Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Hohenbichler / Kommission

• EU-Kommission

  Michael Hohenbichler gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Versorgungsbezüge - Übertragung nationaler Rentenansprüche - Berechnung der anzurechnenden ruhegehaltsfähigen Dienstjahre - Maßgebliche Bezüge - Klage, die offensichtlich jeder rechtlichen Grundlage entbehrt.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Hohenbichler / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Versorgungsbezüge - Übertragung nationaler Rentenansprüche - Berechnung der anzurechnenden ruhegehaltsfähigen Dienstjahre - Maßgebliche Bezüge - Klage, die offensichtlich jeder rechtlichen Grundlage entbehrt.

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (4)

• EuGH, 13.07.2000 - C-174/99

  Parlament / Richard

  Auszug aus EuG, 26.11.2003 - T-95/02

  Force est de constater que le requérant n'a pas d'intérêt à invoquer une telle erreur (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 13 juillet 2000, Parlement/Richard, C-174/99 P, Rec.
• EuG, 26.11.2002 - T-103/01

  Cwik / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.11.2003 - T-95/02

  En vue d'examiner ce moyen, il convient, à titre liminaire, de rappeler que, selon une jurisprudence constante, bien que les conclusions du requérant visent également l'annulation de la décision de l'AIPN portant rejet explicite de sa réclamation, introduite au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut, le présent recours a pour effet de saisir le Tribunal de l'acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8; arrêts du Tribunal du 7 novembre 2002, G/Commission, T-199/01, RecFP p. I-A-207 et II-1085, point 23, et du 26 novembre 2002, Cwik/Commission, T-103/01, RecFP p. I-A-229 et II1137, point 12).
• EuG, 07.11.2002 - T-199/01

  G / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.11.2003 - T-95/02

  En vue d'examiner ce moyen, il convient, à titre liminaire, de rappeler que, selon une jurisprudence constante, bien que les conclusions du requérant visent également l'annulation de la décision de l'AIPN portant rejet explicite de sa réclamation, introduite au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut, le présent recours a pour effet de saisir le Tribunal de l'acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8; arrêts du Tribunal du 7 novembre 2002, G/Commission, T-199/01, RecFP p. I-A-207 et II-1085, point 23, et du 26 novembre 2002, Cwik/Commission, T-103/01, RecFP p. I-A-229 et II1137, point 12).
• EuG, 30.01.2003 - T-303/00

  Caballero Montoya / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.11.2003 - T-95/02

  En effet, ainsi que le Tribunal l'a déjà indiqué, l'application de l'article 4, paragraphe 2, des DGE, signifie que, dans l'hypothèse où le montant des droits à pension nationaux a été revalorisé ou majoré d'intérêts par la caisse de pensions dont le fonctionnaire concerné relevait avant son entrée au service de la Communauté, l'institution communautaire est fondée à opérer, avant de calculer le nombre d'annuités de pension à prendre en compte dans le régime communautaire, une retenue forfaitaire au bénéfice du budget communautaire sur les sommes visées par le transfert, à concurrence de 3, 5 % par an pour la période - comprise entre la date de titularisation et celle du transfert effectif des droits à pension nationaux - concernée par la revalorisation ou les intérêts (arrêt du Tribunal du 30 janvier 2003, Caballero Montoya e.a./Commission, T-303/00, T304/00 et T-322/00, non encore publié au Recueil, point 76).

• EuG, 06.12.2004 - T-55/02

  Finch / Kommission

  Gerichtshof, 20. März 1986, Bevere/Kommission, 8/85, Slg. 1986, 1187, Randnr. 11; Gericht, 13. Juni 2002, Youssouroum/Rat, T-106/01, Slg. ÖD 2002, I-A-93 und II-435, Randnr. 41; Gericht, 26. November 2003, Hohenbichler/Kommission, T-95/02, Slg. ÖD 2003, I-A-301 und II-1431, Randnrn.

  Gericht, 30. Januar 2003, Caballero Montoya u. a./Kommission, T-303/00, T-304/00 und T-322/00, Slg. ÖD 2003, I-A-29 und II-189, Randnr. 76; Hohenbichler/Kommission, Randnrn.