Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 28. Juli 2005, Luigi Marcuccio / Kommission der Europäischen Gemeinschaften

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Marcuccio / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 09.07.2008 - T-296/05, T-408/05
• EuGH, 09.12.2009 - C-432/08
• EuGH, 28.02.2013 - C-432/08

Wird zitiert von ... (7)Zitiert selbst (15)

alle Zitatstellen anzeigen
• EuG, 15.12.2005 - T-408/05

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2008 - T-296/05

  Rn. 16 Selon la requête dans l'affaire T-408/05, « [d]ans l'attente de l'arrêt du Tribunal dans l'affaire T-18/04 ", le requérant a présenté, auprès du bureau liquidateur, une demande en date du 11 octobre 2004 (ci-après la « demande du 11 octobre 2004 "), en vue de se voir accorder le remboursement des frais médicaux restés à sa charge, pour atteindre un remboursement à 100 %.

  Ce recours a été enregistré sous le numéro d'affaire T-408/05.

  Rn. 19 Par ordonnance du 15 décembre 2005, 1e Tribunal, en application de l'article 3, paragraphe 3, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO L 333, p. 7), a renvoyé l'affaire T-408/05 devant le Tribunal de la fonction publique.

  Rn. 21 L'affaire renvoyée sur dessaisissement du Tribunal de la fonction publique a été enregistrée à nouveau au greffe du Tribunal, le 2 mai 2006, sous le numéro d'affaire T-408/05.

  Rn. 22 Le 24 juillet 2006, en application de l'article 64, paragraphes 2 et 3 du règlement de procédure, le Tribunal a convoqué les parties à une réunion informelle devant le président de la première chambre et le juge rapporteur, en vue d'examiner la possibilité d'un règlement amiable du litige dans les affaires T-18/04, T-296/05 et T-408/05.

  Rn. 25 Par ordonnances du 14 septembre 2007, 1e président de la première chambre du Tribunal a décidé, la Commission ayant marqué son accord et le requérant n'ayant pas déposé d'observations dans le délai imparti, de reprendre la procédure dans les affaires T-296/05 et T-408/05, conformément à l'article 78 du règlement de procédure.

  Rn. 26 Par ailleurs, par ordonnance du président de la première chambre du Tribunal du 5 octobre 2007, 1es parties entendues, les affaires T-296/05 et T-408/05 ont été jointes aux fins de la procédure orale et de l'arrêt, en application de l'article 50 du règlement de procédure.

• EuG, 17.05.2006 - T-241/03

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2008 - T-296/05

  Rn. 52 S'agissant des troisième et quatrième chefs de conclusions du requérant visant en substance à la condamnation de la Commission au versement en sa faveur de certaines sommes, augmentées des intérêts de retard, soit à titre de complément de remboursement de ses frais médicaux en vue d'atteindre un remboursement égal à 100 %, soit à titre d'indemnisation pour le préjudice découlant des illégalités commises par la Commission, force est de constater qu'ils sont étroitement liés aux chefs de conclusions en annulation analysés ci-dessus et doivent, par voie de conséquence, être également déclarés irrecevables (voir en ce sens notamment ordonnance du Tribunal du 24 juin 1992, H. S./Conseil, T-11/90, Rec. p. II-1869, point 25, arrêt du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. I-A-15 et II-61, point 34 et ordonnance du Tribunal du 17 mai 2006, Marcuccio/Commission, T-241/03, non encore publiée au Recueil, points 52 et 56).

  Rn. 53 En tout état de cause, même à supposer que ce lien étroit fasse défaut, la demande en indemnité devrait alors être également rejetée comme irrecevable, car elle n'a pas été précédée d'une demande invitant l'AIPN à réparer les préjudices prétendument subis, suivie d'une réclamation contestant le bien-fondé du rejet implicite ou explicite de la demande (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 25 septembre 1991, Marcato/Commission, T-5/90, Rec. p. II-731, point 50, et ordonnance Marcuccio/Commission, T-241/03, précité, point 56).

• EuG, 05.07.2005 - T-9/04

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.07.2008 - T-296/05

  Elle considère, en substance, que l'absence de réponse aux demandes du 19 mai 2004 et du 11 octobre 2004 ne constitue pas un acte faisant grief, dans la mesure où ces demandes ne constituaient pas elles-mêmes des demandes au sens de l'article 90, paragraphe 1, du statut au regard de la jurisprudence du Tribunal (arrêt du Tribunal du 5 juillet 2005, Marcuccio/Commission, T-9/04, Rec FP p. I-A-195 et II-811, points 34 et 36).

  Rn. 41 Cependant, il y a lieu de préciser, à cet égard, que toute demande et réclamation visées aux articles 90 et 91 du statut doivent préciser leur objet et les motifs qui les inspirent de façon suffisante pour que l'autorité saisie puisse statuer en connaissance de cause (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 12 mars 1975, Küster/Parlement, 23/74, Rec. 1975 p. 353, point 11, et arrêt du Tribunal Marcuccio/Commission, T-9/04, précité, point 36).

