Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  LG Electronics / Kommission

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• lto.de (Kurzinformation)

  Bildröhrenkartell: Geldstrafen im Wesentlichen bestätigt

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  LG Electronics / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigerklärung des Beschlusses C(2012) 8839 final der Kommission vom 5. Dezember 2012 in einem Verfahren nach Art. 101 AEUV und Art. 53 des EWR Abkommens (Sache COMP/39.437 - Bildröhren für Fernsehgeräte und Computerbildschirme) über ein Kartell auf dem Weltmarkt für ...

Verfahrensgang

• EuG, 09.09.2015 - T-91/13
• Generalanwalt beim EuGH, 18.05.2017 - C-588/15
• EuGH, 14.09.2017 - C-588/15

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (44)

• EuGH, 27.09.1988 - 89/85

  Ahlström / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-91/13

  Par ailleurs, il ressort clairement de la jurisprudence relative au principe d'égalité de traitement que, dès lors qu'une entreprise a, par son propre comportement, violé l'article 101, paragraphe 1, TFUE, elle ne saurait échapper à toute sanction au motif que d'autres opérateurs économiques ne se sont pas vu infliger d'amende alors même que le juge de l'Union n'est pas saisi de la situation de ces derniers (arrêt de la Cour du 31 mars 1993, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, C-89/85, C-104/85, C-114/85, C-116/85, C-117/85 et C-125/85 à C-129/85, Rec.

  À cet égard, il convient de rappeler que, lorsque des entreprises, établies en dehors de l'EEE, mais qui produisent des biens qui sont vendus dans l'EEE à des tiers, se concertent sur les prix qu'elles consentent à leurs clients établis dans l'EEE et mettent en oeuvre cette concertation en vendant à des prix effectivement coordonnés, elles participent à une concertation qui a pour objet et pour effet de restreindre le jeu de la concurrence sur le marché intérieur, au sens de l'article 101 TFUE, et que la Commission est territorialement compétente à poursuivre (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 27 septembre 1988, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85, Rec.

• EuGH, 27.09.1988 - 129/85

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-91/13

  Par ailleurs, il ressort clairement de la jurisprudence relative au principe d'égalité de traitement que, dès lors qu'une entreprise a, par son propre comportement, violé l'article 101, paragraphe 1, TFUE, elle ne saurait échapper à toute sanction au motif que d'autres opérateurs économiques ne se sont pas vu infliger d'amende alors même que le juge de l'Union n'est pas saisi de la situation de ces derniers (arrêt de la Cour du 31 mars 1993, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, C-89/85, C-104/85, C-114/85, C-116/85, C-117/85 et C-125/85 à C-129/85, Rec.

  À cet égard, il convient de rappeler que, lorsque des entreprises, établies en dehors de l'EEE, mais qui produisent des biens qui sont vendus dans l'EEE à des tiers, se concertent sur les prix qu'elles consentent à leurs clients établis dans l'EEE et mettent en oeuvre cette concertation en vendant à des prix effectivement coordonnés, elles participent à une concertation qui a pour objet et pour effet de restreindre le jeu de la concurrence sur le marché intérieur, au sens de l'article 101 TFUE, et que la Commission est territorialement compétente à poursuivre (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 27 septembre 1988, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85, Rec.

• EuGH, 27.09.1988 - 116/85

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-91/13

  Par ailleurs, il ressort clairement de la jurisprudence relative au principe d'égalité de traitement que, dès lors qu'une entreprise a, par son propre comportement, violé l'article 101, paragraphe 1, TFUE, elle ne saurait échapper à toute sanction au motif que d'autres opérateurs économiques ne se sont pas vu infliger d'amende alors même que le juge de l'Union n'est pas saisi de la situation de ces derniers (arrêt de la Cour du 31 mars 1993, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, C-89/85, C-104/85, C-114/85, C-116/85, C-117/85 et C-125/85 à C-129/85, Rec.

  À cet égard, il convient de rappeler que, lorsque des entreprises, établies en dehors de l'EEE, mais qui produisent des biens qui sont vendus dans l'EEE à des tiers, se concertent sur les prix qu'elles consentent à leurs clients établis dans l'EEE et mettent en oeuvre cette concertation en vendant à des prix effectivement coordonnés, elles participent à une concertation qui a pour objet et pour effet de restreindre le jeu de la concurrence sur le marché intérieur, au sens de l'article 101 TFUE, et que la Commission est territorialement compétente à poursuivre (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 27 septembre 1988, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85, Rec.

