Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  F.H. c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 4, Art. 13, Art. 13+3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Interdiction de la torture Traitement dégradant) ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  F.H. v. Greece

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  F.H. c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 3+13, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 2, Art. 5 Abs. 4, Art. 13 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (16)

• EGMR, 06.03.2001 - 40907/98

  Griechenland, Ausweisung, Abschiebung, Abschiebungshaft, Haftbedingungen, …

  Auszug aus EGMR, 31.07.2014 - 78456/11

  Il n'en veut pas moins un contrôle assez ample pour s'étendre à chacune des conditions indispensables à la régularité de la détention d'un individu au regard du paragraphe 1 (Chahal, précité, § 127, et Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 31.07.2014 - 78456/11

  La Cour a ainsi jugé qu'un traitement était « dégradant'en ce qu'il était de nature à inspirer à ses victimes des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à les humilier et à les avilir (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 92, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 31.07.2014 - 78456/11

  Cela signifie notamment qu'elle doit analyser de manière réaliste, non seulement les recours prévus en théorie dans le système juridique de la Partie contractante concernée, mais également la situation personnelle du requérant (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 77, CEDH 1999-V, et Rupa c. Roumanie, no 37971/02, § 36, 19 juillet 2011).

 
• EGMR, 24.10.1979 - 6301/73

  WINTERWERP v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 31.07.2014 - 78456/11

  Toutefois, le respect du droit national n'est pas suffisant: l'article 5 § 1 de la Convention exige de surcroît la conformité de toute privation de liberté au but consistant à protéger l'individu contre l'arbitraire (voir, parmi bien d'autres, Winterwerp c. Pays-Bas, 24 octobre 1979, § 37, série A no 33, et Witold Litwa c. Pologne, no 26629/95, § 78, CEDH 2000-III).
• EGMR, 04.04.2000 - 26629/95

  WITOLD LITWA c. POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 31.07.2014 - 78456/11

  Toutefois, le respect du droit national n'est pas suffisant: l'article 5 § 1 de la Convention exige de surcroît la conformité de toute privation de liberté au but consistant à protéger l'individu contre l'arbitraire (voir, parmi bien d'autres, Winterwerp c. Pays-Bas, 24 octobre 1979, § 37, série A no 33, et Witold Litwa c. Pologne, no 26629/95, § 78, CEDH 2000-III).
• EGMR, 26.11.2009 - 8256/07

  TABESH c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 31.07.2014 - 78456/11

  La Cour rappelle de même qu'elle a déjà conclu à la violation de l'article 3 de la Convention, à plusieurs reprises, dans des affaires contre la Grèce relatives aux conditions de détention dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011).
• EGMR, 07.06.2011 - 2237/08

  R.U. c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 31.07.2014 - 78456/11

  Elle note qu'elle a aussi conclu à la violation de cette même disposition dans des affaires relatives aux conditions de détention d'étrangers dans les centres de rétention de Feres, Venna et Soufli (S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009, M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité, R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011, A.F. c. Grèce, no 53709/11, 13 juin 2013, B.M. c. Grèce, précité, et C.D. et autres c. Grèce, nos 33441/10, 33468/10 et 33476/10, 19 décembre 2013).
• EGMR, 01.08.2013 - 70427/11

  HORSHILL c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 31.07.2014 - 78456/11

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012), Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013) et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).
• EGMR, 02.07.2009 - 24981/07

  VAFIADIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 31.07.2014 - 78456/11

  La Cour rappelle de même qu'elle a déjà conclu à la violation de l'article 3 de la Convention, à plusieurs reprises, dans des affaires contre la Grèce relatives aux conditions de détention dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011).
• EGMR, 21.06.2011 - 33225/08

  EFREMIDZE c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 31.07.2014 - 78456/11

  La Cour rappelle de même qu'elle a déjà conclu à la violation de l'article 3 de la Convention, à plusieurs reprises, dans des affaires contre la Grèce relatives aux conditions de détention dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011).
• EGMR, 02.05.2013 - 36657/11

  BARJAMAJ c. GRÈCE
• EGMR, 29.10.2009 - 8249/07

  SHUVAEV c. GRECE
• EGMR, 12.12.2013 - 58165/10

  KHUROSHVILI c. GRÈCE
• EGMR, 19.12.2013 - 33441/10

  C.D. ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 19.12.2013 - 53608/11

  B.M. c. GRÈCE
• EGMR, 25.09.2012 - 58164/10

  BYGYLASHVILI c. GRÈCE

• EGMR, 02.07.2020 - 28820/13

  N.H. ET AUTRES c. FRANCE

  La Cour a déjà jugé que la gravité de la situation de dénuement dans laquelle s'était trouvé un requérant, demandeur d'asile, resté plusieurs mois dans l'incapacité à répondre à ses besoins les plus élémentaires, entendus comme se nourrir, se laver et se loger, dans l'angoisse permanente d'être attaqué et volé, dans l'absence totale de perspective de voir sa situation s'améliorer (M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité, § 254) et combinée à l'inertie des autorités compétentes en matière d'asile avaient emporté violation de l'article 3 de la Convention (M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité, §§ 262-263 ; voir postérieurement à M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité : Sufi et Elmi c. Royaume-Uni, no 8319/07 et no 11449/07, § 283, 28 juin 2011, et F.H. c. Grèce, no 78456/11, §§ 107-111, 31 juillet 2014).
• EGMR, 10.09.2020 - 63141/13

  B.G. ET AUTRES c. FRANCE

  La Cour a déjà jugé que la gravité de la situation de dénuement dans laquelle s'était trouvé un requérant, demandeur d'asile, resté plusieurs mois dans l'incapacité à répondre à ses besoins les plus élémentaires, entendus comme se nourrir, se laver et se loger, dans l'angoisse permanente d'être attaqué et volé, dans l'absence totale de perspective de voir sa situation s'améliorer (M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité, § 254) et combinée à l'inertie des autorités compétentes en matière d'asile avaient emporté violation de l'article 3 de la Convention (M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité, §§ 262-263 ; voir postérieurement à M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité: Sufi et Elmi c. Royaume-Uni, no 8319/07 et no 11449/07, § 283, 28 juin 2011, et F.H. c. Grèce, no 78456/11, §§ 107-111, 31 juillet 2014).

