Rechtsprechung
EGMR, 05.09.2002 - 44241/98 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- EGMR, 05.09.2002 - 44241/98
- EGMR, 17.06.2004 - 44241/98
- EGMR, 03.11.2005 - 44241/98
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 05.09.2002 - 44241/98
Néanmoins, cette disposition impose à l'Etat de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (voir l'arrêt Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, CEDH 2000, § 93-94). - EGMR, 10.02.1995 - 15175/89
ALLENET DE RIBEMONT c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 05.09.2002 - 44241/98
Vu ce contexte, la Cour ne considère pas qu'il s'agissait d'une déclaration officielle reflétant le sentiment que le requérant était coupable alors que sa culpabilité n'avait pas été préalablement légalement établie (voir l'arrêt Allenet de Ribemont c. France du 10 février 1995, série A no 308, § 36 et l'arrêt Daktaras c. Lituanie, no 42095/98, §§ 41-45, 10 octobre 2000).