 
• EuGH, 31.03.1993 - 89/85

  Ahlström / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-91/13

  Par ailleurs, il ressort clairement de la jurisprudence relative au principe d'égalité de traitement que, dès lors qu'une entreprise a, par son propre comportement, violé l'article 101, paragraphe 1, TFUE, elle ne saurait échapper à toute sanction au motif que d'autres opérateurs économiques ne se sont pas vu infliger d'amende alors même que le juge de l'Union n'est pas saisi de la situation de ces derniers (arrêt de la Cour du 31 mars 1993, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, C-89/85, C-104/85, C-114/85, C-116/85, C-117/85 et C-125/85 à C-129/85, Rec.

  À cet égard, il convient de rappeler que, lorsque des entreprises, établies en dehors de l'EEE, mais qui produisent des biens qui sont vendus dans l'EEE à des tiers, se concertent sur les prix qu'elles consentent à leurs clients établis dans l'EEE et mettent en oeuvre cette concertation en vendant à des prix effectivement coordonnés, elles participent à une concertation qui a pour objet et pour effet de restreindre le jeu de la concurrence sur le marché intérieur, au sens de l'article 101 TFUE, et que la Commission est territorialement compétente à poursuivre (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 27 septembre 1988, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85, Rec.

• EuGH, 27.09.1988 - 114/85

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-91/13

  Par ailleurs, il ressort clairement de la jurisprudence relative au principe d'égalité de traitement que, dès lors qu'une entreprise a, par son propre comportement, violé l'article 101, paragraphe 1, TFUE, elle ne saurait échapper à toute sanction au motif que d'autres opérateurs économiques ne se sont pas vu infliger d'amende alors même que le juge de l'Union n'est pas saisi de la situation de ces derniers (arrêt de la Cour du 31 mars 1993, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, C-89/85, C-104/85, C-114/85, C-116/85, C-117/85 et C-125/85 à C-129/85, Rec.

  À cet égard, il convient de rappeler que, lorsque des entreprises, établies en dehors de l'EEE, mais qui produisent des biens qui sont vendus dans l'EEE à des tiers, se concertent sur les prix qu'elles consentent à leurs clients établis dans l'EEE et mettent en oeuvre cette concertation en vendant à des prix effectivement coordonnés, elles participent à une concertation qui a pour objet et pour effet de restreindre le jeu de la concurrence sur le marché intérieur, au sens de l'article 101 TFUE, et que la Commission est territorialement compétente à poursuivre (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 27 septembre 1988, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85, Rec.

• EuG, 09.09.2015 - T-92/13

  Thyssen Stahl / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-91/13

  En outre, dans l'arrêt rendu ce jour dans l'affaire T-92/13, Philips/Commission, le Tribunal a considéré que l'autre société mère, Philips, avait également exercé une influence déterminante sur le comportement du groupe LPD.

  En cinquième lieu, la requérante demande au Tribunal de diminuer le montant de l'amende, dans l'exercice de sa compétence de pleine juridiction, dans l'hypothèse où il conclurait, à la suite d'un moyen invoqué par Philips dans l'arrêt rendu ce jour dans l'affaire T-92/13, Philips/Commission, à une réduction du montant de l'amende infligée à cette société.

• EuGH, 27.09.1988 - 125/85

  G. B. Martinelli gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-91/13

  Par ailleurs, il ressort clairement de la jurisprudence relative au principe d'égalité de traitement que, dès lors qu'une entreprise a, par son propre comportement, violé l'article 101, paragraphe 1, TFUE, elle ne saurait échapper à toute sanction au motif que d'autres opérateurs économiques ne se sont pas vu infliger d'amende alors même que le juge de l'Union n'est pas saisi de la situation de ces derniers (arrêt de la Cour du 31 mars 1993, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, C-89/85, C-104/85, C-114/85, C-116/85, C-117/85 et C-125/85 à C-129/85, Rec.

  À cet égard, il convient de rappeler que, lorsque des entreprises, établies en dehors de l'EEE, mais qui produisent des biens qui sont vendus dans l'EEE à des tiers, se concertent sur les prix qu'elles consentent à leurs clients établis dans l'EEE et mettent en oeuvre cette concertation en vendant à des prix effectivement coordonnés, elles participent à une concertation qui a pour objet et pour effet de restreindre le jeu de la concurrence sur le marché intérieur, au sens de l'article 101 TFUE, et que la Commission est territorialement compétente à poursuivre (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 27 septembre 1988, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85, Rec.