• EuGöD, 25.04.2006 - F-109/05

  Luigi Marcuccio gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Soziale …

  Auszug aus EuG, 09.07.2008 - T-296/05

  Ce recours a été enregistré au greffe du Tribunal de la fonction publique sous le numéro d'affaire F-109/05.

  Rn. 20 Par ordonnance du 25 avril 2006, 1e Tribunal de la fonction publique a décliné sa compétence dans l'affaire F-109/05 et a renvoyé celle-ci devant le Tribunal pour qu'il statue, dans la mesure où l'affaire F-109/05 avait le même objet que les affaires T-18/04 et T-296/05 pendantes devant le Tribunal au sens de l'article 8, paragraphe 3, deuxième alinéa, de l'annexe I du statut de la Cour de justice.

• EuGH, 10.01.2006 - C-373/04

  Kommission / Alvarez Moreno - Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

  Auszug aus EuG, 09.07.2008 - T-296/05

  À cet égard, constituent des actes susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation les seules mesures produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement les intérêts du requérant, en modifiant, de façon caractérisée, la situation juridique de celui-ci (voir arrêts de la Cour du 10 janvier 2006, Commission/Alvarez Moreno, C-373/04 P, non publié au Recueil, point 42, et la jurisprudence citée, ainsi que du Tribunal du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-391/94, RecFP p. I-A-269 et II-787, point 34, et du 18 juin 1996, Vela Palacios/CES, T-293/94, RecFP p. I-A-305 et II-893, point 22).
• EuG, 09.02.1994 - T-82/91

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 09.07.2008 - T-296/05

  Rn. 52 S'agissant des troisième et quatrième chefs de conclusions du requérant visant en substance à la condamnation de la Commission au versement en sa faveur de certaines sommes, augmentées des intérêts de retard, soit à titre de complément de remboursement de ses frais médicaux en vue d'atteindre un remboursement égal à 100 %, soit à titre d'indemnisation pour le préjudice découlant des illégalités commises par la Commission, force est de constater qu'ils sont étroitement liés aux chefs de conclusions en annulation analysés ci-dessus et doivent, par voie de conséquence, être également déclarés irrecevables (voir en ce sens notamment ordonnance du Tribunal du 24 juin 1992, H. S./Conseil, T-11/90, Rec. p. II-1869, point 25, arrêt du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. I-A-15 et II-61, point 34 et ordonnance du Tribunal du 17 mai 2006, Marcuccio/Commission, T-241/03, non encore publiée au Recueil, points 52 et 56).
• EuG, 01.10.1991 - T-38/91

  Dimitrios Coussios gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2008 - T-296/05

  Dans le cas où le fonctionnaire cherche à obtenir que l'AIPN prenne à son égard une décision ou adopte une mesure, la procédure administrative doit être introduite par la demande de l'intéressé invitant ladite autorité à prendre la décision ou la mesure sollicitée, conformément à l'article 90, paragraphe 1. C'est seulement contre la décision de rejet de cette demande, laquelle, à défaut de réponse de l'administration, est censée intervenir implicitement à l'expiration d'un délai de quatre mois, que l'intéressé peut saisir, dans un nouveau délai de trois mois, l'AIPN d'une réclamation, conformément au paragraphe 2 de cet article (ordonnance de la Cour du 4 juin 1987, GP/CES, 16/86, Rec. p. 2409, point 6 ; ordonnances du Tribunal du 1er octobre 1991, Coussios/Commission, T-38/91, Rec. p. II-763, point 23, et Reggimenti/Parlement, précitée, point 19).
• EuG, 25.09.1991 - T-5/90

  Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2008 - T-296/05

  Rn. 53 En tout état de cause, même à supposer que ce lien étroit fasse défaut, la demande en indemnité devrait alors être également rejetée comme irrecevable, car elle n'a pas été précédée d'une demande invitant l'AIPN à réparer les préjudices prétendument subis, suivie d'une réclamation contestant le bien-fondé du rejet implicite ou explicite de la demande (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 25 septembre 1991, Marcato/Commission, T-5/90, Rec. p. II-731, point 50, et ordonnance Marcuccio/Commission, T-241/03, précité, point 56).
• EuG, 14.02.2005 - T-406/03

  Ravailhe / Ausschuss der Regionen

  Auszug aus EuG, 09.07.2008 - T-296/05

  Rn. 40 Par ailleurs, les articles 90 et 91 du statut subordonnent la recevabilité d'un tel recours à la condition d'un déroulement régulier de la procédure administrative préalable (ordonnances du Tribunal du 7 décembre 1999, Reggimenti/Parlement, T-108/99, RecFP p. I-A-243 et II-1205, point 19, et du 14 février 2005, Ravailhe/Comité des régions, T-406/03, RecFP 2005 p. I-A-19 et II-79, point 40).
• EuG, 18.06.1996 - T-293/94

