Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TEPELI ET AUTRES contre la TURQUIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 9, Art. 9 Abs. 1 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 08.06.1976 - 5100/71

  ENGEL AND OTHERS v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 11.09.2001 - 31876/96

  En interprétant et appliquant les normes de ce texte dans des affaires comme la présente, la Cour doit cependant être attentive aux particularités de la condition militaire et à ses conséquences sur la situation des membres des forces armées (arrêt Engel et autres c. Pays-Bas du 8 juin 1976, série A n° 22, p. 23, § 54, et, mutatis mutandis, arrêt Grigoriades c. Grèce du 25 novembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VII, pp.
• EGMR, 21.02.1984 - 8544/79

  Öztürk ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 11.09.2001 - 31876/96

  Tout en reconnaissant aux Etats le droit de distinguer entre droit pénal et droit disciplinaire, la Cour s'est réservé le pouvoir de s'assurer que la frontière ainsi tracée ne porte pas atteinte à l'objet et au but de l'article 6. Elle utilisera en l'espèce les critères qui se dégagent sur ce point de sa jurisprudence constante (voir, entre autres, les arrêts Engel et autres précité, pp. 34-35, §§ 81-82, et Öztürk c. Allemagne du 21 février 1984, série A n° 73, p. 18, § 50): il importe d'abord de savoir si le texte définissant l'infraction en cause ressortit ou non au droit pénal d'après la technique juridique de l'Etat défendeur ; il y a lieu d'examiner ensuite, eu égard à l'objet et au but de l'article 6, au sens ordinaire de ses termes et au droit des Etats contractants, la nature de l'infraction ainsi que la nature et le degré de gravité de la sanction que risquait de subir l'intéressé.
• EGMR, 25.05.1993 - 14307/88

  KOKKINAKIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 11.09.2001 - 31876/96

  Cette liberté implique, notamment, celle d'adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer (voir les arrêts Kokkinakis c. Grèce du 25 mai 1993, série A n° 260, p. 17, § 31, et Buscarini et autres c. Saint-Marin [GC], n° 24645/94, § 34, CEDH 1999-I).

 
• EGMR, 28.06.1984 - 7819/77

  CAMPBELL AND FELL v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 11.09.2001 - 31876/96

  Elle rappelle à cet égard qu'elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l'ordre dans le contexte carcéral (arrêt Campbell et Fell c. Royaume-Uni du 28 juin 1984, série A n° 80).
• EGMR, 08.12.1999 - 28541/95

  PELLEGRIN v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 11.09.2001 - 31876/96

  La Cour se réfère à cet égard à son arrêt Pellegrin c. France du 8 décembre 1999 ([GC], n° 28541/95, CEDH 1999-VIII) par laquelle elle a relevé:.
• EGMR, 21.02.1990 - 9310/81

  POWELL ET RAYNER c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 11.09.2001 - 31876/96

  La Cour rappelle que l'article 13 exige un recours effectif pour les seules plaintes que l'on peut estimer «défendables» au regard de la Convention (voir, entres autres, l'arrêt Powell et Rayner c. Royaume-Uni du 21 février 1990, série A n° 172, p. 14, § 31).
• EGMR, 18.02.1999 - 24645/94

  BUSCARINI ET AUTRES c. SAINT-MARIN

  Auszug aus EGMR, 11.09.2001 - 31876/96

  Cette liberté implique, notamment, celle d'adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer (voir les arrêts Kokkinakis c. Grèce du 25 mai 1993, série A n° 260, p. 17, § 31, et Buscarini et autres c. Saint-Marin [GC], n° 24645/94, § 34, CEDH 1999-I).

• EGMR, 07.07.2011 - 23459/03

  BAYATYAN v. ARMENIA

  La Cour a rappelé à plusieurs reprises que l'article 9 ne protège pas n'importe quel acte motivé ou inspiré par une religion ou une conviction (voir, parmi beaucoup d'autres, Kalaç c. Turquie, 1er juillet 1997, § 27, Recueil des arrêts et décisions 1997-IV, Arrowsmith c. Royaume-Uni, no 7050/75, rapport de la Commission du 12 octobre 1978, Décisions et rapports (DR) 19, p. 5, C. c. Royaume-Uni, no 10358/83, décision de la Commission du 15 décembre 1983, DR 37, p. 142, Tepeli et autres c. Turquie (déc.), no 31876/96, 11 septembre 2001, et Leyla Sahin c. Turquie [GC], no 44774/98, § 105, CEDH 2005-XI).
• EGMR, 09.01.2013 - 21722/11

  OLEKSANDR VOLKOV c. UKRAINE

  Moreover, the Court has found that discharge from the armed forces cannot be regarded as a criminal penalty for the purposes of Article 6 § 1 of Convention (see Tepeli and Others v. Turkey (dec.), no. 31876/96, 11 September 2001, and Suküt v. Turkey (dec.), no. 59773/00, 11 September 2007).
• EGMR, 02.02.2016 - 18650/05

  SODAN c. TURQUIE

  Elle note toutefois qu'en l'espèce, et de l'aveu même du rapport d'inspection, le requérant était impartial dans l'exercice de ses fonctions et qu'aucune activité relevant de l'intégrisme religieux n'avait été constatée (voir paragraphes 10, 12 et 15 ci-dessus, et, a contrario, Tepeli et autres c. Turquie (déc.), no 31876/96, 11 septembre 2001, et Suküt c. Turquie (déc.), no 59773/00, 11 septembre 2007, qui concernaient la révocation d'officiers en raison de leurs agissements portant atteinte à la discipline militaire et au principe de laïcité et non de convictions et opinions religieuses ou du port du foulard par leurs épouses).
• EGMR, 11.09.2007 - 59773/00

  SUKÜT c. TURQUIE

  Quant au premier volet du grief, la Cour rappelle que, dans son arrêt Kalaç c. Turquie (arrêt du 1er juillet 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-IV), elle a déjà examiné un grief similaire à celui du requérant (voir également, parmi de nombreux autres, Tepeli et autres c. Turquie (déc.), no 31876/96, 12 juin et 11 septembre 2001, Bayram Özcan c. Turquie (déc.), no 39337/98, 9 juillet 2002).