• EuG, 21.10.1997 - T-229/94

  Deutsche Bahn / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-91/13

  Si le choix du montant de l'amende constitue un instrument de la politique de la Commission en matière de concurrence afin d'orienter le comportement des entreprises dans le sens du respect des règles dans ce domaine (arrêts du Tribunal du 6 avril 1995, Martinelli/Commmission, T-150/89, Rec. p. II-1165, point 59, et du 11 décembre 1996, Van Megen Sports/Commission, T-49/95, Rec. p. II-1799, point 53), il incombe néanmoins au Tribunal de contrôler si le montant de l'amende infligée est proportionné par rapport à la gravité et à la durée de l'infraction (arrêt du Tribunal du 21 octobre 1997, Deutsche Bahn/Commission, T-229/94, Rec. p. II-1689, point 127).
• EuG, 24.01.1992 - T-44/90

  La Cinq SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-91/13

  Parmi les garanties conférées par l'ordre juridique de l'Union dans les procédures administratives figure notamment le principe de bonne administration, auquel se rattache l'obligation pour l'institution compétente d'examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d'espèce (arrêt du Tribunal du 24 janvier 1992, La Cinq/Commission, T-44/90, Rec. p. II-1, point 86).
• EuG, 11.12.1996 - T-49/95

  Van Megen Sports Group BV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-91/13

  Si le choix du montant de l'amende constitue un instrument de la politique de la Commission en matière de concurrence afin d'orienter le comportement des entreprises dans le sens du respect des règles dans ce domaine (arrêts du Tribunal du 6 avril 1995, Martinelli/Commmission, T-150/89, Rec. p. II-1165, point 59, et du 11 décembre 1996, Van Megen Sports/Commission, T-49/95, Rec. p. II-1799, point 53), il incombe néanmoins au Tribunal de contrôler si le montant de l'amende infligée est proportionné par rapport à la gravité et à la durée de l'infraction (arrêt du Tribunal du 21 octobre 1997, Deutsche Bahn/Commission, T-229/94, Rec. p. II-1689, point 127).
• EuG, 30.09.2009 - T-161/05

  DAS GERICHT SETZT DIE GEGEN HOECHST WEGEN IHRES WETTBEWERBSWIDRIGEN VERHALTENS …
• EuGH, 22.01.2013 - C-286/11

  Kommission / Tomkins - Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt für …
• EuGH, 15.04.2010 - C-485/08

  Gualtieri / Kommission - Rechtsmittel - Abgeordneter nationaler Sachverständiger …
• EuGH, 14.11.1996 - C-333/94

  Tetra Pak / Kommission
• EuGH, 08.05.2013 - C-508/11

  Der Gerichtshof bestätigt das Urteil des Gerichts zum Kartell auf den Märkten für …
• EuG, 16.06.2011 - T-240/07

  Heineken Nederland und Heineken / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - …
• EuGH, 07.06.2007 - C-76/06

  Britannia Alloys & Chemicals / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - …
• EuG, 27.02.2014 - T-91/11

  Das Gericht setzt die Geldbußen herab, die gegen InnoLux und LG Display wegen …
• EuG, 15.06.2005 - T-71/03

  DAS GERICHT BESTÄTIGT WEITGEHEND DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION IN BEZUG AUF EIN …
• EuGH, 03.05.2012 - C-240/11

  World Wide Tobacco España / Kommission
• EuGH, 03.09.2009 - C-322/07

  DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ÜBER EIN KARTELL AUF DEM MARKT DER …
• EuG, 14.05.1998 - T-348/94

  Enso Española / Kommission
• EuGH, 09.07.2009 - C-511/06

  DER GERICHTSHOF SETZT DIE GEGEN ARCHER DANIELS MIDLAND FESTGESETZTE GELDBUSSE VON …
• EuG, 22.10.1997 - T-213/95

  SCK und FNK / Kommission
• EuGH, 11.07.2013 - C-444/11

  Team Relocations u.a. / Kommission
• EuGH, 14.10.2010 - C-280/08

  Der Gerichtshof bestätigt die von der Kommission gegen die Deutsche Telekom wegen …
• EuGH, 23.04.2015 - C-227/14

  Der Gerichtshof bestätigt die Geldbuße von 210 Millionen Euro, die gegen LG …
• EuGH, 25.01.2007 - C-403/04

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS ÜBER EIN KARTELL VON …
• EuGH, 03.09.2009 - C-534/07

  Prym und Prym Consumer / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - …
• EuGH, 19.03.2015 - C-286/13