  Beamte - Zulässigkeit - Beschwerende Maßnahme - Zwischenbeurteilung - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2008 - T-296/05

  À cet égard, constituent des actes susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation les seules mesures produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement les intérêts du requérant, en modifiant, de façon caractérisée, la situation juridique de celui-ci (voir arrêts de la Cour du 10 janvier 2006, Commission/Alvarez Moreno, C-373/04 P, non publié au Recueil, point 42, et la jurisprudence citée, ainsi que du Tribunal du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-391/94, RecFP p. I-A-269 et II-787, point 34, et du 18 juin 1996, Vela Palacios/CES, T-293/94, RecFP p. I-A-305 et II-893, point 22).
• EuG, 06.06.1996 - T-391/94

  Beamte - Beschwerende Maßnahme - Fristen des Statuts - Unzulässigkeit - …
• EuG, 03.04.1990 - T-135/89

  Fred Pfloeschner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Zulässigkeit …
• EuG, 29.06.2004 - T-188/03

  Hivonnet / Rat
• EuG, 07.12.1999 - T-108/99

  Beamte - Klage - Fristen - Zwingendes Recht - Unterscheidung zwischen Beschwerde …
• EuG, 24.06.1992 - T-11/90

  H. S. gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Unzulässigkeit.

alle Zitatstellen anzeigen
• EuG, 09.07.2008 - T-408/05

  Marcuccio / Kommission

  Rn. 11 Selon la requête dans l'affaire T-296/05, « [d]ans l'attente de l'arrêt du Tribunal dans l'affaire T-18/04 ", le requérant a présenté, auprès du bureau liquidateur, une demande en date du 19 mai 2004 (ci-après la « demande du 19 mai 2004 ") en vue de se voir accorder le remboursement des frais médicaux restés à sa charge, pour atteindre un remboursement à 100 %.

  Ce recours a été enregistré sous le numéro d'affaire T-296/05.

  Rn. 20 Par ordonnance du 25 avril 2006, 1e Tribunal de la fonction publique a décliné sa compétence dans l'affaire F-109/05 et a renvoyé celle-ci devant le Tribunal pour qu'il statue, dans la mesure où l'affaire F-109/05 avait le même objet que les affaires T-18/04 et T-296/05 pendantes devant le Tribunal au sens de l'article 8, paragraphe 3, deuxième alinéa, de l'annexe I du statut de la Cour de justice.

  Rn. 22 Le 24 juillet 2006, en application de l'article 64, paragraphes 2 et 3 du règlement de procédure, le Tribunal a convoqué les parties à une réunion informelle devant le président de la première chambre et le juge rapporteur, en vue d'examiner la possibilité d'un règlement amiable du litige dans les affaires T-18/04, T-296/05 et T-408/05. Lors de cette réunion, qui a eu lieu le 16 octobre 2006, 1a Commission s'est engagée à poursuivre, dans les meilleurs délais, la procédure en application de l'article 73 du statut et, sous réserve de l'issue de cette procédure, de prendre une décision en vertu de l'article 72 du statut, sans qu'il soit nécessaire pour le requérant d'introduire une nouvelle demande à cette fin.

  Rn. 25 Par ordonnances du 14 septembre 2007, 1e président de la première chambre du Tribunal a décidé, la Commission ayant marqué son accord et le requérant n'ayant pas déposé d'observations dans le délai imparti, de reprendre la procédure dans les affaires T-296/05 et T-408/05, conformément à l'article 78 du règlement de procédure.

  Rn. 26 Par ailleurs, par ordonnance du président de la première chambre du Tribunal du 5 octobre 2007, 1es parties entendues, les affaires T-296/05 et T-408/05 ont été jointes aux fins de la procédure orale et de l'arrêt, en application de l'article 50 du règlement de procédure.

• EuGöD, 14.12.2010 - F-1/10

  Marcuccio / Kommission

  9 Les recours introduits à l'encontre de ces décisions ont été rejetés comme irrecevables par le Tribunal de première instance, au motif que, en l'absence d'un quelconque élément nouveau venant à l'appui des demandes du requérant, les actes litigieux n'avaient nullement modifié la situation de celui-ci et n'étaient donc pas des actes faisant grief (arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008, Marcuccio/Commission, T-296/05 et T-408/05, non publié au Recueil, confirmé par ordonnance de la Cour du 9 décembre 2009, Marcuccio/Commission, C-432/08 P, non publiée au Recueil).

