Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  B.G. ET AUTRES c. FRANCE

  Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé;Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  GJUTAJ ET AUTRES c. FRANCE

  Art. 3 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (17)

• EGMR, 31.07.2014 - 78456/11

  F.H. c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 10.09.2020 - 63141/13

  La Cour a déjà jugé que la gravité de la situation de dénuement dans laquelle s'était trouvé un requérant, demandeur d'asile, resté plusieurs mois dans l'incapacité à répondre à ses besoins les plus élémentaires, entendus comme se nourrir, se laver et se loger, dans l'angoisse permanente d'être attaqué et volé, dans l'absence totale de perspective de voir sa situation s'améliorer (M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité, § 254) et combinée à l'inertie des autorités compétentes en matière d'asile avaient emporté violation de l'article 3 de la Convention (M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité, §§ 262-263 ; voir postérieurement à M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité: Sufi et Elmi c. Royaume-Uni, no 8319/07 et no 11449/07, § 283, 28 juin 2011, et F.H. c. Grèce, no 78456/11, §§ 107-111, 31 juillet 2014).

  D'autre part, il est constant qu'en l'espèce, les autorités françaises ne sont pas restées indifférentes à la situation des requérants qui ont pu faire face à leurs besoins élémentaires: se loger, se nourrir et se laver (M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité, § 254, Sufi et Elmi c. Royaume-Uni, nos 8319/07 et 11449/07, § 283, 28 juin 2011, F.H. c. Grèce, no 78456/11, §§ 107-111, 31 juillet 2014 et N.T.P. et autres c. France, précité, § 47).

• EGMR, 04.11.2014 - 29217/12

  Rückführung einer afghanischen Familie nach Italien konventionskonform?

  Auszug aus EGMR, 10.09.2020 - 63141/13

  L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, et notamment, de la durée du traitement, de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité, § 219, Khlaifia et autres, précité, § 159 et Tarakhel c. Suisse [GC], no 29217/12, § 94, CEDH 2014 (extraits)).
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 10.09.2020 - 63141/13

  Toutefois les États doivent notamment prendre en considération l'article 3 de la Convention, qui consacre l'une des valeurs fondamentales de toute société démocratique et prohibe en termes absolus la torture et les traitements inhumains ou dégradants quels que soient les circonstances et les agissements de la victime (voir, parmi d'autres, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV).

 
• OVG Nordrhein-Westfalen, 24.10.2008 - 23/07

  Anhörungsrüge wegen des Verstoßes einer Entscheidung gegen den Anspruch auf …

  Auszug aus EGMR, 10.09.2020 - 63141/13

  Référé-liberté rejeté par ordonnances du TA les 23/07/13 et 09/09/13.
• EGMR, 05.04.2011 - 8687/08

  RAHIMI c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 10.09.2020 - 63141/13

  La Cour réaffirme par ailleurs que dans les affaires relatives à l'accueil d'étrangers mineurs, accompagnés ou non accompagnés, il convient de garder à l'esprit que la situation d'extrême vulnérabilité de l'enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d'étranger en séjour irrégulier (voir, par exemple, N.T.P. et autres c. France, no 68862/13, § 44, 24 mai 2018, ainsi que les arrêts auxquels il renvoie, Khan c. France, no 12267/16, § 74, 28 février 2019 et Rahimi, c. Grèce, no 8687/08, 5 avril 2011, § 87).
• EGMR, 28.02.2019 - 12267/16

  Menschenrechte: Frankreich wegen Umgangs mit Flüchtlingskind verurteilt

  Auszug aus EGMR, 10.09.2020 - 63141/13

  La Cour réaffirme par ailleurs que dans les affaires relatives à l'accueil d'étrangers mineurs, accompagnés ou non accompagnés, il convient de garder à l'esprit que la situation d'extrême vulnérabilité de l'enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d'étranger en séjour irrégulier (voir, par exemple, N.T.P. et autres c. France, no 68862/13, § 44, 24 mai 2018, ainsi que les arrêts auxquels il renvoie, Khan c. France, no 12267/16, § 74, 28 février 2019 et Rahimi, c. Grèce, no 8687/08, 5 avril 2011, § 87).
• EGMR - 43441/08 (anhängig)

