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| EGMR, 29.10.2009 - 8249/07 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SHUVAEV c. GRECE
(französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (25) Neu Zitiert selbst (8)
- EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 29.10.2009 - 8249/07
Il prohibe en termes absolus la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants, quels que soient les circonstances et les agissements de la victime (voir, par exemple, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV). - EGMR, 18.12.1986 - 9990/82
BOZANO v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 29.10.2009 - 8249/07
La Cour rappelle que l'article 5 de la Convention consacre un droit fondamental de l'homme, la protection de l'individu contre les atteintes arbitraires de l'Etat à sa liberté (Bozano c. France, 18 décembre 1986, § 54, série A no 111). - VGH der UEK, 29.03.2005 - 29/01
Auszug aus EGMR, 29.10.2009 - 8249/07
29/01/2010.
- EGMR, 08.11.2005 - 6847/02
KHOUDOÏOROV c. RUSSIE
Auszug aus EGMR, 29.10.2009 - 8249/07
Dans cette perspective, la Cour considère que lorsqu'elles sont appelées à se prononcer sur le caractère raisonnable d'une détention au regard de l'article 5 § 1 c), les autorités compétentes ont l'obligation de rechercher s'il n'existe pas de mesures alternatives à la poursuite de la détention (Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, § 183, CEDH 2005-X). - EGMR, 12.12.1991 - 12718/87
CLOOTH v. BELGIUM
Auszug aus EGMR, 29.10.2009 - 8249/07
Il y a là un manquement qui laisse à penser que la chambre d'accusation a fait usage, pour motiver sa décision du 16 mars 2007, de formules plus ou moins stéréotypées et s'est contentée de reprendre de manière générale et abstraite des éléments déjà cités dans la décision no 1022/2006 (voir Clooth c. Belgique, 12 décembre 1991, § 44, série A no 225). - EGMR, 27.07.2006 - 32927/03
KAJA c. GRECE
Auszug aus EGMR, 29.10.2009 - 8249/07
Par conséquent, ils n'étaient nullement adaptés aux besoins d'une détention de plus de trois mois (voir Kaja c. Grèce, no 32927/03, § 49, 27 juillet 2006). - EGMR, 06.06.2012 - 11287/03
LELIEVRE CONTRE LA BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 29.10.2009 - 8249/07
Son objet est essentiellement d'imposer la mise en liberté provisoire à partir du moment où le maintien en détention cesse d'être raisonnable (Lelièvre c. Belgique, no 11287/03, 8 novembre 2007, § 97). - EGMR, 27.04.2006 - 11919/03
MOHD c. GRECE
Auszug aus EGMR, 29.10.2009 - 8249/07
La Convention exige de surcroît la conformité de toute privation de liberté au but de l'article 5: protéger l'individu contre l'arbitraire (voir, parmi beaucoup d'autres arrêts, Douiyeb c. Pays-Bas [GC], nº 31464/96, 4 août 1999 ; Mohd c. Grèce, no 11919/03, 27 avril 2006).
