Rechtsprechung
| EGMR, 03.07.2014 - 63117/09 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
NIKOLITSAS c. GRÈCE
Art. 6, Art. 6+6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d MRK
Violation de l'article 6+6-3-d - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Droit à un procès équitable Article 6-3-d - Interrogation des témoins) ...
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Nikolitsas v. Greece
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
NIKOLITSAS c. GRECE
Verfahrensgang
- EGMR, 03.07.2014 - 63117/09
- EGMR, 19.04.2017 - 63117/09
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 31.10.2001 - 47023/99
SOLAKOV v.
Auszug aus EGMR, 03.07.2014 - 63117/09
Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne peut les accepter que sous réserve des droits de la défense ; en règle générale, ceux-ci commandent de donner à l'accusé une possibilité adéquate et suffisante de contester les témoignages à charge et d'en interroger les auteurs, soit au moment de leur déposition, soit à un stade ultérieur (Lucà c. Italie, no 33354/96, § 39, CEDH 2001-II et Solakov c. Ex-République yougoslave de Macédoine, no 47023/99, § 57, CEDH 2001-X). - EGMR, 19.07.2012 - 29881/07
SIEVERT v. GERMANY
Auszug aus EGMR, 03.07.2014 - 63117/09
Dans ces circonstances, la Cour juge frappant que les juridictions nationales ont manqué de vérifier les circonstances ayant entouré le recueil des témoignages en question et que leurs décisions ne contiennent aucun raisonnement relatif à l'évaluation de la crédibilité de F.B. et de S.D. et de la fiabilité de leur déposition, ou à d'éventuels motifs qui auraient pu les amener à faire un faux témoignage (voir, a contrario, Sievert c. Allemagne, no 29881/07, §§ 64-65, 19 juillet 2012). - EGMR, 15.12.2011 - 26766/05
Recht auf Konfrontation und Befragung von Zeugen (Recht auf ein faires Verfahren: …
Auszug aus EGMR, 03.07.2014 - 63117/09
Dans l'affaire Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni ([GC], nos 26766/05 et 22228/06, CEDH 2011), la Cour a précisé les critères d'appréciation des griefs formulés sur le terrain de l'article 6 § 3 d) de la Convention en ce qui concerne l'absence des témoins à l'audience. - EGMR, 27.02.2001 - 33354/96
Recht auf Konfrontation und Befragung von Mitangeklagten als Zeugen im Sinne der …
Auszug aus EGMR, 03.07.2014 - 63117/09
Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne peut les accepter que sous réserve des droits de la défense ; en règle générale, ceux-ci commandent de donner à l'accusé une possibilité adéquate et suffisante de contester les témoignages à charge et d'en interroger les auteurs, soit au moment de leur déposition, soit à un stade ultérieur (Lucà c. Italie, no 33354/96, § 39, CEDH 2001-II et Solakov c. Ex-République yougoslave de Macédoine, no 47023/99, § 57, CEDH 2001-X).