Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Europäische Union

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Klage auf Ersatz des dem Kläger aufgrund der Verfahrensdauer in der Rechtssache T"236/02, Marcuccio/Kommission, angeblich entstandenen Schadens und auf Aufhebung der stillschweigenden Weigerung des Gerichtshofs der Europäischen Union, dem vom Kläger zuvor gestellten ...

Verfahrensgang

• EuG, 09.01.2015 - T-409/14
• EuGH, 18.12.2015 - C-77/15
• EuG, 22.06.2016 - T-409/14

Wird zitiert von ...Zitiert selbst (4)

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• EuG, 09.01.2015 - T-409/14

  Marcuccio / Europäische Union

  Auszug aus EuG, 22.06.2016 - T-409/14

  Rn. 3 Par ordonnance du 9 janvier 2015, Marcuccio/Union européenne (T-409/14, non publiée, EU:T:2015:18), premièrement, le Tribunal a rejeté le recours comme irrecevable en tant qu'il tendait à l'annulation de la prétendue décision mentionnée au point 1 ci-dessus.

  Rn. 4 Par requête déposée au greffe de la Cour le 19 février 2015, 1a Cour de justice de l'Union européenne a formé un pourvoi, enregistré sous la référence C-77/15 P, contre l'ordonnance du 9 janvier 2015, Marcuccio/Union européenne (T-409/14, non publiée, EU:T:2015:18).

  En l'espèce, l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Cour de justice de l'Union européenne ayant été partiellement rejetée dans l'ordonnance du 9 janvier 2015, Marcuccio/Union européenne (T-409/14, non publiée, EU:T:2015:18), il y a lieu de décider que chaque partie supportera ses propres dépens afférents à ladite exception d'irrecevabilité.

  2) Chaque partie supportera ses propres dépens afférents à l'exception d'irrecevabilité ayant donné lieu à l'ordonnance du 9 janvier 2015, Marcuccio/Union européenne (T-409/14, non publiée, EU:T:2015:18)..

• EuGH, 18.12.2015 - C-77/15

  Gerichtshof / Marcuccio

  Auszug aus EuG, 22.06.2016 - T-409/14

  Rn. 4 Par requête déposée au greffe de la Cour le 19 février 2015, 1a Cour de justice de l'Union européenne a formé un pourvoi, enregistré sous la référence C-77/15 P, contre l'ordonnance du 9 janvier 2015, Marcuccio/Union européenne (T-409/14, non publiée, EU:T:2015:18).

  Rn. 5 Par ordonnance du 18 mars 2015, 1e président de la troisième chambre du Tribunal a, à la demande de la Cour de justice de l'Union européenne, suspendu la procédure dans la présente affaire jusqu'à la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire ayant depuis lors donné lieu à l'ordonnance du 18 décembre 2015, Cour de justice/Marcuccio (C-77/15 P, non publiée, EU:C:2015:856).

  Rn. 6 Par ordonnance du 18 décembre 2015, Cour de justice/Marcuccio (C-77/15 P, non publiée, EU:C:2015:856), l'affaire a été radiée du registre de la Cour.

• EuGH, 06.12.2007 - C-59/06

  Luigi Marcuccio gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften - Statut und …

  Auszug aus EuG, 22.06.2016 - T-409/14

  Ce recours avait pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision par laquelle la Cour de justice de l'Union européenne aurait rejeté une demande d'indemnisation motivée par une durée de procédure juridictionnelle prétendument déraisonnable et, d'autre part, une demande indemnitaire visant à la réparation du préjudice prétendument subi par le requérant en raison de la durée déraisonnable de la procédure dans les affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P.
• EuGH, 03.10.2013 - C-617/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.06.2016 - T-409/14

  Ce recours avait pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision par laquelle la Cour de justice de l'Union européenne aurait rejeté une demande d'indemnisation motivée par une durée de procédure juridictionnelle prétendument déraisonnable et, d'autre part, une demande indemnitaire visant à la réparation du préjudice prétendument subi par le requérant en raison de la durée déraisonnable de la procédure dans les affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P.

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• EuG, 20.04.2021 - T-539/13

  Inclusion Alliance for Europe/ Kommission - Nichtigkeits- und Schadensersatzklage …

  Rn. 28 In diesem Zusammenhang ist hier in Anbetracht der Untätigkeit der Klägerin und des Fehlens einer konkreten Begründung ihrerseits für diese Untätigkeit oder von Belegen zur Untermauerung der Gründe für die Untätigkeit gemäß Art. 131 Abs. 2 der Verfahrensordnung von Amts wegen festzustellen, dass der vorliegende Rechtsstreit in der Hauptsache erledigt ist (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 22. Juni 2016, Marcuccio/Europäische Union, T-409/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:398, Rn. 24 und 25).