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| EGMR, 16.07.2015 - 76951/12 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
CHAZARYAN ET AUTRES c. GRÈCE
Art. 3 MRK
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
CHAZARYAN ET AUTRES c. GRÈCE
Art. 3 MRK
[FRA]
Wird zitiert von ... (9) Neu Zitiert selbst (13)
- EGMR, 14.09.2010 - 38224/03
Sanoma Uitgevers BV ./. Niederlande
Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 76951/12
La Cour juge établi que les requérants ont réellement exposé des frais dès lors que, en leur qualité de clients, ils ont contracté l'obligation juridique de payer leurs représentants en justice sur une base convenue (voir, mutatis mutandis, Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas, no 38224/03, § 110, 31 mars 2009, et M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 414, CEDH 2011). - EGMR, 26.11.2009 - 8256/07
TABESH c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 76951/12
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres, précité, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 06.03.2014 - 31535/09
GORBULYA v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 76951/12
La Cour rappelle qu'une période de détention est considérée comme une « situation continue'si la détention est effectuée dans le même type de d'établissement et dans des conditions essentiellement similaires (voir, parmi d'autres, Gorbulya c. Russie, no 31535/09, § 47, 6 mars 2014).
- EGMR, 02.07.2009 - 24981/07
VAFIADIS c. GRECE
Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 76951/12
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres, précité, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 26.06.2014 - 2134/12
DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 76951/12
Pour le droit et la pratique internes pertinents voir les arrêts A.F. c. Grèce (no 53709/11, §§ 22-32, 13 juin 2013) et de los Santos et de la Cruz c. Grèce (no 2134/12 et 2161/12, §§ 21-25, 26 juin 2014). - EGMR, 21.06.2011 - 33225/08
EFREMIDZE c. GRECE
Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 76951/12
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres, précité, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 29.10.2009 - 8249/07
SHUVAEV c. GRECE
Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 76951/12
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres, précité, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 17.10.2013 - 36401/10
ASLANIS c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 76951/12
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres, précité, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 19.12.2013 - 33441/10
C.D. ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 76951/12
A cet égard, elle relève aussi qu'elle a déjà constaté des violations de l'article 3 au sujet du centre de rétention de Venna (C.D. et autres c. Grèce, nos 33441/10, 33468/10 et 33476/10, §§ 38 et 54, 19 décembre 2013 et F.H. c. Grèce, no 78456/11, §§ 101-102, 31 juillet 2014) et que le CPT a souligné, dans son rapport du 5 juillet 2013, 1es problèmes que posaient notamment la surpopulation dans le centre de Paranesti (paragraphes 50-51 ci-dessus). - EGMR, 08.06.2016 - 46430/99
BARBU ANGHELESCU (N° 1) ET 35 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 76951/12
Cette somme sera à verser directement sur le compte bancaire indiqué par leur représentante (voir, en ce sens, Galotskin, c. Grèce, no 2945/07, 14 janvier 2010, et Carabulea c. Roumanie, no 45661/99, § 180, 13 juillet 2010). - EGMR, 03.11.2011 - 34207/08
DIMITRAS ET AUTRES c. GRECE (N° 2)
- EGMR, 31.07.2014 - 78456/11
F.H. c. GRÈCE
- EGMR, 14.01.2010 - 2945/07
GALOTSKIN v. GREECE
- EGMR, 28.02.2019 - 19951/16
Herabsetzende Behandlung junger Flüchtlinge: Griechenland verurteilt
Ainsi, des durées de détention comprises entre un et trois mois ont été considérées comme contraires à l'article 3 (Siasios et autres, précité, § 32, Vafiadis, précité, §§ 35-36, Shuvaev, précité, § 39, Tabesh, précité, § 43, Efremidze, précité, § 41, Aslanis, précité, § 39, Chazaryan c. Grèce, no 76951/12, 16 juillet 2015, Peidis c. Grèce, no 728/13, 16 juillet 2015, Ali et autres c. Grèce, no 13385/14, §§ 15-20, 7 avril 2016, Grammosenis et autres c. Grèce, no 16287/13, §§ 48-50, 30 mars 2017, Iatropoulos et autres c. Grèce, no 23262/13, §§ 37-41, 20 avril 2017, et S.Z. c. Grèce, no 66702/13, §§ 38-42, 21 juin 2018). - EGMR, 13.06.2019 - 14165/16
SH.D. ET AUTRES c. GRÈCE, AUTRICHE, CROATIE, HONGRIE, MACÉDOINE DU NORD, SERBIE …
Ainsi, des durées de détention comprises entre un et trois mois ont été considérées comme contraires à l'article 3 (Siasios et autres, précité, § 32, Vafiadis, précité, §§ 35-36, Shuvaev, précité, § 39, Tabesh, précité, § 43, Efremidze, précité, § 41, Aslanis, précité, § 39, Chazaryan c. Grèce, no 76951/12, 16 juillet 2015, Peidis c. Grèce, no 728/13, 16 juillet 2015, Ali et autres c. Grèce, no 13385/14, §§ 15-20, 7 avril 2016, Grammosenis et autres c. Grèce, no 16287/13, §§ 48-50, 30 mars 2017, Iatropoulos et autres c. Grèce, no 23262/13, §§ 37-41, 20 avril 2017, et S.Z. c. Grèce, no 66702/13, §§ 38-42, 21 juin 2018). - EGMR, 06.10.2016 - 48684/15
KALANDIA c. GRÈCE
En outre, la Cour a considéré que la détention de prévenus ou de condamnés dans des commissariats de police pour de courtes périodes ne saurait conduire automatiquement à un constat de violation de l'article 3 de la Convention (Chazaryan et autres c. Grèce, no 76951/12, § 55, 16 juillet 2015).
