C-219/00 P, Rec.
• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 08.07.2010 - T-368/09

  25 En effet, le caractère éventuellement erroné d'une motivation n'en fait pas une motivation inexistante (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec.
• EuGH, 20.05.2010 - C-583/08

  Gogos / Kommission - Rechtsmittel - Beamte - Internes Auswahlverfahren für den …

  Auszug aus EuG, 08.07.2010 - T-368/09

  p. I-4333, point 80, et du 20 mai 2010, Gogos/Commission, C-583/08 P, Rec.
• EuGH, 25.10.2007 - C-167/06

  Ermioni Komninou und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften - …

  Auszug aus EuG, 08.07.2010 - T-368/09

  p. I-123, point 50, et du 25 octobre 2007, Komninou e.a./Commission, C-167/06 P, non publié au Recueil, point 41).
• EuG, 16.09.2009 - T-271/08

  Stanislava Boudova und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 08.07.2010 - T-368/09

  En effet, selon une jurisprudence constante, une telle erreur est susceptible de justifier l'introduction tardive d'une réclamation (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 septembre 2009, Boudova e.a./Commission, T-271/08 P, RecFP p. I-B-1-71 et II-B-1-441, point 72, et la jurisprudence citée).
• EuG, 02.05.2001 - T-208/00

  Beamte - Anfechtungsklage - Voraussetzungen für die Zulassung zu einem …

  Auszug aus EuG, 08.07.2010 - T-368/09

  42 Il y a lieu de rappeler que, en vertu de l'article 91, paragraphe 2, du statut, un recours devant le juge communautaire n'est recevable que dans la mesure où l'AIPN a été préalablement saisie d'une réclamation au sens de l'article 90, paragraphe 2, du statut contre l'acte faisant grief et dans le délai qui y est prévu (ordonnance du Tribunal du 2 mai 2001, Barleycorn Mongolue et Boixader Rivas/Parlement et Conseil, T-208/00, RecFP p. I-A-103 et II-479, point 29).
• EuG, 10.11.2009 - T-180/08

  Rechtsmittel-Zurückweisung

  Auszug aus EuG, 08.07.2010 - T-368/09

  24 À titre liminaire, il convient de relever que l'obligation de motivation, prévue à l'article 76 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique à l'égard d'une ordonnance rejetant le recours comme manifestement irrecevable, doit être distinguée de la question du bien-fondé de la motivation, cette question relevant de la légalité au fond du raisonnement du Tribunal de la fonction publique exposé dans l'ordonnance en question (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 10 novembre 2009, Tiralongo/Commission, T-180/08 P, RecFP p. I-B-1-117 et II-B-1-711, point 63).
• EuG - T-552/93 (anhängig)

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• EuG, 30.09.2026 - T-84/25

  HP/ Kommission

  En effet, le caractère éventuellement erroné d'une motivation n'en fait pas une motivation inexistante ou insuffisante (voir, en ce sens, arrêt du 8 juillet 2010, Sevenier/Commission, T-368/09 P, EU:T:2010:300, points 24 et 25 et jurisprudence citée).
• EuG, 26.10.2011 - T-436/09

  Dufour / EZB - Zugang zu Dokumenten - Beschluss 2004/258/EG- Datenbanken der EZB, …

  Die etwaige Rechtsfehlerhaftigkeit einer Begründung macht aus dieser nämlich keine fehlende Begründung (vgl. Urteil des Gerichts vom 8. Juli 2010, Sevenier/Kommission, T-368/09 P, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 25 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 18.11.2019 - T-181/19

  Dickmanns/ EUIPO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Vertrag auf …

  Die in Art. 90 des Statuts vorgeschriebenen Fristen für das Vorverfahren, auf die oben in den Rn. 32 und 33 hingewiesen wurde, sind zwingendes Recht und stehen nicht zur Disposition der Parteien oder des Gerichts, da sie die Klarheit und Sicherheit der Rechtsverhältnisse gewährleisten sollen (Urteil vom 8. Juli 2010, Sevenier/Kommission, T-368/09 P, EU:T:2010:300, Rn. 43 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGöD, 05.07.2011 - F-73/10

  Coedo Suárez / Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Stillschweigende …

  Cependant, il doit être rappelé qu'il est de jurisprudence constante que le rejet explicite d'une demande après l'intervention d'une décision implicite de rejet de la même demande a le caractère d'un acte purement confirmatif, qui n'est pas susceptible de permettre au fonctionnaire intéressé de poursuivre la procédure précontentieuse en lui ouvrant un nouveau délai pour l'introduction d'une réclamation (ordonnance du Tribunal de première instance du 17 novembre 2000, Martinelli/Commission, T-200/99, point 11, et la jurisprudence citée ; ordonnances du Tribunal de la fonction publique du 8 juillet 2009, Sevenier/Commission, F-62/08, points 33 à 40 - confirmée sur pourvoi par l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 juillet 2010, Sevenier/Commission, T-368/09 P, points 28 à 30 -, et du 10 mai 2011, Barthel e.a./Cour de justice, F-59/10, points 25 et 27).
• EuGöD, 10.05.2011 - F-59/10

  Barthel u.a. / Gerichtshof

  Cependant, il doit être rappelé qu'il est de jurisprudence constante qu'une décision portant rejet explicite d'une demande a le caractère d'un acte purement confirmatif (voir, notamment, ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2009, Sevenier/Commission, F-62/08, points 33 à 40, confirmée sur pourvoi par l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 juillet 2010, Sevenier/Commission, T-368/09 P, points 28 à 37).