  D'autre part, il est constant qu'en l'espèce, les autorités françaises ne sont pas restées indifférentes à la situation des requérants qui ont pu faire face à leurs besoins élémentaires: se loger, se nourrir et se laver (M.S.S. c. Belgique et Grèce, précité, § 254, Sufi et Elmi c. Royaume-Uni, nos 8319/07 et 11449/07, § 283, 28 juin 2011, F.H. c. Grèce, no 78456/11, §§ 107-111, 31 juillet 2014 et N.T.P. et autres c. France, précité, § 47).

• EGMR, 04.02.2016 - 37991/11

  AMADOU c. GRÈCE

  La Cour rappelle de même qu'elle a déjà conclu à la violation de l'article 3 de la Convention, à plusieurs reprises, dans des affaires contre la Grèce relatives aux conditions de détention d'étrangers dans les centres de rétention de Fylakio et d'Aspropyrgos, concernant des périodes en 2010 et 2011 (Mahammad et autres c. Grèce, no 48352/12, 15 janvier 2015, F.H. c. Grèce, no 78456/11, 31 juillet 2014, Khuroshvili c. Grèce, no 58165/10, 12 décembre 2013).

 
• EGMR, 15.03.2018 - 39034/12

  A.E.A. c. GRÈCE

  Se référant à cet égard aux affaires Al. K. c. Grèce (no 63542/11, 11 décembre 2014), F.H. c. Grèce (no 78456/11, 31 juillet 2014), et M.S.S. c. Belgique et Grèce (précitée), le requérant soutient que le droit au travail des demandeurs d'asile existe uniquement en théorie.
• EGMR, 30.07.2015 - 74308/10

  E.A. c. GRÈCE

  La Cour rappelle de même qu'elle a déjà conclu à la violation de l'article 3 de la Convention, à plusieurs reprises, dans des affaires contre la Grèce relatives aux conditions de détention d'étrangers dans les centres de rétention de Soufli et Venna (S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009, R.U. c. Grèce, précité, B.M. c. Grèce, précité, C.D. et autres c. Grèce, nos 33441/10, 33468/10 et 33476/10, 19 décembre 2013 et F.H. c. Grèce, no 78456/11, 31 juillet 2014).
• EGMR, 16.07.2015 - 76951/12

  CHAZARYAN ET AUTRES c. GRÈCE

  A cet égard, elle relève aussi qu'elle a déjà constaté des violations de l'article 3 au sujet du centre de rétention de Venna (C.D. et autres c. Grèce, nos 33441/10, 33468/10 et 33476/10, §§ 38 et 54, 19 décembre 2013 et F.H. c. Grèce, no 78456/11, §§ 101-102, 31 juillet 2014) et que le CPT a souligné, dans son rapport du 5 juillet 2013, 1es problèmes que posaient notamment la surpopulation dans le centre de Paranesti (paragraphes 50-51 ci-dessus).
• EGMR, 21.01.2016 - 58424/11

  H.A. c. GRÈCE

  La Cour rappelle de même qu'elle a déjà conclu à la violation de l'article 3 de la Convention, à plusieurs reprises, dans des affaires contre la Grèce relatives aux conditions de détention d'étrangers dans le centre de rétention de Soufli (S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009, R.U. c. Grèce, précité, B.M. c. Grèce, précité et F.H. c. Grèce, no 78456/11, 31 juillet 2014).
• EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  NIAZAI ET AUTRES c. GRÈCE

  La réponse à cette question dépend en effet des conclusions de la Cour sur les conditions prévalant dans la prison d'Ioannina (F.H. c. Grèce, no 78456/11, § 94, 31 juillet 2014).
• EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  AL.K. c. GRÈCE

  En effet, la Cour a déjà eu à plusieurs reprises l'occasion de se prononcer sur les conditions régnant dans les postes- frontières de Soufli et de Ferres et elle a conclu dans un certain nombre d'arrêts que celles-ci enfreignaient l'interdiction de mauvais traitements posée par l'article 3 de la Convention (voir notamment les arrêts S.D. c. Grèce, précité ; R.U. c. Grèce, précité, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, 25 septembre 2012 ; A.F. c. Grèce, précité, B.M. c. Grèce, précité ; F.H. c. Grèce, no 78456/11, 31 juillet 2014).
• EGMR, 13.11.2018 - 75570/11

  G.T. c. GRÈCE

  Le requérant se prévaut notamment des arrêts Housein c. Grèce (no 71825/11, 24 octobre 2013), F.H. c. Grèce (no 78456/11, 31 juillet 2014), Mahammad et autres c. Grèce (no 48352/12, 15 janvier 2015), et R.T. c. Grèce (no 5124/11, 11 février 2016), et il estime qu'il n'existait pas dans l'ordre juridique grec un recours effectif au travers duquel les intéressés pouvaient se plaindre de leurs conditions de détention.
• EGMR, 23.06.2016 - 31614/11

  F.E. c. GRÈCE
• EGMR, 11.12.2014 - 70586/11

  MOHAMAD c. GRÈCE
• EGMR, 16.09.2014 - 78485/11

  G.B. c. GRÈCE
• EGMR, 10.10.2019 - 50376/13

  M.D. c. FRANCE