- EGMR, 10.02.2022 - 36296/19
TOUSIOS c. GRÈCE
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions de détention de personnes placées en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion dans des locaux de police, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Chazaryan et autres c. Grèce (comité), 76951/12, 16 juillet 2015). - EGMR, 16.06.2020 - 26479/15
BUZI c. GRÈCE
En fait, à la date de l'introduction de la requête, le 2 juin 2015, 1e requérant était placé au service de répression d'immigration irrégulière de Gonnoi depuis vingt jours seulement (depuis le 12 mai 2015), donc en deçà de la limite que la Cour a posé dans sa jurisprudence pour examiner les conditions de détention dans les commissariats de police ( voir parmi d'autres Chazaryan et autres c. Grèce, no 76951/12, 16 juillet 2015, Ciocan et autres c. Grèce (déc.), no 41806/13, 6 octobre 2015, et Preci c. Grèce (déc.), no 9387/15, 17 novembre 2015). - EGMR, 06.10.2015 - 41806/13
CIOCAN ET AUTRES c. GRÈCE
Toutefois, tenant compte des problèmes de surpopulation régnant dans les prisons grecques et les centres de rétention pour étrangers en voie d'expulsion, ainsi que les difficultés pour placer immédiatement des prévenus ou des étrangers dans les établissements précités, la Cour estime que leur détention dans des commissariats de police pour de courtes périodes ne saurait conduire automatiquement à un constat de violation de l'article 3 de la Convention (Chazaryan et autres c. Grèce, no 76951/12, 16 juillet 2015). - EGMR, 26.05.2020 - 29773/13
TSAKMAKIS ET AUTRES c. GRÈCE
Toutefois, tenant compte des problèmes de surpopulation régnant dans les prisons grecques et les centres de rétention pour étrangers en voie d'expulsion, ainsi que des difficultés de placer immédiatement des prévenus ou des étrangers dans les établissements précités, la Cour estime que la détention de ceux-ci dans des commissariats de police pour de courtes périodes ne saurait conduire automatiquement à un constat de violation de l'article 3 de la Convention (Chazaryan et autres c. Grèce, no 76951/12, §§ 53-56, 16 juillet 2015). - EGMR, 13.02.2018 - 65126/09
ADIGÜZEL ET AUTRES c. TURQUIE
En effet, les requérants ayant été détenus dans les conditions décrites ci-dessus (paragraphe 6 ci-dessus) et pendant seulement une nuit, la Cour estime que le seuil de gravité requis pour que leur détention soit qualifiée de traitement inhumain ou dégradant n'a pas été atteint (voir, entre autres, Ciocan et autres c. Grèce (déc.), no 41806/13, § 25, 6 octobre 2015, Chazaryan et autres c. Grèce (déc.), no 76951/12, § 55, 16 juillet 2015, et Preci c. Grèce (déc.), no 9387/15, 17 novembre 2015). - EGMR, 21.07.2016 - 7811/15
TENKO c. GRÈCE
Ainsi, des durées de détention comprises entre un et trois mois ont été considérées comme contraires à l'article 3 (Siasios et autres, § 32, Vafiadis, §§ 35-36, Shuvaev, § 39, Tabesh, § 43, Efremidi, § 41, et Aslanis § 39, précités, Chazaryan et autres c. Grèce, no 76951/12, 16 juillet 2015, Peidis c. Grèce, 728/13, 16 juillet 2015).