Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TAVÎRLAU c. ROUMANIE

  Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Délai raisonnable) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  TAVÎRLAU c. ROUMANIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 02.12.2008 - 42994/05

  FURDIK v. SLOVAKIA

  Auszug aus EGMR, 02.02.2016 - 43753/10

  La forme de l'enquête peut varier selon les circonstances et des poursuites pénales ne sont pas nécessairement exigées dans tous les cas (Furdik c. Slovaquie (déc.), no 42994/05, 2 décembre 2008).
• EGMR, 09.04.2013 - 51902/08

  YÜKSEL c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 02.02.2016 - 43753/10

  « Lorsque ces deux conditions sont remplies, le caractère subsidiaire du mécanisme de protection instauré par la Convention empêche la Cour de procéder à son propre examen'((Yüksel c. Turquie (déc.), no 51902/08, § 46, 9 avril 2013).
• EGMR, 06.04.2010 - 63101/00

  FLOAREA POP c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 02.02.2016 - 43753/10

  La Cour rappelle que, dans maintes affaires soulevant des questions semblables à celles posées en l'espèce, elle a conclu à une méconnaissance du « délai raisonnable ", compte tenu des critères dégagés par sa jurisprudence bien établie en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Gorou c. Grèce (no 2) [GC], no 12686/03, §§ 24 et 46, 20 mars 2009, et Floarea Pop c. Roumanie, no 63101/00, §§ 53-55, 6 avril 2010).

• EGMR, 22.12.2020 - 24412/16

  BORNET c. SUISSE

  Cela vaut notamment lorsque le respect du délai raisonnable est en jeu (?¢avîrlau c. Roumanie, no 43753/10, § 36, 2 février 2016, L.E. c. Grèce, no 71545/12, § 91, 21 janvier 2016, et Alexandrescu et autres c. Roumanie, no 56842/08 et 7 autres, § 22, 24 novembre 2015).