- EGMR, 03.12.2019 - 23190/17
PETRESCU c. PORTUGAL
Aussi, dans pareilles affaires, la Cour a conclu à la violation de l'article 3 dès lors que le manque d'espace s'accompagnait d'autres mauvaises conditions matérielles de détention, telles qu'un manque de ventilation et de lumière (Torreggiani et autres, précité, § 69 ; voir également Moisseiev c. Russie, no 62936/00, §§ 124-127, 9 octobre 2008 ; Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008 ; et Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007), un accès limité à la promenade en plein air (István Gábor Kovács c. Hongrie, no 15707/10, § 26, 17 janvier 2012 ; Efremidze c. Grèce, no 33225/08, § 38, 21 juin 2011 ; Yevgeniy Alekseyenko c. Russie, no 41833/04, §§ 88-89, 27 janvier 2011 ; Gladkiy c. Russie, no 3242/03, § 69, 21 décembre 2010 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, § 39, 29 octobre 2009 ; et Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, § 36, 2 juillet 2009) ou un manque total d'intimité dans les cellules (Szafransky c. Pologne, no 17249/12, §§ 39-41, 15 décembre 2015 ; Veniosov c. Ukraine, no 30634/05, § 36, 15 décembre 2011 ; Mustafayev c. Ukraine, no 36433/05, § 32, 13 octobre 2011 ; Belevitski c. Russie, no 72967/01, §§ 73-79, 1er mars 2007 ; Khoudoyorov c. Russie, no 6847/02, §§ 106-107, CEDH 2005-X (extraits) ; et Novosselov c. Russie, no 66460/01, §§ 32 et 40-43, 2 juin 2005). - EGMR, 28.02.2019 - 19951/16
Herabsetzende Behandlung junger Flüchtlinge: Griechenland verurteilt
La Cour note qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoires ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (voir, parmi d'autres, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/074 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Kavouris et autres c. Grèce, no 73237/12, §§ 35-40, 17 avril 2014, et Tenko c. Grèce, no 7811/15, 21 juillet 2016). - EGMR, 02.05.2013 - 22910/10
CHKHARTISHVILI c. GRÈCE
Ces deux points ont déjà fait l'objet d'affaires relatives aux conditions de détention en Grèce, dans lesquelles la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention (Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, § 36, 2 juillet 2009 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, § 37, 29 octobre 2009 ; Tabesh, §§ 40-42, et Efremidze, § 38, précités).
- EGMR, 22.03.2011 - 8710/08
GEORGIOU c. GRECE
Dès lors, la Cour ne saurait affirmer qu'en l'occurrence la chambre d'accusation a fait usage, pour motiver ses décisions refusant d'élargir le requérant, de formules plus ou moins stéréotypées ou qu'elle s'est contentée de reprendre de manière générale et abstraite des éléments déjà cités (voir, a contrario, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, § 57, 29 octobre 2009). - EGMR, 26.06.2014 - 2134/12
DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE
La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 21.06.2011 - 33225/08
EFREMIDZE c. GRECE
Ces deux points ont déjà fait l'objet des affaires relatives aux conditions de détention en Grèce et la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention (voir Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, § 36, 2 juillet 2009 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, § 37, 29 octobre 2009 ; Tabesh, précité, §§ 40-42). - EGMR, 17.10.2013 - 36401/10
ASLANIS c. GRÈCE
La Cour note qu'elle a déjà examiné et conclu à la violation de l'article 3, à plusieurs reprises, dans des affaires relatives à des conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion (voir, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 ; Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009 ; Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011). - EGMR, 17.04.2014 - 69881/12
LICI c. GRÈCE
La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 13.06.2019 - 14165/16
SH.D. ET AUTRES c. GRÈCE, AUTRICHE, CROATIE, HONGRIE, MACÉDOINE DU NORD, SERBIE …
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (voir, parmi d'autres, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidze c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Kavouris et autres c. Grèce, no 73237/12, §§ 35-40, 17 avril 2014, et Tenko c. Grèce, no 7811/15, 21 juillet 2016). - EGMR, 16.07.2015 - 76951/12
CHAZARYAN ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres, précité, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 19.12.2013 - 53608/11
B.M. c. GRÈCE
- EGMR, 31.07.2014 - 78456/11
F.H. c. GRÈCE
- EGMR, 17.04.2014 - 10587/10
ADAMANTIDIS c. GRÈCE
- EGMR, 23.07.2020 - 29760/15
LAUTARU ET SEED c. GRÈCE
- EGMR, 25.04.2017 - 56847/13
G.T. c. GRÈCE
- EGMR, 13.11.2014 - 36382/10
PANAGOS c. GRÈCE
- EGMR, 09.10.2012 - 49658/09
DIMITRIOS DIMOPOULOS v. GREECE
- EGMR, 10.02.2022 - 36296/19
TOUSIOS c. GRÈCE
- EGMR, 07.04.2016 - 13385/14
ALI ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 16.07.2015 - 728/13
PEIDIS c. GRÈCE
- EGMR, 02.04.2015 - 39766/09
AARABI c. GRÈCE
- EGMR, 17.04.2014 - 73237/12
KAVOURIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 25.10.2011 - 39606/09
IBRAM c. GRÈCE
- EGMR, 26.05.2020 - 29773/13
TSAKMAKIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 21.07.2016 - 7811/15
TENKO c. GRÈCE