  Dole Food und Dole Fresh Fruit Europe / Kommission
• EuGH, 02.04.1998 - C-367/95

  'Kommission / Sytraval und Brink''s France'
• EuGH, 21.09.2006 - C-113/04

  Technische Unie / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Markt für …
• EuGH, 16.11.2000 - C-294/98

  Metsä-Serla u.a. / Kommission
• EuGH, 08.12.2011 - C-272/09

  Der Gerichtshof bestätigt die Urteile des Gerichts und die Entscheidungen der …
• EuG, 27.06.2012 - T-372/10

  Bolloré / Kommission
• EuGH, 02.10.2003 - C-194/99
• EuG, 06.04.1995 - T-150/89

  Akzo Nobel u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Art. 81 …
• EuGH, 26.09.2013 - C-172/12

  EI du Pont de Nemours / Kommission
• EuGH, 12.11.2014 - C-580/12

  Der Gerichtshof setzt die gegen Guardian wegen ihrer Beteiligung am …
• EuG, 11.07.2014 - T-541/08

  Sasol u.a. / Kommission
• EuG, 12.12.2012 - T-392/09

  1. garantovaná / Kommission
• EuG, 12.07.2011 - T-132/07

  Fuji Electric / Kommission
• EuG, 02.02.2012 - T-76/08

  EI du Pont de Nemours u.a. / Kommission
• EuGH, 10.09.2009 - C-97/08

• EuG, 15.12.2016 - T-758/14

  Das Gericht der EU weist die Klagen von Philips und Infineon im Rahmen eines …

  D'autre part, selon la jurisprudence, lors d'une procédure administrative devant la Commission, celle-ci est tenue de respecter les garanties procédurales prévues par le droit de l'Union (voir arrêt du 9 septembre 2015, LG Electronics/Commission, T-91/13, non publié, EU:T:2015:609, point 108 et jurisprudence citée).

  Parmi les garanties conférées par l'ordre juridique de l'Union dans les procédures administratives figure notamment le principe de bonne administration, auquel se rattache l'obligation pour l'institution compétente d'examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d'espèce (voir arrêt du 9 septembre 2015, LG Electronics/Commission, T-91/13, non publié, EU:T:2015:609, point 109 et jurisprudence citée).

• EuGH, 14.09.2017 - C-588/15

  LG Electronics / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Weltmarkt für Bildröhren …

  (im Folgenden: LGE), die Aufhebung des Urteils des Gerichts der Europäischen Union vom 9. September 2015, LG Electronics/Kommission (T-91/13, nicht veröffentlicht, im Folgenden: angefochtenes Urteil I, EU:T:2015:609), mit dem das Gericht ihre Klage auf Nichtigerklärung des Beschlusses C(2012) 8839 final der Kommission vom 5. Dezember 2012 in einem Verfahren nach Artikel 101 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union und Artikel 53 des EWR-Abkommens (Sache COMP/39.437 - Bildröhren für Fernsehgeräte und Computerbildschirme) (im Folgenden: streitiger Beschluss), soweit er sie betrifft, und, hilfsweise, auf Herabsetzung der mit diesem Beschluss gegen sie verhängten Geldbuße, abgewiesen hat.
• Generalanwalt beim EuGH, 18.05.2017 - C-588/15

  LG Electronics / Kommission

  gegen das Urteil des Gerichts vom 9. September 2015, LG Electronics/Kommission (T-91/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:609), sowie den zweiten Rechtsmittelgrund der Koninklijke Philips Electronics NV gegen das Urteil des Gerichts vom 9. September 2015, Philips/Kommission (T-92/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:605), als unbegründet zurückzuweisen.

  2 T-91/13, nicht veröffentlicht, im Folgenden: LGE-Urteil, EU:T:2015:609.

• EuG, 09.09.2015 - T-92/13

  Philips / Kommission

  En outre, dans l'arrêt rendu ce jour dans l'affaire T-91/13, LG Electronics/Commission, le Tribunal a estimé que LGE avait également exercé une influence déterminante sur le comportement dudit groupe.
• EuG, 29.09.2021 - T-363/18

  Nippon Chemi-Con Corporation/ Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …

  Zum anderen ist dieses Kriterium der Durchführung des Kartells als Kriterium für dessen Verknüpfung mit dem Gebiet der Union durch den bloßen Verkauf des kartellbefangenen Produkts in der Union unabhängig von der Lage der Versorgungsquellen oder der Produktionsanlagen erfüllt (vgl. Urteil vom 9. September 2015, LG Electronics/Kommission, T-91/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:609, Rn. 149 und die dort angeführte Rechtsprechung).