Volltextveröffentlichungen (2)

• EU-Kommission

  Viriato Monteiro da Silva gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Ehemaliger abgeordneter nationaler Sachverständiger - Tagegelder - Einrichtungsbeihilfe - Ort der Einberufung.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Ehemaliger abgeordneter nationaler Sachverständiger - Tagegelder - Einrichtungsbeihilfe - Ort der Einberufung.

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (6)

• EuGH, 15.09.1994 - C-452/93

  Magdalena Fernández / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.1996 - T-74/95

  La résidence habituelle serait définie, suivant une jurisprudence constante de la Cour, comme le lieu où l'intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent et habituel de ses intérêts, étant entendu qu'aux fins de la détermination de la résidence habituelle, il importe de tenir compte de tous les éléments de fait constitutifs de celle-ci (arrêts de la Cour du 15 septembre 1994, Magdalena Fernández/Commission, C-452/93 P, Rec. p. I-4295, point 22, et du 11 août 1995, Parlement/Vienne, C-43/94 P, Rec. p. I-2441, point 21; voir aussi les conclusions de l'avocat général M. Mancini sous l'arrêt de la Cour du 9 octobre 1984, Witte/Parlement, 188/83, Rec. p. 3465, 3476, 3479).
• EuGH, 11.08.1995 - C-43/94

  Parlament / Vienne

  Auszug aus EuG, 12.12.1996 - T-74/95

  La résidence habituelle serait définie, suivant une jurisprudence constante de la Cour, comme le lieu où l'intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent et habituel de ses intérêts, étant entendu qu'aux fins de la détermination de la résidence habituelle, il importe de tenir compte de tous les éléments de fait constitutifs de celle-ci (arrêts de la Cour du 15 septembre 1994, Magdalena Fernández/Commission, C-452/93 P, Rec. p. I-4295, point 22, et du 11 août 1995, Parlement/Vienne, C-43/94 P, Rec. p. I-2441, point 21; voir aussi les conclusions de l'avocat général M. Mancini sous l'arrêt de la Cour du 9 octobre 1984, Witte/Parlement, 188/83, Rec. p. 3465, 3476, 3479).
• EuG, 30.11.1993 - T-15/93

  Philippe Vienne gegen Europäisches Parlament. - Beamte/sonstige Bedienstete - …

  Auszug aus EuG, 12.12.1996 - T-74/95

  Il se fonde sur les arrêts de la Cour du 30 janvier 1974, Louwage/Commission (148/73, Rec. p. 81), et du 5 février 1987, Mouzourakis/Parlement (280/85, Rec. p. 589), et sur l'arrêt du Tribunal du 30 novembre 1993, Vienne/Parlement (T-15/93, Rec. p. II-1327), ainsi que sur une note du service juridique de la Commission datée du 21 février 1991, pour soutenir que la ratio legis de l'indemnité journalière est précisément de compenser les frais et les inconvénients liés à la précarité de la situation du fonctionnaire stagiaire, et notamment à l'obligation, découlant de l'article 20 du statut, de résider à proximité de son lieu d'affectation, tout en conservant provisoirement sa résidence d'origine.

 
• EuG, 10.07.1992 - T-63/91

  Elisabeth Benzler gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 12.12.1996 - T-74/95

  Cette solution est conforme à la finalité de l'article 10 de l'annexe VII, qui vise, entre autres, à compenser les frais et les inconvénients occasionnés par la situation précaire où se trouve le fonctionnaire stagiaire, notamment lorsqu'il est obligé de résider provisoirement au lieu d'affectation, tout en gardant, également à titre provisoire, sa résidence antérieure (voir l'arrêt Mouzourakis/Parlement, précité, point 9, et l'arrêt du Tribunal du 10 juillet 1992, Benzler/Commission, T-63/91, Rec. p. II-2095, point 20).
• EuG, 12.12.1996 - T-33/95

  Maria Lidia Lozano Palacios gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 12.12.1996 - T-74/95

  Par lettre du 21 mars 1995, 1a partie défenderesse a demandé la suspension de la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt du Tribunal dans l'affaire Lozano Palacios/Commission, T-33/95.
• EuG, 22.03.1995 - T-43/93

  Sylviane Dachy, Loris und Fabio Lo Giudice gegen Europäisches Parlament. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 12.12.1996 - T-74/95

  Selon la jurisprudence de la Cour et du Tribunal, cette indemnité vise notamment à compenser les inconvénients auxquels est exposé un fonctionnaire qui ne peut pas être considéré comme ayant établi un lien durable avec le pays d'affectation avant sa nomination (voir l'arrêt du Tribunal du 22 mars 1995, Lo Giudice/Parlement, T-43/93, RecFP p. II-189, point 36).

• EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  Recalde Langarica / Kommission

  176 S'agissant de la seconde condition alternative prévue par cette disposition, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, il n'y a aucune raison d'interpréter les termes « tenu de changer de résidence pour satisfaire aux obligations de l'article 20 du statut " au sens de l'article 10, paragraphe 1, de l'annexe VII d'une façon différente dans le contexte de l'article 5, paragraphe 1, de l'annexe VII (arrêt du Tribunal du 12 décembre 1996, Monteiro Da Silva/Commission, T-74/95, RecFP p. I-A-583 et II-1559, point 64).
• EuG, 18.09.2002 - T-29/01

