Rechtsprechung
| EGMR, 10.05.2012 - 36773/02 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
RUBECA c. ITALIE
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 10.05.2012 - 36773/02
Compte tenu de sa jurisprudence en la matière (voir § 28 ci-dessus), la Cour ne saurait cautionner la conduite du requérant devant la cour d'appel de Florence, les juridictions nationales constituant la première instance de protection des droit de l'homme dans le mécanisme de sauvegarde instauré par la Convention (Kudla c. Pologne ([GC], no 30210/96, § 152, CEDH 2000-XI 152 ; Brusco, précité). - EGMR, 19.01.2010 - 22051/07
B. ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 10.05.2012 - 36773/02
De surcroît, elle a déjà affirmé que le caractère abusif d'une requête peut procéder, au moins en partie, de l'utilisation des voies de recours internes par le requérant ainsi que de sa conduite devant les juridictions internes (voir Bock c. Allemagne (déc.), no 22051/07, 19 janvier 2010 ; Dudek (VIII) c. Allemagne (déc.), nos 12977/09, 15856/09, 15890/09, 15892/09 et 16119/09, 23 novembre 2010).
- EGMR, 12.11.2013 - 50930/11
CAVALIERE c. ITALIE
De même, dans l'affaire Rubeca c. Italie [déc.], no 36773/02, § 29, 10 mai 2012, 1a Cour a déclaré abusif un grief du même type en raison de ce que le requérant avait omis d'informer la cour d'appel « Pinto'd'une circonstance essentielle concernant la recevabilité de son recours « Pinto ", contournant les règles procédurales régissant le remède interne et obtenant, ainsi, une indemnisation pour la violation du délai raisonnable aux termes de l'article 6 § 1 de la Convention.