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 10.09.2020 - 63141/13

  Un traitement peut être qualifié de « dégradant'au sens de l'article 3 s'il humilie ou avilit un individu, s'il témoigne d'un manque de respect pour sa dignité, voire la diminue, ou s'il suscite chez lui des sentiments de peur, d'angoisse ou d'infériorité propres à briser sa résistance morale et physique (M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité, § 220, Khlaifia et autres, précité, § 159 et Svinarenko et Slyadnev c. Russie, [GC], nos 32541/08 et 43441/08, § 115, 17 juillet 2014).
• VG der Evangelischen Landeskirche in Württemberg, 01.04.2005 - 16/04

  Auszug aus EGMR, 10.09.2020 - 63141/13

  Rejet OFPRA le 31/10/2013 confirmé par la CNDA le 16/04/2014.
• EGMR, 24.05.2018 - 68862/13

  Asylverfahren, Aufnahmebedingungen, Frankreich, Unterbringung, Versorgung, …

  Auszug aus EGMR, 10.09.2020 - 63141/13

  La Cour réaffirme par ailleurs que dans les affaires relatives à l'accueil d'étrangers mineurs, accompagnés ou non accompagnés, il convient de garder à l'esprit que la situation d'extrême vulnérabilité de l'enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d'étranger en séjour irrégulier (voir, par exemple, N.T.P. et autres c. France, no 68862/13, § 44, 24 mai 2018, ainsi que les arrêts auxquels il renvoie, Khan c. France, no 12267/16, § 74, 28 février 2019 et Rahimi, c. Grèce, no 8687/08, 5 avril 2011, § 87).
• EGMR, 24.04.2012 - 25446/06

  YORDANOVA AND OTHERS v. BULGARIA

  Auszug aus EGMR, 10.09.2020 - 63141/13

  Toutefois, dans des cas exceptionnels, une obligation d'assurer un hébergement aux individus particulièrement vulnérables peut découler de l'article 8 (Yordanova et autres c. Bulgarie, no 25446/06, § 130, 24 avril 2012).
• EGMR, 26.06.2001 - 39022/97

  O'ROURKE v. THE UNITED KINGDOM
• EuGH, 19.03.2019 - C-163/17

  Jawo - Vorlage zur Vorabentscheidung - Raum der Freiheit, der Sicherheit und des …
• EuGH, 27.02.2014 - C-79/13

  Die Geldleistung, die Asylbewerbern gewährt wird, muss sie in die Lage versetzen, …
• EGMR, 19.01.2012 - 39472/07

  POPOV c. FRANCE
• EuGH, 27.09.2012 - C-179/11

  Ein Mitgliedstaat, der mit einem Asylantrag befasst ist, muss die …
• EGMR, 02.07.2020 - 28820/13

  N.H. ET AUTRES c. FRANCE
• EGMR, 17.11.2016 - 60125/11

  V.M. AND OTHERS v. BELGIUM

• EGMR, 16.01.2024 - 3566/16

  ALKHATIB ET AUTRES c. GRÈCE

  Le degré de conviction nécessaire pour parvenir à une conclusion particulière et, à cet égard, la répartition de la charge de la preuve sont intrinsèquement liés à la spécificité des faits, à la nature de l'allégation formulée et au droit conventionnel en jeu (B.G. et autres c. France, no 63141/13, § 83, 10 septembre 2020).
• EGMR, 13.06.2023 - 4892/18

  H.A. ET AUTRES c. GRÈCE

  Dans ces conditions, après examen de l'ensemble des éléments qui lui ont été soumis (pour les principes applicables aux appréciation des preuves où il existe des versions divergentes des faits, vois, entre autres, B.G. et autres c. France, no 63141/13, § 83, 10 septembre 2020), y compris les rapports mentionnés ci-dessus et compte tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu'en l'espèce les conditions de séjour des requérants étaient inhumaines et dégradantes, notamment en raison de la surpopulation régnant dans le centre de Moria à l'époque des faits et les difficultés qui en résultent qu'une telle surpopulation et un manque aigu de produits de première nécessité.
• EGMR, 03.02.2022 - 14356/19

  S.M.K. c. FRANCE

  Sur la violation alléguée de l'article 3 de la Convention 14. Les principes généraux concernant l'établissement des faits en matière de minorité et le seuil de gravité exigé afin que l'article 3 de la Convention s'applique en matière d'hébergement ont été présentés dans les affaires M.D. c. France, no 50376/13, §§ 93-95, 10 octobre 2019, N.T.P. et autres c. France, no 68862/13, §§ 42-44, 24 mai 2018, et B.G. et autres c. France, no 63141/13, §§ 71-82, 10 septembre 2020.