  Carlos Puente Martín gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Según jurisprudencia reiterada, para tener derecho a la indemnización por gastos de instalación prevista en el artículo 5, apartado 1, párrafo primero, del anexo VII del Estatuto, el funcionario debe cumplir uno de los dos requisitos alternativos siguientes, a saber, bien reunir las condiciones que dan derecho a la indemnización por expatriación, o bien justificar que se ha visto obligado a cambiar de residencia para cumplir las obligaciones del artículo 20 del Estatuto (sentencias del Tribunal de Primera Instancia de 12 de diciembre de 1996, Lozano Palacios/Comisión, T-33/95, RecFP pp. I-A-575 y II-1535, apartado 58; Monteiro Da Silva/Comisión, T-74/95, RecFP pp. I-A-583 y II-1559, apartado 58; Gammeltoft/Comisión, T-132/95, RecFP pp. I-A-611 y II-1633, apartado 50, y Mozzaglia/Comisión, T-137/95, RecFP pp. I-A-619 y II-1657, apartado 51).
• EuG, 05.12.2000 - T-197/99

  Gooch / Kommission

  Le fait que, à la suite de l'obtention de renseignements supplémentaires fournis par le requérant après la réunion interservices du 13 mars 1997 et à la lumière des critères fixés par les arrêts du Tribunal du 12 décembre 1996, Lozano Palacios/Commission (T-33/95, RecFP p. I-A-575 et II-1535) et Monteiro da Silva/Commission (T-74/95, RecFP p. I-A-583 et II-1559), l'administration a modifié sa décision du 14 août 1996 n'impliquerait pas que l'adoption de cette dernière était constitutive d'une faute quelconque.

 
• EuGöD, 19.03.2013 - F-10/12

  Infante Garcia-Consuegra / Kommission

  Ainsi, et sans qu'il soit nécessaire de mentionner d'autres affaires dans lesquelles le fait pour le fonctionnaire concerné de continuer à occuper également son ancienne résidence n'a, en revanche, pas été pris en considération (voir, par exemple, arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 1996, Monteiro da Silva/Commission, T-74/95, point 47), il convient de considérer que la formule « tout en gardant, également à titre provisoire, la résidence antérieure " figurant dans la jurisprudence citée au point 41 du présent arrêt, loin de fixer une nouvelle condition juridique devant se cumuler avec celle d'exposer des frais liés à l'installation provisoire dans le lieu d'affectation laquelle est la seule condition prévue, ratione loci, par le statut, ne fait que prendre acte de la situation factuelle des affaires en cause, dans lesquelles les requérants étaient effectivement dans la nécessité personnelle de conserver, également à titre provisoire, leur résidence antérieure.
• EuGöD, 16.01.2007 - F-126/05

  Borbély / Kommission

  Gericht erster Instanz: 12. Dezember 1996, Monteiro da Silva/Kommission, T-74/95, Slg. ÖD 1996, I-A-583 und II-1559, Randnrn.
• EuG, 05.03.2003 - T-293/01

  Ineichen / Kommission

  Dans le cadre du premier moyen, la requérante indique que, à la suite de sa mise à disposition de la Commission en tant quexpert national détaché, elle a habité à Bruxelles dans des appartements pris en location, ces derniers ne constituanttoutefois que des résidences provisoires à la différence de son appartement à Rome, lieu de sa résidence habituelle au sens de larticle 2 de la décision du 15 juillet 1980, tel quinterprété par la jurisprudence du Tribunal (arrêts du Tribunal du 10 juillet 1992, Benzler/Commission, T-63/91, Rec. p. II-2095, et du 12 décembre 1996, Monteiro da Silva/Commission, T-74/95, RecFP p. I-A-583 et II-1559, et Mozzaglia/Commission, T-137/95, RecFP p. I-A-619 et II-1657).
• EuG, 20.08.1998 - T-132/97

  Collins / Ausschuss der Regionen

  In support of that assertion, he referred in particular to the judgments in Case T-33/95 Lozano Palacios v Commission [1996] ECR-SC II-1535, Case T-137/95 Mozzaglia v Commission [1996] ECR-SC II-1657 and Case T-74/95 Monteiro da Silva v Commission [1996] ECR-SC II-1559.
• EuGöD, 05.02.2013 - F-25/12

  Presset / Kommission

  Il a été jugé de manière constante que l'indemnité journalière vise à compenser les frais et les inconvénients occasionnés par la nécessité de se déplacer ou de s'installer provisoirement au lieu de son affectation, tout en gardant, également à titre provisoire, sa résidence au lieu de son recrutement ou de son affectation antérieure (arrêts de la Cour du 30 janvier 1974, Louwage/Commission, 148/73, point 25, et du 5 février 1987, Mouzourakis/Parlement, 280/85, point 9 ; arrêts du Tribunal de première instance du 10 juillet 1992, Benzler/Commission, T-63/91, point 20 ; du 12 décembre 1996, Mozzaglia/Commission, T-137/95, point 46, et Monteiro da Silva/Commission, T-74/95, point 53 ; ordonnance du Tribunal de première instance du 20 août 1998, Collins/Comité des régions, T-132/97, point 41 ; arrêts du Tribunal de première instance du 2 mai 2001, Cubeta/Commission, T-104/00, point 38, et du 15 juillet 2004, Gouvras/Commission, T-180/02 et T-113/03, point 163).
• EuG, 27.09.2000 - T-317/99

  Lemaître / Kommission

  Se référant à la jurisprudence du Tribunal (voir arrêts du 12 décembre 1996, Monteiro Da Silva/Commission, T-74/95, Rec. p. I-A-583 et II-1559, point 48, et Mozzaglia/Commission, T-137/95, Rec. p. I-A-619 et II-1657, point 41), le requérant soutient que sa résidence habituelle se trouvait hors de la Belgique, l'appartement loué à Bruxelles l'ayant été aux seules fins de l'exercice de son activité d'interprète indépendant.
• EuG, 18.12.1997 - T-57/96

  Livio Costantini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  II-1535, punto 62, e causa T-74/95, Monteiro da Silva/Commissione, Race.