Rechtsprechung
EGMR, 11.06.2019 - 66571/09 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KAYIR ET AUTRES c. TURQUIE
Radiation du rôle (französisch)
Sonstiges
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 27.01.2015 - 7309/04
VEFA SERDAR c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 11.06.2019 - 66571/09
Compte tenu du fait qu'elle s'est déjà prononcée sur les évènements dénoncés en l'espèce (voir Vefa Serdar c. Turquie, no 7309/04, 27 janvier 2015, et Leyla Alp et autres c. Turquie, no 29675/02, 10 décembre 2013), et en l'absence d'explications convaincantes de la part des intéressés ainsi que d'autres circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu'il ne se justifie plus de poursuivre l'examen de la présente requête, au sens de l'article 37 § 1 in fine de la Convention. - EGMR, 10.12.2013 - 29675/02
LEYLA ALP ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 11.06.2019 - 66571/09
Compte tenu du fait qu'elle s'est déjà prononcée sur les évènements dénoncés en l'espèce (voir Vefa Serdar c. Turquie, no 7309/04, 27 janvier 2015, et Leyla Alp et autres c. Turquie, no 29675/02, 10 décembre 2013), et en l'absence d'explications convaincantes de la part des intéressés ainsi que d'autres circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu'il ne se justifie plus de poursuivre l'examen de la présente requête, au sens de l'article 37 § 1 in fine de la Convention.