Rechtsprechung
| EuG, 23.10.2017 - T-833/16 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Karp/ Parlament
(fremdsprachig)
- Europäischer Gerichtshof
Karp/ Parlament
(fremdsprachig)
Kurzfassungen/Presse
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
Karp/ Parlament
Nichtigkeits- und Schadensersatzklage - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Einstufung - Art. 90 Abs. 2 des Statuts - Nicht anfechtbare Handlung - Vorbereitende Handlung - Verfrühte Beschwerde - Fehlerhaftes Vorverfahren - Unzulässigkeit
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Karp / Parlament
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Verfahrensgang
- EuG, 23.10.2017 - T-833/16
- EuGH, 19.06.2018 - C-714/17
Wird zitiert von ... (3)
- EuG, 06.02.2019 - T-580/17
Karp/ Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Einstufung - Art. …
Ce recours a été enregistré sous le numéro T-833/16.Par ordonnance du 23 octobre 2017, Karp/Parlement (T-833/16, non publiée, EU:T:2017:766), le Tribunal a rejeté ledit recours comme étant irrecevable.
En effet, selon le Parlement, qui s'appuie sur l'ordonnance du 23 octobre 2017, Karp/Parlement (T-833/16, non publiée, EU:T:2017:766), confirmée par l'ordonnance du 19 juin 2018, Karp/Parlement (C-714/17 P, non publiée, EU:C:2018:471), le second contrat est l'acte qui fait grief au requérant, dans la mesure où, par celui-ci, son classement a été fixé à un grade prétendument trop bas au regard des tâches qu'il devait accomplir.
Rn. 25 Il convient de rappeler que, selon l'ordonnance du 23 octobre 2017, Karp/Parlement (T-833/16, non publiée, EU:T:2017:766, points 30 à 33), le classement en grade du requérant a été fixé dans le second contrat, et non par l'offre d'emploi qui avait précédé ce contrat et qui avait fait l'objet du courriel du 28 avril 2016.
- EuG, 06.02.2019 - T-461/17
TN/ ENISA - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Einstellung - …
Rn. 48 À cet égard, il convient de rappeler que, si une offre d'emploi adressée à un candidat en vue de son engagement en tant qu'agent temporaire constitue une simple intention et, à ce titre, un acte préparatoire, non créateur de droits, pouvant être retiré, par exemple lorsque l'AHCC découvre, postérieurement à la formulation de l'offre d'emploi, que l'une des conditions d'engagement prévues par le RAA, l'avis de vacance ou des dispositions internes n'est pas satisfaite par l'intéressé (voir, par analogie, ordonnance du 23 octobre 2017, Karp/Parlement, T-833/16, non publiée, EU:T:2017:766, point 31 ; arrêt du 23 octobre 2012, Eklund/Commission, F-57/11, EU:F:2012:145, point 66, et ordonnance du 10 juillet 2014, Mészáros/Commission, F-22/13, EU:F:2014:189, point 73), la situation est différente lorsqu'une telle offre a été acceptée par ce dernier.Rn. 50 À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, une proposition d'engagement ne produit pas d'effet juridique jusqu'à ce qu'elle ait été acceptée et c'est l'acte qui fait, le cas échéant, suite à cette acceptation qui est susceptible de faire grief à l'intéressé (voir ordonnance du 23 octobre 2017, Karp/Parlement, T-833/16, non publiée, EU:T:2017:766, point 32 et jurisprudence citée).
- EuG, 13.07.2018 - T-327/18
Ivanovic Jurisic Prkic/ Kroatien
Elle est dès lors manifestement irrecevable (voir, en ce sens, ordonnance du 23 octobre 2017, Karp/Parlement, T-833/16, non publiée, EU:T:2017:766, points 16 et 17).
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