Rechtsprechung
| EGMR, 12.10.2000 - 45078/98 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ALDO TRIPODI c. ITALIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement frais et dépens - procédure nationale (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 28.09.1999 - 45078/98
- EGMR, 12.10.2000 - 45078/98
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (1)
- EGMR, 28.07.1999 - 34884/97
BOTTAZZI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 12.10.2000 - 45078/98
La Cour rappelle avoir constaté dans quatre arrêts du 28 juillet 1999 (voir, par exemple, Bottazzi c. Italie [GC], n° 34884/97, § 22, CEDH 1999-V) l'existence en Italie d'une pratique contraire à la Convention résultant d'une accumulation de manquements à l'exigence du «délai raisonnable».
- EGMR, 28.10.2004 - 41497/98
TRIVELLATO c. ITALIE
Or, la Cour rappelle que, dans plusieurs affaires où un requérant était décédé pendant la procédure, elle a pris en compte la volonté de poursuivre celle-ci exprimée par des héritiers ou parents proches (voir Malhous c. République tchèque (déc.), no 33071/96, CEDH 2000-XII) et ceci que la procédure nationale ait été terminée avant le décès ou que la procédure nationale ait été encore pendante et que les héritiers aient eu la possibilité de se constituer dans la procédure (voir Raimondo c. Italie du 22 février 1994, série A no 281-A, p. 8, § 2 ; Pandolfelli et Palumbo c. Italie du 27 février 1992, série A no 231-B, p. 16, § 2 ; Aldo Tripodi c. Italie, no 45078/98, §§ 11 et 18, 12 octobre 2000).