  Le Tribunal a considéré que ces deux affaires devaient être regardées comme ayant le même objet que l'affaire T-18/04 et les affaires jointes T-296/05 et T-408/05, au sens de l'article 8, paragraphe 3, deuxième alinéa, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et qu'il devait décliner sa compétence au profit du Tribunal de première instance (ordonnances du 19 décembre 2007, Marcuccio/Commission, F-84/06, RecFP p. I-A-1-467 et II-A-1-2633, et Marcuccio/Commission, F-20/07, RecFP p. I-A-1-469 et II-A-1-2641).

  Les recours dans les affaires F-84/06 et F-20/07, enregistrés devant le Tribunal de première instance sous les références, respectivement, T-144/08 et T-143/08, ont été rejetés comme irrecevables pour les mêmes raisons que celles retenues dans les affaires T-296/05 et T-408/05 (ordonnances du 9 septembre 2008, Marcuccio/Commission, T-143/08, RecFP p. I-A-2-47 et II-A-2-321, et Marcuccio/Commission, T-144/08, RecFP p. I-A-2-51 et II-A-2-341, les pourvois formés contre ces deux ordonnances ayant été respectivement rejetés par la Cour par deux ordonnances du 9 décembre 2009, Marcuccio/Commission, C-513/08 P et C-528/08 P, non publiées au Recueil).

  Elle ne constitue donc pas un acte faisant grief et le requérant n'est pas recevable à en demander l'annulation (voir, en ce sens, arrêt Marcuccio/Commission, T-296/05 et T-408/05, précité, points 47 à 49, et ordonnances Marcuccio/Commission, T-143/08, précitée, points 39 à 41, et Marcuccio/Commission, T-144/08, précitée, points 32 à 34).

• EuGöD, 23.11.2010 - F-65/09

  Marcuccio / Kommission

  13 Les recours introduits à l'encontre de ces décisions ont été rejetés comme irrecevables par le Tribunal de première instance, au motif que, en l'absence d'un quelconque élément nouveau venant à l'appui des demandes du requérant, les actes litigieux n'avaient nullement modifié la situation de celui-ci et n'étaient donc pas des actes faisant grief (arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008, Marcuccio/Commission, T-296/05 et T-408/05, non publié au Recueil).

  Le Tribunal a considéré que ces deux affaires devaient être regardées comme ayant le même objet que l'affaire T-18/04 et les affaires jointes T-296/05 et T-408/05, alors pendantes devant le Tribunal de première instance, au sens de l'article 8, paragraphe 3, deuxième alinéa, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et qu'il devait décliner sa compétence au profit du Tribunal de première instance (ordonnances du 19 décembre 2007, Marcuccio/Commission, F-20/07, RecFP p. I-A-1-469 et II-A-1-2641, et Marcuccio/Commission, F-84/06, RecFP p. I-A-1-467 et II-A-1-2633).

• EuGH, 09.12.2009 - C-432/08

  Rechtsmittel-Zurückweisung

  Gegenstand: Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts erster Instanz (Erste Kammer) vom 9. Juli 2008, Marcuccio/Kommission (T-296/05 und T-408/05), mit dem dieses den Antrag auf Aufhebung zweier stillschweigender Entscheidungen der Abrechnungsstelle des Gemeinsamen Krankheitsfürsorgesystems der Europäischen Gemeinschaften über die Ablehnung der Erstattung bestimmter vom Kläger aufgewandter Kosten für ärztliche Behandlung in Höhe von 100 % und den Antrag auf Verurteilung der Kommission, dem Kläger die Kosten für bestimmte ärztliche Behandlungen zu zahlen, als unzulässig abgewiesen hat.
• EuGH, 28.02.2013 - C-432/08

  Kommission / Marcuccio

  Rn. 2 Par un pourvoi introduit le 24 septembre 2008, M. Marcuccio a demandé l'annulation de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 9 juillet 2008, Marcuccio/Commission (T-296/05 et T-408/05), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de deux décisions implicites du bureau liquidateur du régime commun d'assurance maladie des Communautés européennes refusant de prendre en charge à 100 % certains frais médicaux encourus par lui ainsi qu'une demande visant à obtenir la condamnation de la Commission au versement en sa faveur des montants de certains frais médicaux.
• EuGöD, 25.11.2009 - F-11/09

  Marcuccio / Kommission

  Gericht erster Instanz: 14. Juni 2007, Landtag Schleswig-Holstein/Kommission, T-68/07, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 16; 9. Juli 2008, Marcuccio/Kommission, T-296/05 und T-408/05, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnrn.
• EuGöD, 20.05.2009 - F-73/08

  Marcuccio / Kommission

  Gericht Erster Instanz: 14. Juni 2007, Landtag Schleswig-Holstein/Kommission, T-68/07, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 16; 9. Juli 2008, Marcuccio/Kommission, T-296/05 und T-408/05, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnrn.